Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2020-2021.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 s’élèvent à 7 328 745 $, soit 76,1 % des dépenses prévues pour la période (9 635 483 $). À la même période, l’exercice précédent, 82,5 % du budget prévu avait été utilisé. L’écart budgétaire de 2 306 738 $ enregistré au 30 juin 2020 est essentiellement attribuable aux coûts liés au personnel en raison des retards dans la dotation visant à pourvoir des postes vacants (1 293 446 $), à la sous-utilisation des services professionnels (882 034 $) et au calendrier lié aux coûts d’acquisition de l’information (174 018 $).

Par rapport à l’exercice précédent, le total des dépenses de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 s’élève à 7 328 745 $, soit 296 957 $ (3,9 %) de moins que pour la période correspondante en 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la baisse des coûts liés à l’information de 1 028 067 $ en raison du calendrier de la campagne publicitaire de l’année précédente « Prenez vos finances en main ». Cette diminution est partiellement compensée par des coûts de personnel plus élevés (662 687 $) en raison de la croissance de l’Agence, ainsi que par des hausses d’ordre économique ou attribuables au mérite et des coûts plus élevés d’acquisition de machinerie et d’équipement en raison du calendrier (108 105 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’ACFC se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants des secteurs public, privé et à but non lucratif et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés. 

Modifications au cadre de protection du consommateur

L’ACFC continue d’évaluer les répercussions des modifications prévues dans le projet de loi C-86, la Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018, à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et à la Loi sur les banques, lesquelles visent l’adoption d’un nouveau régime de protection des consommateurs en matière financière et accordent à la commissaire des pouvoirs supplémentaires en matière d’application de la loi. L’organisation s’emploie également à mettre en œuvre ces changements et à apporter les modifications nécessaires à son approche de supervision ainsi qu’à sa structure, à ses ressources, à ses systèmes et à ses processus afin de garantir son efficacité à cet égard.

COVID-19

L’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19) a amené l’ACFC à mettre en œuvre des mesures d’urgence comme l’interdiction de voyager, l’éloignement physique et le télétravail. De plus, la pandémie devrait avoir une incidence sur le plan des ressources humaines de l’Agence, et elle pourrait aussi avoir une incidence sur l’approvisionnement de l’Agence en raison d’une interruption des activités. La durée et les répercussions de l’éclosion de la COVID-19 sont inconnues pour le moment. Par conséquent, il n’est pas possible d’estimer de façon fiable la durée et la gravité des conséquences sur la situation financière et les résultats financiers de l’ACFC pour les périodes à venir.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2020. 

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

22 juillet 2020

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) 

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.