Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, février 2026.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended December 30, 2025

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans le Plan d’activités 2025-2026 de l’ACFC

Le RFT n’a pas fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois qui s’est terminée le 31 décembre 2025 s’est élevé à 15 227 457 $, ce qui équivaut à 77,9 % du montant des dépenses prévues pour cette période (19 549 822 $), comparativement à 94,7 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 4 322 365 $ par rapport au budget en date du 31 décembre 2025 est principalement attribuable aux frais de personnel qui étaient moins élevés que prévu, essentiellement en raison de retards dans la dotation en personnel de postes vacants (986 867 $), et d’une réduction dans les dépenses liées aux services professionnels et aux coûts d’information (1 719 077 $ et 1 412 777 $ respectivement).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois qui s’est terminée le 31 décembre 2025, qui s’élèvent à 15 227 457 $, sont inférieures de 374 218 $ ou 2,4 % pour la même période l’an dernier. Cet écart est principalement attribuable à des coûts d’information moins élevés en raison du moment de la campagne publicitaire (2 657 752 $). Cette baisse a été compensée par une augmentation des frais de personnel (1 689 261 $) et une augmentation des dépenses liées aux services professionnels et des frais de location (482 230 $ et 143 621 $ respectivement).

Résultats cumulatifs

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2025 s’élève à 43 045 283 $, ce qui équivaut à 78,0 % du montant des dépenses prévues pour cette période (55 156 526 $), comparativement à 85,9 % pour la même période l’an dernier. L’écart budgétaire de 12 111 244 $ enregistré au 31 décembre 2025 est principalement attribuable aux frais de personnel moins élevés que prévu en raison de retards dans la dotation en personnel de postes vacants (3 718 865 $), des services professionnels requis (5 254 754 $) et des coûts d’information (2 227 450 $). Il convient de noter que le transfert des services bancaires axés sur les consommateurs à la Banque du Canada a entraîné des dépenses inférieures aux prévisions d’environ 3,4 millions de dollars.

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2025, qui s’élèvent à 43 045 283 $, sont supérieures de 2 124 038 $ ou 5,2 % pour la même période l’an dernier. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des frais de personnel (5 062 984 $) et des frais de location (340 006 $), qui a été compensée par des dépenses inférieures au titre des coûts d’information (2 869 851 $) et des services professionnels (400 833 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC mène ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie en fonction des conditions économiques et financières ainsi que du contexte du secteur financier et de son incidence sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide, qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer à évaluer l’incidence de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer parti des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et aux programmes

Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention de déléguer la surveillance de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs à la Banque du Canada, à compter du 1er avril 2026, s’appuyant sur ses activités de surveillance des fournisseurs de services de paiement.

À la suite de l’annonce du budget de 2025, l’ACFC a commencé le transfert de ses responsabilités à la Banque du Canada. L’ACFC continuera d’aider les Canadiens à comprendre comment partager en toute sécurité leurs données financières par l’intermédiaire des services bancaires axés sur les consommateurs, renforçant ainsi son mandat principal.

Approuvé par

Shereen Benzvy Miller
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada
20 janvier 2026

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada
20 janvier 2026

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.