Modalités d’utilisation de la Bibliothèque des mesures et du Tableau de bord de la Stratégie nationale pour la littératie financière

1. Tout le contenu disponible dans la Bibliothèque des mesures ou le Tableau de bord de la Stratégie nationale pour la littératie financière (Tableau de bord de la Stratégie nationale) est la propriété ou sous licence de l'ACFC ou de tiers qui ont soumis des renseignements à l'ACFC conformément aux Modalités d'utilisation du Formulaire de demande (ci-après le « contenu ») et est protégé par les lois applicables.
2. Vous pouvez uniquement utiliser, copier, adapter, traduire, modifier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, afficher, mettre en ligne ou publier autrement le contenu, en tout ou en partie, ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit et au moyen de toute technologie connue à l’heure actuelle ou développée par la suite, à l’appui de la Stratégie ou d’initiatives liées à la littératie financière et à la protection des consommateurs de produits et services financiers généralement (utilisation autorisée). 
3. En publiant le contenu pour une utilisation autorisée, vous citerez la source comme étant la « Bibliothèque des mesures de l’ACFC » ou le « Tableau de bord de la Stratégie nationale pour la littératie financière », selon le cas.
4. Nous fournissons le contenu que nous avons à notre disposition tel que présenté. L’ACFC n’est pas responsable de s’assurer de l’exactitude, de la fiabilité ou de la pertinence du contenu. Le contenu peut inclure des liens vers des sites Web ou des ressources dont le gouvernement du Canada n’est pas l’auteur. De tels liens et l’information qui est accessible au moyen de ceux-ci pourraient ne pas être visés par les exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels ou d’accessibilité du gouvernement du Canada.
5. En aucun cas l’ACFC (c.-à-d. l’Agence qui représente le gouvernement du Canada ainsi que ses dirigeants et employés) ne devrait être tenue responsable à l’égard des dommages directs, généraux, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, de contenu ou de données) découlant de l’utilisation de la Bibliothèque des mesures, du Tableau de bord de la Stratégie nationale ou du contenu ou se rapportant à celle-ci, et ce, même si le Canada a été avisé de la possibilité de tels dommages.
6. L’ACFC n’agit pas à titre d’agent ou partenaire de toute partie dont l’information est disponible dans la Bibliothèque des mesures ou le Tableau de bord de la Stratégie nationale.
7. Ces modalités peuvent être modifiées en tout temps par l’ACFC sans préavis en révisant cette publication. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour passer en revue les modalités d’utilisation en vigueur. L’ACFC peut, à son entière discrétion, supprimer en tout ou en partie et de façon temporaire ou permanente, la Bibliothèque des mesures et le Tableau de bord de la Stratégie nationale et ce, en tout temps et sans préavis. 

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien par courriel à l’adresse fcac.research-recherche.acfc@fcac-acfc.gc.ca.