Compte conjoint

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Un compte de banque conjoint offre les mêmes caractéristiques et avantages qu’un compte chèques ou qu’un compte d’épargne appartenant à une seule personne.

Toutefois, avec un compte conjoint, deux personnes ou plus peuvent effectuer les transactions suivantes dans le même compte :

  • retraits
  • dépôts
  • paiements
  • autres transactions

À titre de titulaire d’un compte conjoint, vous en partagez l’accès et êtes responsable de toute transaction effectuée par l’autre titulaire du compte. Par exemple, si vous avez une protection de découvert pour le compte, tous les titulaires peuvent être tenus responsables du remboursement de la dette.

Avant d’ouvrir un compte conjoint, parlez-en avec l’autre titulaire. Assurez-vous d’être d’accord quant à l’utilisation du compte.

Lisez la convention de compte et parlez avec un représentant de votre institution financière pour :

  • connaître les politiques pour un compte conjoint
  • savoir comment votre compte conjoint sera géré

Demandez au représentant de votre institution financière ce qui arrive en cas de décès d’un des titulaires. Renseignez-vous pour savoir si le survivant peut avoir accès aux fonds dans le compte. Dans certaines provinces, le survivant peut ne pas avoir accès au compte.

Information que vous devez recevoir à titre de titulaire d’un compte conjoint

Les banques ont conclu une entente pour rendre l'information sur les comptes conjoints à votre disposition dans les succursales et sur leurs sites Web.

En plus de l’information que vous devez recevoir au moment d’ouvrir un compte de banque, les banques offrent de l’information importante sur les comptes conjoints si :

  • vous ouvrez un nouveau compte de banque personnel
  • vous convertissez un compte personnel avec un seul titulaire en un compte conjoint avec deux titulaires ou plus

Cette information vous aide à comprendre les risques et les avantages potentiels d’un compte conjoint. Cette information doit être claire, simple et ne pas induire en erreur.

Si vous faites affaire avec une institution financière qui n’est pas sous réglementation fédérale, vérifiez la convention de compte ou demandez à un représentant des détails sur les comptes conjoints.

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