Soldes bancaires non réclamés
Les soldes bancaires non réclamés sont des soldes inactifs qu’une institution financière peut transférer à la Banque du Canada. Apprenez ce que sont les soldes non réclamés et comment votre institution financière doit communiquer avec vous avant un transfert.
Comprendre les soldes bancaires non réclamés
Vous avez peut-être de l’argent non réclamé qui vous attend sans le savoir. Les institutions financières sous réglementation fédérale surveillent les produits financiers inactifs.
Si vous n’utilisez pas certains produits pendant 10 ans, les institutions financières considèrent leur solde comme étant non réclamé. Elles doivent transférer ce solde à la Banque du Canada.
Apprenez-en davantage sur les soldes bancaires non réclamés.
Vérifier si vous avez un solde bancaire non réclamé
Votre institution financière doit communiquer avec vous par écrit avant de transférer un solde non réclamé à la Banque du Canada.
Elle communiquera avec vous à la dernière adresse au dossier après ces périodes d’inactivité :
- 2 ans
- 5 ans
- 9 ans
Votre institution financière vous enverra un avis en janvier après chaque période d’inactivité.
Exemple
Supposons que vous cessez d’utiliser un compte en juillet. Après 2 ans d’inactivité, l’institution financière vous envoie un avis le mois de janvier suivant.
Après 9 ans d’inactivité, elle vous informe dans l’avis qu’elle prévoit transférer le solde à la Banque du Canada. L’avis expliquera aussi les prochaines étapes.
L’institution financière transfère le solde en janvier de l’année suivante si vous :
- ne communiquez pas avec elle, ou
- n’utilisez pas le produit avant la fin de l’année
L’avis explique aussi comment réclamer le solde après le transfert.
La Banque du Canada gardera :
- les soldes non réclamés de moins de 1 000 $ pendant 30 ans
- les soldes non réclamés de 1 000 $ et plus pendant 100 ans