Soldes non réclamés
Vous avez peut-être, sans le savoir, un solde en argent non réclamé qui vous attend.
Qu'est-ce qu'un solde non réclamé
Si vous n’utilisez pas certains produits financiers pendant 10 ans, les institutions financières sous réglementation fédérale considèrent leur solde comme étant non réclamé. Ces institutions doivent transférer ce solde à la Banque du Canada.
Cette règle s’applique seulement aux produits en dollars canadiens. Le solde non réclamé de produits en devise étrangère ne doit pas être transféré à la Banque du Canada. Par exemple, les comptes d'épargne et dollars américains. Contactez votre institution financière pour savoir comment récupérer les soldes non réclamés en devise étrangère.
Comment savoir si vous avez un solde non réclamé
Votre institution financière doit essayer de vous contacter avant de transférer votre solde non réclamé à la Banque du Canada. Elle doit vous envoyer un avis écrit à la dernière adresse au dossier après :
- 2 ans d’inactivité
- 5 ans d’inactivité
- 9 ans d’inactivité
L’avis est envoyé en janvier après chaque période d’inactivité. Par exemple, au mois de juillet vous avez un compte qui n’a pas été utilisé depuis 2 ans. Vous recevez votre premier avis au mois de janvier de l’année suivante.
L’avis après 9 ans d’inactivité dit que votre solde sera transféré à la Banque du Canada. Il sera transféré au mois de janvier de l’année suivante. Ils le transfèrent si vous ne les contactez pas ou n’utilisez pas le produit avant la fin de l’année. L’avis indiquera aussi comment de réclamer le solde après le transfert.
La Banque du Canada conserve les soldes non réclamés de moins de 1 000 $ pendant 30 ans. Elle conserve les soldes non réclamés de plus de 1 000 $ pendant plus de 100 ans.
Découvrez si vous avez des soldes non réclamés.
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