Financement pour réduire les rejets de produits chimiques nocifs

Aperçu

L’initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs a pour objectif de relever les défis environnementaux les plus importants qui affectent la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs tout en respectant les engagements du Canada en vertu de l’Accord Canada – États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Dans le cadre de l’AQEGL, le Canada et les États-Unis ont désigné des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM), c’est‑à‑dire des substances présentes dans le bassin des Grands Lacs à des niveaux nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

Huit PCSPM ont été désignés :

1. Polybromodiphényléthers (PBDE)
2. Hexabromocyclododécane (HBCD)
3. Mercure
4. Biphényles polychlorés (BPC)
5. Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC)
6. Acide perfluorooctanoïque (APFO)
7. Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
8. Acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue (APFC)

L’un des objectifs de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs consiste à réduire les rejets de contaminants nocifs provenant de sources canadiennes dans les Grands Lacs. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, l'Agence de l'eau du Canada (AEC) fournit un financement pour :

• des projets qui renforcent la participation à l’application de mesures au-delà de la conformité afin de réduire les rejets de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) en développant des approches novatrices, en les mettant en œuvre, en les évaluant et en faisant la promotion de leur utilisation;
• des projets qui améliorent la compréhension des PCSPM ou des contaminants émergents et de leurs effets potentiels sur l’écosystème des Grands Lacs.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les organisations canadiennes peuvent présenter une demande, notamment :

• des organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones;
• des gouvernements municipaux et locaux canadiens (y compris les offices de protection de la nature);
• des organisations à but non lucratif, comme les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
• des institutions de recherche, d'enseignement et d'éducation;
• des organisations locales , telles que les associations et groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs philanthropiques;
• des organisations à but lucratif.

Les particuliers et les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Projets admissibles

Les projets admissibles au financement doivent comprendre des activités axées sur des mesures qui démontrent et évaluent des approches permettant de réduire les rejets de PCSPM dans le bassin des Grands Lacs par des sources canadiennes, notamment la gestion améliorée du cycle de vie ou de la fin de vie, ou les projets qui améliorent les connaissances sur les PCSPM ou sur les contaminants émergents et leurs effets potentiels sur l’écosystème des Grands Lacs.

Coûts admissibles des projets

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment les suivants :

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques;
• les frais de déplacement;
• les matériaux et de fournitures;
• les coûts d’impression, de production et de distribution;
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations;
• les frais de location et d’utilisation de véhicules;
• les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs;
• tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces;
• les autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par l’AEC).

Coûts non admissibles des projets

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles.

Financement

Détails du financement

• Le montant maximum offert par projet est de 200 000 $.
• Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à deux ans).
• Les promoteurs de projet sont fortement encouragés à chercher d’autres sources de financement ou apports en nature.

Processus de demande

Description du processus de demande

L’AEC exige que les demandes liées à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs soient soumises en ligne au moyen du « Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs des Grands Lacs : réduire les rejets de produits chimiques nocifs comprend 9 sections en ligne :

• Section 1 : Informations sur le candidat
• Section 2 : Informations sur le projet
• Section 3 : Plan de travail du projet
• Section 4 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 5 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs – réduire les rejets de produits chimiques nocifs (section propre au programme)
• Section 6 : Budget du projet
• Section 7 : Langues officielles
• Section 8 : Autres renseignements connexes
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Informations sur le candidat, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Informations sur le projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Dans la section 4 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés. Décrivez les activités de surveillance, ou d’autres activités de suivi, visant à évaluer le rendement du projet (Remarque : il est important de décrire la surveillance dans le contexte des critères/des cibles/du rendement de la radiation pour votre SP).

Dans la section 5 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs – Réduire les rejets de produits chimiques nocifs (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris la confirmation qu’il répond aux trois critères d’admissibilité, ainsi que des détails liés à l’innovation, aux résultats, à la communication, aux permis et au budget du projet.

Dans la section 6 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à l'AEC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex. traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement de l’AEC (jusqu’à un maximum de deux ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé (jusqu’à 200 000 $) sera réparti sur une base annuelle.

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section Autres renseignements connexes.

Dans la section 7 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 8 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Il peut s’agir de données sur la qualité de l’eau et des sédiments, de publications scientifiques, de demandes de permis, d’estimations du matériel, du calendrier du projet et de lettres de soutien financier/en nature pour le projet.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

Autres instructions

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à greatlakes-grandslacs@cwa-aec.gc.ca.

Date limite et instructions de soumission

Les candidatures doivent être soumises avant 16 h HNE le 19 décembre 2025

Processus de sélection et d'évaluation

Processus de selection

Les propositions de projet seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

1. Un examen administratif par l'AEC pour veiller à ce que les demandes soient remplies et qu’elles répondent aux exigences d’admissibilité du programme.
2. Une évaluation de projet par l'AEC en fonction des critères d’évaluation. L'AEC peut demander des conseils sur les propositions présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la proposition, mais les décisions d’approbation seront prises par l'AEC.

Révision administrative

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• le demandeur a le droit de recevoir du financement;
• le projet proposé est réalisé dans une partie canadienne du bassin des Grands Lacs;
• le projet proposé vise un PCSPM désigné ou un contaminant émergent qui pourrait devenir un PCSPM;
• toutes les sections de la demande sont complètes;
• le montant demandé correspond aux spécifications du financement.

Évaluation du projet

Les propositions de projet admissibles seront évaluées sur la mesure dans laquelle elles respectent les critères d’évaluation suivants :

Résultats :

• Le projet proposé réduira efficacement les rejets de PCSPM provenant de sources canadiennes; ou
• le projet proposé permettra d’améliorer la compréhension des PCSPM ou des contaminants émergents et de leurs effets potentiels sur l’écosystème des Grands Lacs.

Innovation :

• Le projet proposé permettra d’élaborer, de mettre en œuvre ou d’évaluer des approches novatrices.

Faisabilité du projet et probabilité de réussite :

• Le projet proposé est susceptible de réussir.
• Le calendrier et le plan de travail du projet proposé sont réalistes et réalisables.
• Les buts du projet proposé sont mesurables et formulés avec précision.
• Le projet proposé comprend des indicateurs de rendement clés pour mesurer les résultats et les réussites.
• Les activités proposées appuient les buts et objectifs du projet.
• Les permis exigés ont été indiqués ou obtenus.

Communication :

• Les résultats du projet seront transmis de manière efficace afin de promouvoir l’adoption à plus grande échelle des activités démontrées dans le cadre du projet et d’accroître la participation aux activités de réduction des PCSPM.
• Un rapport sera publié.
• Des partenariats seront créés.

Capacité de l'équipe du projet :

• Le promoteur a la capacité (expertise, temps, personnel et partenaires) requise pour réaliser le projet.
• Le promoteur a démontré qu’il avait déjà mis en œuvre avec succès des projets semblables.

Optimisation des ressources :

• Le projet représente une bonne valeur pour l’investissement.
• Le projet comprend des contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources.

Avis

Une fois les approbations en principe confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit. Si votre projet reçoit l’approbation de principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les conditions de financement. Veuillez noter que la lettre d’avis vous informant que votre projet a été approuvé en principe sera également envoyée aux députés fédéraux concernés. Nous nous efforcerons de terminer ce processus en 40 jours ouvrables. Veuillez noter que le respect de cette norme pour élaborer un accord de contribution est une responsabilité partagée, qui dépend en grande partie de votre envoi de toute la documentation requise aux responsables de l'AEC de manière diligente et opportune.

La mise en œuvre du projet peut commencer après que le promoteur a été avisé officiellement de l’approbation du projet, en attendant l’exécution d’accords ou de contrats, le cas échéant.

Si un accord de contribution est signé, les dépenses faites par votre organisme dans le cadre du projet après la date de l’avis officiel et avant la signature de l’accord de contribution peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

Pour obtenir des précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à écrire à greatlakes-grandslacs@cwa-aec.gc.ca.

Annexe A : Processus de demande en ligne dans le SGESC

L'AEC exige que les demandes d’aide financière au titre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs soient présentées : Le flux de financement pour la restauration des SP est soumis en ligne par le biais du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.  

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.  

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : réduire les rejets de produits chimiques nocifs dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : réduire les rejets de produits chimiques nocifs 

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utiliser.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca.