Législation et politique relatives à l'eau douce

Législation de l'eau douce

La législation canadienne relative aux eaux douces repose sur une approche collaborative à plusieurs niveaux visant à garantir la qualité et la quantité durables de l'eau. Les compétences de l'Agence de l'eau du Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont décrites ci-dessous :

• Lois, règlements et politiques clés liées à l’eau douce

Vous trouverez ci-dessous une liste d'autres lois fédérales relatives à l'eau douce.

• la Loi sur les ressources en eau du Canada, fournit un cadre pour la gestion coopérative de l'eau entre les gouvernements fédéral et provinciaux, en soutenant la recherche, la surveillance et l'utilisation durable des ressources en eau douce au Canada;
• la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, prévoit l'octroi de permis pour les activités susceptibles de modifier le débit des cours d'eau se jetant dans les États-Unis;
• la Loi sur le ministère de l'Environnement, confie diverses fonctions liées à l'eau au ministre de l'Environnement;
• la Loi du traité des eaux limitrophes internationales met en œuvre le Traité des eaux limitrophes de 1909 au Canada, fournissant le cadre juridique pour la gestion et la protection des eaux partagées entre le Canada et les États-Unis;
• la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est la principale loi fédérale canadienne visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine grâce à l'évaluation et à la gestion des substances toxiques et d'autres risques environnementaux;
• la Loi sur les pêches est une loi fédérale fondamentale qui protège les poissons et leur habitat en réglementant les activités de pêche et en prévenant la pollution susceptible de nuire aux écosystèmes aquatiques;
• la Loi sur la protection des eaux navigables réglemente les travaux et les activités dans les eaux navigables afin de garantir que la navigation n'est pas entravée ou perturbée;
• la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest réglemente l'utilisation des eaux et le dépôt de déchets dans les Territoires du Nord-Ouest grâce à un système de permis visant à protéger l'environnement aquatique du territoire;
• la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie établit un système intégré de gestion des terres et des eaux, comprenant des commissions d'évaluation environnementale et des commissions de réglementation, pour l'exploitation des ressources dans la vallée du Mackenzie;
  
• la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut établit un cadre réglementaire pour l'utilisation de l'eau et l'élimination des déchets, et crée un tribunal chargé de régler les différends relatifs aux droits de surface au Nunavut;
  
• la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques protège l'environnement marin de l'Arctique en réglementant les activités et en prévenant la pollution dans les eaux situées au nord du 60^e parallèle;
  
• la Loi sur la marine marchande du Canada réglemente la sécurité maritime et la protection de l'environnement dans les eaux canadiennes, y compris les mesures visant à prévenir la pollution causée par les navires;
• la Loi sur les forces hydrauliques du Canada régit l'autorisation et la gestion des aménagements hydroélectriques sur les terres et les eaux fédérales au Canada.