Lancement de l’Agence de l’eau du Canada à titre d’entité autonome

L’Agence de l’eau du Canada est un organisme du gouvernement du Canada qui relève du portefeuille du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Son mandat consiste à améliorer la gestion de l’eau douce au Canada en assurant un leadership et une collaboration efficace à l’échelle fédérale et en améliorant la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour relever les défis et saisir les occasions en matière d’eau douce transfrontalière.  

Le siège de l’Agence de l’eau du Canada est situé à Winnipeg, et l’organisme compte cinq bureaux régionaux à l’échelle du Canada, afin de répondre aux problèmes régionaux liés à l’eau douce. Une fois pleinement dotée, l’Agence comptera environ 220 employés dans l’ensemble du pays.

Création de l’Agence de l’eau du Canada

En 2019, le premier ministre a demandé au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de créer une nouvelle agence canadienne de l’eau pour travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres intervenants afin de trouver les meilleurs moyens de garder notre eau sûre, propre et pour en assurer une bonne gestion. Au cours des trois années suivantes, Environnement et Changement climatique Canada a mobilisé les partenaires et les parties prenantes afin de définir le mandat, les activités et la structure de l’Agence.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé le financement consacré à l’Agence de l’eau du Canada et s’est engagé à présenter un projet de loi pour établir l’Agence à titre d’entité autonome, relevant directement du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Peu après, en juin 2023, l’Agence de l’eau du Canada a été lancée en tant que direction générale au sein d’Environnement et Changement climatique Canada, mettant en œuvre les principaux éléments du Plan d’action sur l’eau douce et faisant progresser les efforts visant à établir l’entité autonome. À compter de 2024, l’Agence de l’eau du Canada s’engage à fournir plus de 90 millions de dollars en subventions et contributions à 175 projets distincts à l’échelle du pays pour renforcer la gestion de l’eau douce au Canada. Enfin, d’autres réalisations clés ont marqué la dernière année, notamment le lancement d’une activité de mobilisation préliminaire avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada, la convocation de partenaires de l’ensemble du Canada pour appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce, et le soutien offert à divers partenaires pour faire progresser la protection de plusieurs écosystèmes d’eau douce à l’échelle du Canada.

Plus tard, en 2023, la loi visant à créer l’Agence de l’eau du Canada à titre d’organisme autonome (la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau) a été présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi C-59. La loi a reçu la sanction royale le 20 juin 2024 et est entrée en vigueur le 15 octobre 2024.

Initiatives actuelles de l’Agence de l’eau du Canada

Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce

L’Agence de l’eau du Canada dirige la mise en œuvre des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce dans huit plans d’eau d’importance nationale à l’échelle du Canada : les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, la rivière Wolastoq/Saint-Jean, le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.  

Les objectifs des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce sont les suivants :   

• prendre des mesures pour rétablir et protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques; 
• faire progresser la science, la surveillance (y compris la surveillance communautaire) et l’application des connaissances autochtones en collaboration avec les peuples autochtones afin d’appuyer le processus décisionnel et la prise de mesures efficaces; 
• renforcer la gouvernance afin d’améliorer la collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et territoires ainsi que les parties prenantes; 
• mobiliser les connaissances et renforcer la production de rapports pour mesurer les progrès accomplis en vue d’obtenir des résultats; 
• accroître la résilience aux changements climatiques au moyen de mesures mises en œuvre sur le terrain.  

Examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada

Promulguée en 1970, la Loi sur les ressources en eau du Canada est une loi fédérale mise en œuvre par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada. Elle permet la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à des fins de conservation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources en eau.

Dans sa lettre de mandat de 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été chargé de promouvoir la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la nouvelle réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones. Le Plan d’action 2023-2028 a réaffirmé cet engagement afin de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans un premier temps, l’Agence de l’eau du Canada a mené des activités de mobilisation préliminaire avec ses partenaires pour connaître la manière dont ils souhaitaient participer à l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada. L’Agence de l’eau du Canada utilisera les renseignements recueillis pour élaborer des plans de mobilisation pour l’étape subséquente de la mobilisation, qui devrait être lancée en 2025.

Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce

L’Agence de l’eau du Canada élabore une stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce avec des partenaires et des parties prenantes. La stratégie établira des lignes directrices et des principes sur la manière dont les renseignements sur l’eau douce doivent être organisés, stockés et partagés au Canada. L’Agence de l’eau du Canada a publié un document de travail concernant la création d’une stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce, le 26 juillet 2024, et a recueilli les commentaires jusqu’au 15 septembre 2024. Elle a également organisé un atelier, les 25 et 26 septembre 2024, afin de définir les grandes lignes de la stratégie ainsi que la voie à suivre.

À la suite de sa mise en œuvre, la stratégie permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de trouver et de consulter plus facilement les données sur l’eau douce et d’utiliser et de combiner des données provenant de différentes sources. Elle permettra ainsi de prendre des décisions plus éclairées et aidera à préserver la sécurité, la propreté et la bonne gestion de l’eau douce.

La stratégie s’appuiera sur les systèmes de données existants, la science des données et l’expertise en matière d’analyse. Elle s’harmonisera également avec des efforts fédéraux plus vastes, dont l’Ambition numérique du gouvernement du Canada et la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale.

Appuyer la science de l’eau douce

La science de l’eau douce est essentielle à la gestion et à la protection de cette ressource.

Ainsi, la version renforcée du Plan d’action sur l’eau douce du Canada prévoit un financement important visant à appuyer la science de l’eau douce. Le Ministère continuera de jouer un rôle de premier plan dans la science de l’eau douce, notamment dans le cadre du Programme scientifique national sur l’eau douce, ainsi que dans la surveillance de l’eau douce. L’Agence de l’eau du Canada appuiera et exploitera les efforts scientifiques visant à éclairer les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce et à promouvoir la coordination entre les partenaires scientifiques gouvernementaux et non gouvernementaux du domaine de l’eau douce.

Établissement de partenariats avec les peuples autochtones

• La Loi sur l’Agence canadienne de l’eau souligne l’importance des partenariats fondés sur le respect et la confiance avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et renforce leur rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes sur l’eau douce de l’Agence de l’eau du Canada. La loi énonce que l’Agence de l’eau du Canada doit :
  • respecter les droits des peuples autochtones et appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • respecter les traités et ententes existants;
  • reconnaître les systèmes de connaissances autochtones et la souveraineté des données;
  • œuvrer en faveur de la réconciliation.

Dans le cadre de l’étape de mobilisation préliminaire de l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada, l’Agence de l’eau du Canada s’est entretenue avec les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits et les a appuyés afin de mener des dialogues efficaces, utiles et pertinents dès le départ. Dans le cadre de cet examen, l’Agence de l’eau du Canada a mis à l’essai un cercle communautaire autochtone de l’eau pour créer un espace accessible, sûr et centré sur les Autochtones afin de dialoguer directement avec les membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits (par exemple, les Aînés, les jeunes, les femmes porteuses d’eau, les parents, les universitaires, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2ELGBTQ+).

Enfin, l’Agence de l’eau du Canada s’efforce de mieux comprendre les différents intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de données sur l’eau douce afin de mieux éclairer ses travaux, tout en faisant avancer la conversation pour renforcer les relations et respecter les ententes ainsi que les droits, les intérêts, les cultures et les systèmes de connaissances autochtones.  

Collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les intervenants

Le gouvernement du Canada compte plus de 20 ministères et organismes qui exercent des responsabilités en matière d’eau douce. L’Agence de l’eau du Canada encourage la coordination, la collaboration et l’échange de renseignements entre ces entités. En outre, dans le cadre de son mandat, l’Agence de l’eau du Canada s’engage à collaborer avec les provinces, les territoires et les parties prenantes afin d’améliorer la gestion, la protection et l’intendance de l’eau douce au Canada.

L’Agence de l’eau du Canada collabore étroitement avec les parties prenantes, y compris les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire, pour mettre en œuvre le programme du gouvernement du Canada en matière d’eau douce. L’Agence de l’eau du Canada a également organisé des séances d’information, en français et en anglais, avec les parties prenantes pour faire le point sur la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau, et elle continue d’accorder une grande importance à leurs commentaires et à leur participation dans le cadre de l’examen de la Loi.