Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel pour l’exercice 2025-2026 a été préparé par la direction tel qu’exigé à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la forme et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses de 2025-2026. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Mandat de l’Agence de l’eau du Canada

L’Agence de l’eau du Canada (AEC) a pour mandat d’améliorer la gestion de l’eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration fédérale efficace, ainsi qu’une coordination et une collaboration améliorées avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis liés à l’eau douce transfrontalière à l’échelle nationale et régionale et de tirer parti des possibilités.

L’AEC met en œuvre les éléments clés du Plan d’action sur l’eau douce renforcé, à savoir :

• améliorer les résultats en matière d’eau douce ;
• restaurer, protéger et gérer les plans d’eau d’importance nationale ; et
• améliorer la qualité de l’eau douce ;

Le Plan d’action sur l’eau douce s’appuie sur des approches éprouvées pour mettre en œuvre des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce dans les plans d’eau d’importance nationale :

• Grands Lacs
• Lac Winnipeg
• Lac des Bois
• Fleuve Saint-Laurent
• Fleuve Wolastoq/Saint-Jean
• Fleuve Fraser
• Fleuve Mackenzie
• Lac Simcoe

En outre, dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, l’AEC :

• assure le leadership stratégique et élabore des approches pangouvernementales pour relever les défis et saisir les opportunités dans le domaine de l’eau douce;
• permet aux Canadiens et aux décideurs de trouver plus facilement des ressources fédérales sur l’eau douce;
• favorise la collaboration fédérale-provinciale-territoriale;
• soutient la collaboration entre le Canada et les États-Unis dans le domaine des eaux transfrontalières;
• offre des possibilités et du financement pour soutenir l’inclusion des Autochtones et leur participation aux activités liées à l’eau douce;
• tire parti de la science et des données relatives à l’eau douce pour améliorer les résultats des politiques et des programmes;
• fait régulièrement le point sur l’état de la qualité, de la quantité, de la disponibilité et de l’utilisation de l’eau douce au Canada;
• apporte son soutien au développement de la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce en collaboration avec les principaux partenaires et parties prenantes, ce qui fournira des orientations pour la gestion des données sur l’eau douce et permettra aux décideurs de mieux utiliser ces données pour prendre des décisions opportunes et efficaces.

La raison d’être et la responsabilité principale de l’AEC sont décrites dans la Partie II du Budget des dépenses 2025-2026 et dans le Plan ministériel 2025-2026.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenses de l’Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenses.

L’autorisation du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits, ou par le biais de la législation sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Lorsque le Parlement est dissous pour les besoins d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’exercice au cours duquel il est émis.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de présentation des résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

L’AEC a été lancée en tant qu’agence autonome en octobre 2024. Les informations financières comparatives sur l’exercice précédent, tant pour le trimestre que pour l’année à ce jour, ne sont donc pas disponibles.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’AEC a été lancée le 15 octobre 2024. L’exercice financier 2025-2026 est le premier exercice complet, et les informations financières comparatives ne sont donc pas disponibles.

Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes sont susceptibles d’influer sur la capacité de l’AEC à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. L’Agence suivra de près tous les programmes en mettant l’accent sur l’excellence de la gestion et gérera tous les risques de manière proactive. Nous élaborerons un profil de risque d'entreprise en 2026 et l'intégrerons à notre rapport sur les résultats ministériels 2026-27.

Pour fournir des services aux Canadiens, l’Agence collabore étroitement avec divers partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones, nationaux et internationaux. La réalisation de ses objectifs peut être compromise si les buts ne sont pas partagés ou si les efforts ne sont pas bien coordonnés. L’évolution des attentes externes et les changements sur le plan économique, social et environnemental ont incité l’Agence à renforcer l’alignement entre ses propres priorités et celles de ses partenaires et des parties prenantes. En conséquence, elle cherche à cultiver de nouvelles relations et à renforcer les relations existantes grâce à des mécanismes de gouvernance renouvelés et émergents.

Les priorités énoncées dans la Lettre de mandat du premier ministre du 21 mai 2025 établissent l’orientation des travaux de l’AEC et mettent l’accent sur les résultats plutôt que sur les dépenses. En cette période de restrictions budgétaires, les comités de gouvernance de l’AEC veillent à ce que les ressources soient affectées efficacement par la prise de décisions éclairées appuyées par de solides pratiques de prévision. Dans un même temps, l’AEC continue d’adopter de nouvelles technologies pour accroître l’efficacité et réduire les coûts.

Approbation par les cadres supérieurs

Cette section fournit l’approbation des hauts fonctionnaires, conformément à la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :