Plan ministériel 2025-2026

No. de cat. : En75-1F-PDF
ISSN : 2819-0742

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Agence de l'eau du Canada
510-234 rue Donald
Winnipeg, Manitoba
R3C 1M8
Canada

Courriel: water-eau@cwa-aec.gc.ca

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Président de l’Agence de l’eau du Canada et le ministre responsable de l’Agence de l’eau du Canada, 2025.

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• Description
• Incidences sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans pour atteindre les résultats
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Résultats que nous prévoyons atteindre

L’Agence de l’eau du Canada accomplira ce qui suit :

Grâce aux services qu’elle offre aux Canadiens :

• Par le biais des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce (IEED), soutenir les mesures régionales en matière d’eau douce, notamment grâce à la gouvernance, à des activités scientifiques et à divers systèmes de connaissances, dans le but d’améliorer la santé des écosystèmes dans d’importants plans d’eau partout au Canada.
  Les IEED font partie du Plan d’action sur l’eau douce renforcé. Elles s’attaquent aux priorités et aux défis régionaux par des mesures sur le terrain, de solides partenariats, des données scientifiques et des connaissances fiables, une gouvernance collaborative et une intendance efficace. Elles soutiennent également les possibilités d’intendance par les Autochtones pour régler les problèmes de qualité de l’eau qui ont une incidence sur leurs communautés. Les huit plans d’eau visés par une IEED sont les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Wolastoq/Saint‑Jean, le fleuve Fraser River, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. La portée géographique des IEED englobe environ 90 % de la population canadienne et 40 % de la superficie du Canada.
  
  L’amélioration de la qualité de l’eau douce et la restauration et la protection des écosystèmes aquatiques contribuent aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026, au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 du Canada. Un approvisionnement sûr et propre en eau douce est également essentiel à la prospérité économique du Canada, y compris à celle des peuples autochtones. Par exemple, les plans d’eau sont importants pour l’agriculture, la production d’hydroélectricité, le transport maritime, les relations commerciales, la pêche commerciale et récréative, l’aquaculture, le tourisme et d’autres industries.
  
• Par le biais du programme ÉcoAction, soutenir partout au Canada des mesures menées par les communautés qui visent à protéger l’eau douce et à la gérer de façon durable, notamment grâce à des solutions novatrices.
  Le programme ÉcoAction est actuellement composé de deux volets. Le volet 1 d’ÉcoAction est un programme national axé sur l’action communautaire en vue de restaurer et de protéger l’eau douce. En mars 2025, forte du succès de ce volet, l’Agence de l’eau du Canada (AEC) a lancé un nouveau volet pilote d’ÉcoAction axé sur la durabilité et l’innovation en matière d’eau douce à l’échelle du Canada. Ce volet se concentre sur la mise à l’essai de solutions technologiques novatrices ou propres pour améliorer la qualité de l’eau douce ou la santé des écosystèmes. Bien que les deux volets procurent des avantages économiques et environnementaux, le nouveau volet aborde également les défis liés aux données afin de mieux éclairer la prise de décisions et les mesures liées à la gestion de l’eau douce.

Grâce au leadership stratégique :

• Élaborer des approches stratégiques anticipatives qui renforcent proactivement la résilience de l’eau douce.
  L’Agence de l’eau du Canada analyse les enjeux liés à l’eau douce auxquels le Canada sera confronté dans trois à cent prochaines années, en tirant parti de techniques prospectives et prévisionnelles pour élaborer des approches stratégiques qui renforcent de manière proactive la sécurité et la résilience de l’eau, plutôt que de réagir aux problèmes lorsqu’ils se transforment en crises. La recherche stratégique est fondée sur les données probantes les plus solides disponibles, en combinant des perspectives multidisciplinaires et une collaboration avec le milieu universitaire pour élaborer des analyses et des propositions robustes. Par exemple, l’Agence collabore avec le Bureau du Conseil privé afin d’appliquer les sciences du comportement à la compréhension des attitudes des Canadiens en matière de préparation à la sécheresse. L’Agence de l’eau du Canada travaille également à renforcer les partenariats avec les détenteurs du savoir des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Diriger des examens périodiques des cadres stratégiques et des stratégies sur l’eau douce avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de s’assurer que l’approche du Canada en matière de l’eau douce est stratégique et adaptée aux besoins dans le contexte des défis et des possibilités actuels et futurs liés à l’eau douce.
  Un exemple de cela est l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada, qui a été inclus dans les mesures du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L’AEC entreprend des recherches stratégiques à l’appui de cet examen et a entamé des discussions préliminaires avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d’autres ministères et organismes fédéraux.
  
  En outre, l’AEC s’appuie sur des mécanismes de collaboration comme le Comité fédéral de l’eau douce et des partenariats avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour veiller à ce que les examens et les approches stratégiques soient horizontaux, multidisciplinaires et adaptés aux besoins des utilisateurs.

Grâce à la collaboration pancanadienne :

• Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les organisations internationales et d’autres pays, ainsi qu’avec les intervenants pour relever les défis liés à l’eau douce.
  En plus d’assurer la coordination dans l’ensemble du gouvernement du Canada, l’AEC collabore avec des partenaires et des intervenants externes pour résoudre des problèmes complexes liés à l’eau douce. Par exemple, dans plusieurs IEED, la coopération de l’AEC avec les provinces et les territoires est officialisée au moyen d’ententes et de protocoles d’entente avec d’autres gouvernements (p. ex., l’Entente Canada-Québec, l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg). L’AEC collabore avec les provinces et les territoires de manière bilatérale sur des questions précises (p. ex., l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada et l’élaboration d’une Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce) et de manière multilatérale par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
  
  Par ailleurs, l’AEC collabore avec les provinces et les territoires et d’autres ministères fédéraux par l’entremise d’offices des eaux nationaux (p. ex., la Régie des eaux des provinces des Prairies et le Conseil du bassin du Mackenzie), et avec les États-Unis par l’entremise d’offices des eaux internationaux (p. ex., le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, le Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge, et le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs). L’Agence de l’eau du Canada dirige la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) au nom du gouvernement du Canada.
  
  Les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont également essentiels au travail de l’Agence. La participation des Autochtones à l’intendance de l’eau douce est une priorité dans les huit IEED. Il s’agit notamment d’apporter un soutien financier aux mesures menées par les Autochtones, telles que la surveillance communautaire et l’utilisation des systèmes de connaissances autochtones. L’AEC travaille avec les partenaires des Premières Nations, Inuit et Métis à l’élaboration de plans en vue d’une participation significative à l’égard de l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
  
  De plus, l’AEC représente le Canada dans les forums internationaux sur l’eau douce et participe à des échanges bilatéraux ciblés avec d’autres pays. La collaboration multilatérale de l’AEC permet au Canada d’avoir une vision claire des programmes internationaux en matière d’eau, et d’avoir voix au chapitre au sein des Nations unies et d’autres processus multilatéraux, et d’aligner les résultats sur les valeurs et les priorités canadiennes. Par exemple, l’AEC dirige la contribution du Canada à la Conférence des Nations Unies sur l’eau de 2026, qui façonnera le programme des objectifs de développement durable pour l’après-2030.
  
  Enfin, l’AEC est déterminée à collaborer avec un large éventail d’intervenants, y compris des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des associations de l’industrie, des entreprises et le public afin d’élaborer des approches intégrées aux problèmes liés à l’eau douce. Les AWC collaborent avec les intervenants par le biais de consultations, de réunions régulières et des tables du président sur l’eau douce, une initiative conçue pour favoriser un dialogue significatif sur les questions relatives à l’eau douce avec les partenaires et les intervenants.

Grâce aux connaissances sur l’eau douce :

• Établir et faire progresser un cadre pour soutenir les rapports sur l’état de l’eau douce dans les principaux plans d’eau du Canada.
  Les rapports sur la santé des écosystèmes facilitent la tenue d’une évaluation exhaustive des défis liés à l’eau douce et des résultats connexes, y compris les changements climatiques; permettent de renforcer la sensibilisation; aident à cerner les facteurs de stress et à les classer par ordre de priorité; et éclairent la prise de décisions et les mesures visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé, la production de rapports sur l’état des plans d’eau d’importance nationale, qui comprennent des indicateurs de santé des écosystèmes, progresse grâce à la collaboration avec les partenaires.

Résultats que nous prévoyons atteindre

L’Agence de l’eau du Canada accomplira ce qui suit :

Grâce au leadership stratégique :

• Mener des activités de mobilisation pertinentes avec les ministères et les organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités liées à l’eau douce afin de définir des approches stratégiques intégrées et efficaces pour relever les défis et saisir les occasions liées à l’eau douce.
  L’AEC aborde la gestion et l’intendance de l’eau dans une optique pangouvernementale. Le Comité fédéral sur l’eau douce (CFED), présidé par l’Agence de l’eau du Canada, en est un exemple. Le CFED réunit les cadres supérieurs de 26 ministères et organismes fédéraux menant des activités liées à l’eau douce. Il tient des discussions stratégiques sur les priorités en matière d’eau douce; favorise une position commune sur l’eau douce; et cherche à coordonner les actions, les politiques et les dépenses en matière d’eau douce.
  
  Un autre exemple est le Carrefour fédéral de l’eau douce, une approche expérimentale qui intègre l’expertise en matière d’eau douce de l’ensemble de la famille fédérale au sein de l’AEC, faisant disparaître les silos et permettant de trouver des solutions pangouvernementales aux défis liés à l’eau douce. Le Carrefour est un terrain d’essai novateur pour travailler horizontalement et en collaboration. Les ministères fédéraux qui participent au Carrefour à ce jour comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Statistique Canada et Services aux Autochtones Canada.
  
  Le CFED et le Carrefour de l’eau douce du Canada appuient des initiatives pangouvernementales telle que l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce, le Programme scientifique nationale sur l’eau douce et le Guichet unique sur l’eau douce (plus de renseignements ci-dessous).

Grâce à la collaboration pancanadienne :

• Finaliser et mettre en œuvre une stratégie de relations avec les intervenants.
  La Stratégie de relations avec les intervenants orientera la manière dont l’AEC mobilisera les intervenants pour élaborer des politiques, des programmes et des solutions liés à l’eau douce. Axée sur les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, l’industrie, les entreprises et le public, la Stratégie vise trois principaux objectifs : sensibiliser, éclairer l’orientation stratégique et collaborer sur des questions clés. Au cours de l’exercice 2025-2026, l’Agence se concentrera sur quatre objectifs clés, à savoir utiliser efficacement les ressources de mobilisation, établir une présence régionale, diriger une mobilisation sectorielle et renforcer les partenariats stratégiques, afin de s’assurer que ses efforts sont ciblés, efficaces et conformes à son mandat.

Grâce à la science et aux données fondamentales :

• Une Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce permettra de commencer à établir des lignes directrices et des principes sur la manière dont l’information relative à l’eau douce doit être organisée, stockée et partagée au Canada.
  Les données sur l’eau douce sont nécessaires pour prendre des décisions éclairées et elles sont essentielles au travail de l’AEC. La SNDED visera à colliger et à intégrer les données fragmentées provenant de multiples entités (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et territoriaux, municipalités, collectivités autochtones, universités et industrie) et à normaliser les approches de gestion et de mise en commun des données sur l’eau douce. Une fois mise en œuvre, la SNDED permettra aux Canadiens de trouver et de consulter plus facilement des données sur l’eau douce, en plus d’utiliser et de combiner des données de diverses sources. Cela, à son tour, renforcera la prise de décisions et la production de connaissances.
  
  L’AEC s’appuie également sur les travaux scientifiques relatifs à l’eau douce menés par d’autres ministères gouvernementaux, le milieu universitaire et les intervenants afin d’éclairer ses propres travaux dans tous ses domaines d’activité. Par exemple, l’AEC appuie l’élaboration du Programme scientifique national sur l’eau douce (PSNED), dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, qui orientera les priorités scientifiques, la collaboration et les investissements en matière d’eau douce à l’échelle nationale tout en s’attaque aux défis propres à chaque région et en intégrant les approches scientifiques autochtones et occidentales.

• Favoriser la collaboration avec les partenaires autochtones et l’utilisation de leurs systèmes de connaissances dans le cadre des travaux de l’AEC.
  Les Premières Nations, les Inuits et les Métis jouent un rôle crucial en tant qu’intendants de l’eau douce et de détenteurs de connaissances essentielles sur l’eau au Canada. Par conséquent, la collaboration avec les peuples autochtones est indispensable pour la gestion de l’eau douce et les politiques qui la concernent. Les défis liés à l’eau douce ont aussi des répercussions sur les peuples autochtones, étant donné que les pratiques traditionnelles autochtones et l’exercice des droits de chasse, de pêche et de cueillette peuvent être affectés par des changements dans la qualité de l’eau qui ont des répercussions sur les poissons, les autres animaux sauvages et les végétaux. Les systèmes de connaissances autochtones sont importants pour éclairer le travail de l’AEC, y compris les efforts déployés dans le cadre des IEED, l’élaboration du PSNED et de la SNDED, la recherche stratégique et les examens des cadres législatifs fédéraux canadiens. En s’appuyant sur les travaux réalisés jusqu’à présent, l’AEC vise à accroître les compétences culturelles autochtones de ses employés et à permettre à l’AEC de coopérer avec des partenaires autochtones dans l’utilisation respectueuse de leurs systèmes de connaissances dans tous les volets d’activité de l’AEC.

Grâce aux connaissances relatives à l’eau :

• Élaborer des campagnes d’éducation du public attrayantes et inclusives afin de cultiver la sensibilisation à l’égard de l’eau douce au Canada.
  L’un des objectifs de l’AEC en matière de communications est d’utiliser des communications soutenues et stratégiques pour mieux faire connaître la valeur économique, sociale et environnementale de l’eau douce et la façon de la protéger, de la restaurer et de la gérer. L’AEC assure également la gestion du Guichet unique sur l’eau douce (GUED), une présence centralisée sur le Web permettant aux Canadiens d’accéder facilement aux données, aux programmes, aux services, aux rapports et à d’autres renseignements fédéraux sur l’eau douce, y compris des lieux vers d’autres ministères et organismes fédéraux.

Les données relatives aux indicateurs dans le cadre des résultats ministériels et le répertoire des programmes seront recueillies de manière à pouvoir être ventilées en fonction du type de partenaire (partenaires autochtones, provinces, territoires, autres ministères et organismes fédéraux), des sous-groupes de partenaires (groupes de jeunes, organismes autochtones locaux, distinctions autochtones) ou des facteurs liés au genre et à la diversité (sexe, genre, race, autres facteurs d’identification). Cette approche permet à l’Agence de l’eau du Canada de déterminer les répercussions différentielles des programmes de l’Agence de l’eau du Canada sur divers groupes et de modifier ou d’adapter l’approche de mobilisation de l’Agence de l’eau du Canada afin de maximiser l’inclusivité et l’atteinte des résultats.

Les modalités de l’Agence de l’eau du Canada permettront de verser des contributions à un large éventail de bénéficiaires admissibles, tels que les partenaires autochtones, les organismes communautaires, les organismes sans but lucratif, les acteurs de l’industrie, les instituts de recherche et les universités, entre autres. Les bénéficiaires devraient se trouver dans tout le Canada, et plus particulièrement dans les régions où les IEED sont mises en œuvre.

• Description
• Plans pour atteindre les résultats
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification des contrats attribués à des entreprises autochtones

Le tableau 5 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévisionnels et prévus pour le pourcentage total de contrats attribués par le ministère à des entreprises autochtones.  

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Le graphique 1 présente les dépenses que l’Agence de l’eau du Canada prévoit engager en 2025-2026 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.  

Le tableau 8 fournit de plus amples explications sur les dépenses prévues pour 2025-2026.

Les dépenses prévues pour 2025-2026 montrent une augmentation significative par rapport aux niveaux de 2024-2025. Cela est dû au fait que les dépenses prévues pour 2024-2025 reflètent un exercice partiel allant de la création de l'Agence de l'eau du Canada le 15 octobre 2024 au 31 mars 2025. 

La prévision des dépenses pour 2024-2025 reflète un exercice partiel, avec une prévision des dépenses pour l’Agence de l’eau du Canada depuis sa création le 15 octobre 2024 jusqu’au 31 mars 2025. 

Le tableau 7 indique combien d’argent l’Agence de l’eau du Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

La diminution du financement de l’intendance de l’eau douce de l’exercice 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la fin du financement de certaines activités de mobilisation.

La diminution du financement de l’exercice 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la fin du financement de certaines activités de mobilisation.

Le tableau 8 résume les dépenses et les revenus qui correspondent au coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux pour les années 2024-2025 à 2025-2026. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues dans cet état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Les dépenses totales devraient augmenter de 32,3 millions de dollars en 2025-2026 en comparaison avec les résultats prévisionnels pour 2024-2025. L’augmentation est principalement due au fait que l’exercice 2024-2025 reflète un exercice partiel avec la création de l’Agence de l’eau du Canada le 15 octobre 2024, et une sous-utilisation des autorisations, partiellement compensée par une diminution des dépenses liées au projet d’assainissement à coûts partagés du récif Randle.

Par rapport à l’exercice 2024-2025, le total des revenus pour 2025-2026 devrait diminuer de 2,6 millions $, principalement en raison d’une baisse des dépenses et de la constatation des revenus liées au projet d’assainissement à coûts partagés du récif Randle.

Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’Agence de l’eau du Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour. 

L’Agence de l’eau du Canada ayant été créée en octobre 2024, aucune donnée n’est disponible pour les trois derniers exercices.

Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de l’Agence de l’eau du Canada planifiés au cours des trois prochains exercices. 

La diminution du nombre d’ETP de l’exercice 2025-2026 à l’exercice 2026-2027 est attribuable à la fin du financement de certaines activités de mobilisation, compensée par une augmentation du financement pour les bassins des fleuves Fraser, Wolastoq/Saint­John, Mackenzie et Saint-Laurent.

Ministre de tutelle : L’honorable Julie Dabrusin, C.P., députée

Administrateur général : Mark Fisher  

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique  

Instruments habilitants :  

• La Loi sur l’Agence de l’eau du Canada
• La Loi sur les ressources en eau du Canada

Année de constitution ou de création : 2024

Adresse postale : 

Agence de l’eau du Canada 
510-234, rue Donald 
Winnipeg, Manitoba 
R3C 1M8 
Canada

Téléphone : 1-844-836-7799

Courriel :  water-eau@cwa-aec.gc.ca

Site Web : Agence de l'eau du Canada

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle. L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère. 

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et
obligations.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone
Aux fins de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones ainsi que l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.