Lettre du mandat

Cher membre du Conseil,

J’ai le plaisir de vous nommer pour siéger au sein de mon Conseil consultatif sur l’évaluation d’impact (le Conseil), en tant que membre, jusqu’au 31 août 2023. J’estime que votre contribution sera d’une grande valeur quant aux discussions du Conseil.

Le mandat du Conseil, tel qu’énoncé dans le cadre de référence en pièce jointe, est de fournir des conseils indépendants et non partisans sur la mise en œuvre des nouveaux régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionales et stratégiques, conformément aux objectifs définis dans la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi). Les études et les avis réfléchis fournis par le Conseil aideront le gouvernement du Canada à mettre en œuvre ce nouveau cadre législatif.

J’ai hâte de discuter avec vous lors de notre première réunion virtuelle, prévue pour la semaine du 14 décembre 2020. Le premier rapport du Conseil suivra notre réunion dans de brefs délais, car il doit être produit et m’être soumis d’ici juin 2021, en vertu de la Loi.

Alors que nous entrons dans la deuxième année de mise en œuvre de la Loi, je souhaite porter à votre attention les questions suivantes, qui sont apparues comme des domaines clés qui pourraient bénéficier de votre contribution et de votre soutien, et vous permettre d’élaborer votre première série de conseils tout en jetant les bases des futures priorités du Conseil :

1. Gouvernance – Conseils et perspectives sur l’efficacité des structures et des processus mis en place par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour soutenir la mise en œuvre de la Loi, y compris les normes de service, les activités de sensibilisation et de mobilisation, ainsi que les orientations et les outils en place pour appuyer la mise en œuvre.
2. Évaluations régionales et stratégiques – Conseils sur les considérations élaborées par l’Agence pour hiérarchiser les évaluations régionales et stratégiques, y compris les perspectives sur les sujets prioritaires pour les évaluations stratégiques afin de prendre en compte efficacement les politiques, les plans ou les programmes fédéraux pertinents dans les processus d’évaluation d’impact.
3. Planification en amont – Conseils sur la manière dont le Conseil évaluera efficacement la mise en œuvre de l’étape préparatoire des évaluations d’impact, à ce jour, y compris la manière dont la mise en œuvre contribue à :
   1. une prévisibilité et une transparence accrues grâce à une planification efficace des évaluations d’impact;
   2. une mobilisation du public significative et une collaboration avec les Autochtones dans le processus de planification, ainsi qu’un plan pour fournir des conseils dans les deux ans suivant le dépôt du rapport de juin 2021.

David McGovern, président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et membre d’office du Conseil, sera une ressource pour vous et fournira un soutien, le cas échéant, en matière de gestion du Conseil et d’élaboration du rapport.

Je tiens à exprimer à nouveau ma gratitude pour votre volonté de faire partie du Conseil et pour le travail essentiel que vous accomplirez relativement à l’amélioration continue du régime d’évaluation d’impact du Canada. J’ai hâte de vous rencontrer dans un proche avenir.

Cordialement,

L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député