Le gouvernement du Canada approuve le projet de mine de cuivre et d'or Akasaba Ouest et prend des mesures pour protéger le caribou de Val-d'Or

Le 27 juin 2018 — Ottawa — Le gouvernement du Canada s'évertue à protéger l'environnement et les espèces en péril tout en appuyant le développement du secteur des ressources naturelles, qui crée de l'emploi et des possibilités économiques pour la classe moyenne.

Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, a annoncé la décision du Cabinet d'approuver le projet de mine de cuivre et d'or Akasaba Ouest, à la suite d'une évaluation environnementale fédérale. Le projet, proposé par Mines Agnico Eagle Ltée, comprend la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine de cuivre et d'or à ciel ouvert, située à 15 kilomètres à l'est de Val-d'Or, au Québec. Selon le promoteur, ce projet, lorsqu'il sera opérationnel, devrait créer environ 100 emplois directs.

Dans sa déclaration de décision concernant le projet de mine de cuivre et d'or Akasaba Ouest, la ministre indique que le projet n'est pas susceptible d'entraîner directement des effets environnementaux négatifs importants, en raison de sa taille relativement petite et de sa courte durée de vie. Toutefois, la ministre souligne que, compte tenu des autres activités d'exploitation des ressources naturelles dans la région, le projet est susceptible de contribuer à des effets négatifs cumulatifs et importants sur la capacité des peuples autochtones à exercer leurs activités traditionnelles dans la région, comme la chasse et la cueillette.

La déclaration de décision de la ministre établit plus de 100 conditions visant à protéger l'environnement, y compris des mesures d'atténuation et des exigences liées à un programme de suivi que Mines Agnico Eagle Ltée devra respecter. Le promoteur sera aussi tenu de consulter les Premières Nations concernées au sujet de la mise en œuvre des conditions, qui comprennent des mesures visant à protéger la santé humaine, le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs et l'utilisation des terres et des ressources par les peuples autochtones, notamment la harde de caribous des bois de Val-d'Or, dont la population a diminué de façon importante au cours des dernières années.

Plus particulièrement, pour prévenir les effets potentiels du projet sur la harde de caribous de Val-d'Or, le promoteur devra entreprendre une remise en état progressive des routes du projet afin de réduire les perturbations de l'habitat, gérer le niveau de bruit et l'éclairage afin de limiter les bruits qui perturbent le caribou, ainsi que conserver et restaurer au quadruple la superficie de l'habitat du caribou qui sera perturbé par le projet minier.

En même temps, le gouvernement du Canada et la province du Québec se sont formellement engagés à collaborer en vue de prendre des mesures supplémentaires pour protéger la harde de Val-d'Or et les autres populations de caribou boréal au Québec. Les discussions se poursuivront afin de mettre en place ces mesures au cours des prochaines semaines.

Le gouvernement du Canada travaille également de concert avec les peuples autochtones pour protéger la harde de caribous boréaux de Val-d'Or et préserver son habitat essentiel. Le gouvernement fédéral investit 1,26 million de dollars sur cinq ans pour appuyer la recherche et les efforts de préservation menés par les Premières Nations de Lac Simon, Kitcisakik et Long Point pour protéger la harde et assurer sa viabilité. Ces efforts, appuyés par l'engagement pris par le gouvernement du Canada et les trois Premières Nations pour la conservation de l'espèce, comprennent des mesures comme la restauration et la gestion de l'habitat, la surveillance de la population, le contrôle des prédateurs, la recherche continue et les activités de sensibilisation.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler, avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Comme le soulignent l'approche provisoire et les principes que le gouvernement a adoptés pour l'évaluation environnementale, le gouvernement a pris un engagement à l'égard des peuples autochtones, afin qu'ils soient véritablement consultés et, s'il y a lieu, que les répercussions sur leurs droits et intérêts fassent l'objet de mesures d'accommodement.

Cette décision concernant l'évaluation environnementale s'appuie sur une évaluation environnementale rigoureuse et fondée sur la science, réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) avec la participation du public, des Premières Nations et des ministères fédéraux détenant l'expertise, comme Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada.

À la suite de cette décision, le promoteur devra obtenir des autorisations et des permis additionnels auprès du gouvernement provincial et des autorités locales. L'Agence sera chargée de surveiller et de mettre en application les conditions juridiquement contraignantes de la ministre en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).