Projet Gazoduq — Disponibilité d'une aide financière aux participants

Le 28 octobre 2019 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l'évaluation d'impact du projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec.

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'évaluation des projets désignés comprenant des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, comme la construction d'une conduite de transport de gaz naturel interprovinciale, doit être effectuée au moyen d'une évaluation d'impact intégrée réalisée par une commission d'examen. L'Agence travaillera en collaboration avec la Régie de l'énergie du Canada (REC) tout au long du processus d'évaluation intégrée.

Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes de l'évaluation intégrée avec la REC, plus particulièrement l'examen des versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public, ainsi que la formulation de commentaires sur ces documents.

Les demandes reçues d'ici le 18 novembre 2019 seront prises en compte.

Pour présenter une demande d'aide financière, veuillez communiquer avec le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca, ou en composant le 1-866-582-1884. Le formulaire de demande est disponible sur le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic à la section Programmes d'aide financière.