Projet Gazoduq — Période de consultation publique

Communiqué de presse

Le 22 octobre 2019 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec.

L'Agence invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur, Gazoduq Inc.

Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles seront acceptés jusqu'au 12 novembre 2019.

Les commentaires peuvent être présentés en ligne en visitant la page d'accueil du projet, sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80264). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

Pour en savoir plus sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires, consultez le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic.

Aux prochaines étapes, Gazoduq Inc. fournira à l'Agence une description détaillée du projet, qui comprendra une réponse au résumé des enjeux. En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'évaluation des projets désignés comprenant des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, comme la construction d'une conduite de transport de gaz naturel interprovincial, doit être effectuée au moyen d'une évaluation d'impact intégrée réalisée par une commission d'examen. L'Agence travaillera en collaboration avec la Régie de l'énergie du Canada (REC) tout au long du processus d'évaluation intégrée et offrira au public et aux peuples autochtones d'autres occasions d'émettre leurs commentaires dans le cadre du processus d'évaluation d'impact.

Faits en bref

  • L'évaluation d'impact intégrée pour ce projet est une évaluation unique qui sera réalisée par l'entremise d'un processus de commission d'examen et qui serait conforme aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

  • La REC veille à ce que les gazoducs, les lignes de transport d'électricité et les projets d'énergie renouvelable extracôtiers de compétence fédérale soient construits, exploités et abandonnés d'une façon sûre et sécuritaire qui protège la population, les biens et l'environnement.

  • La REC collaborera avec l'Agence tout au long du processus en participant aux activités de consultation du public et des peuples autochtones; elle examinera les documents clés et fournira des connaissances et des conseils d'expert pour s'assurer que les exigences de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie sont respectées.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence d'évaluation d'impact du Canada
343-549-3870
iaac.media.aeic@canada.ca

Suivez-nous sur Twitter : @AEIC_IAAC #Gazoduq

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