Période de consultation publique — Version provisoire du Mandat de la commission d'examen intégré et de l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq

Communiqué de presse

Le 15 mai 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) conduit présentement une évaluation d'impact pour le projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec.

Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes et nations autochtones à examiner la version provisoire du Mandat de la commission d'examen intégré et de l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq et à formuler des commentaires sur ces documents. Cette consultation prescrite par la Loi sur l'évaluation d'impact porte précisément sur le mandat de la commission d'examen intégré et l'entente de collaboration Canada-Québec, plutôt que sur les effets potentiels du projet Gazoduq lui-même. Il y aura plusieurs autres possibilités de participation du public et des groupes et nations autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Le Mandat de la commission d'examen intégré, lorsqu'il sera finalisé, définira le mandat et les pouvoirs de la commission d'examen intégré, de même que les procédures et échéanciers pour la réalisation de l'évaluation d'impact. L'entente de collaboration qui sera annexée au mandat décrit quant à elle le processus de collaboration qui a été développé avec le gouvernement du Québec afin d'harmoniser les procédures et les échéanciers pour l'évaluation du projet en vue de faciliter les possibilités de participation. Le gouvernement du Canada souscrit à l'approche « un projet, une évaluation » en matière d'évaluation d'impact, ce qui accroîtra l'efficacité et la certitude tout en réduisant le double emploi, et ce, dans le respect des champs de compétence. Les commentaires recueillis permettront de finaliser le mandat de la commission d'examen intégré et le processus d'évaluation d'impact.

Les commentaires peuvent être présentés en ligne, en visitant la page d'accueil du projet sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80264). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles seront acceptés pour le mandat jusqu'au 30 juin 2020 et pour l'entente, afin d'assurer sa signature, jusqu'au 4 juin 2020.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation avec les principaux intervenants, d'apporter des ajustements aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, tout en conservant son obligation de consulter les groupes concernés de façon significative.

Par ailleurs, en raison de ces circonstances, le 14 avril 2020, l'Agence a prolongé de 90 jours le délai de l'étape préparatoire pour le projet Gazoduq afin de favoriser la coopération avec le gouvernement du Québec.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires, visitez le site canada.ca/aeic.

À une étape ultérieure, l'Agence prendra en compte tous les commentaires reçus et finalisera le mandat de la commission d'examen intégré et le processus d'évaluation d'impact. Les documents seront publiés sur le site Web du Registre de l'Agence. L'Agence publiera également l'avis de lancement de l'évaluation d'impact et commencera l'étape de l'étude d'impact. Ce projet fera l'objet de plusieurs autres possibilités de participation du public et des groupes et nations autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact.

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'évaluation des projets désignés comprenant des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, comme la construction d'une conduite de transport de gaz naturel interprovincial, doit être effectuée au moyen d'une évaluation d'impact intégrée réalisée par une commission d'examen. L'Agence travaillera en collaboration avec la Régie de l'énergie du Canada (REC) tout au long du processus d'évaluation intégrée.

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343-549-3870
iaac.media.aeic@canada.ca

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