Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor — Disponibilité d'une aide financière aux participants

Le 1 juin 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l'évaluation d'impact fédérale du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor, situé à environ trois kilomètres au nord de Fort McMurray, en Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo.

Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes de la phase de planification de l'évaluation d'impact, plus particulièrement l'examen des versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public, ainsi que la formulation de commentaires sur ces documents. Lorsque cette phase sera terminée, le public et les peuples autochtones auront une autre occasion pour présenter une demande d'aide financière pour favoriser leur participation aux autres phases du processus d'évaluation d'impact.

Les demandes reçues d'ici le 22 juin 2020 seront prises en compte.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation avec les principaux intervenants, d'apporter des ajustements aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, tout en conservant son obligation de consulter les groupes concernés de façon significative.

L'Agence déterminera si une évaluation d'impact fédérale est requise pour le projet. Si une évaluation est nécessaire, les bénéficiaires et le montant de l'aide financière accordé seront annoncés à une date ultérieure. Toutefois, si l'Agence détermine qu'une évaluation d'impact fédérale n'est pas requise, aucune aide financière ne sera attribuée et il n'y aura pas une autre occasion pour présenter une demande pour ce projet.

Pour présenter une demande d'aide financière, remplissez le Formulaire de demande pour la Phase de planification disponible sur le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic à la section Programmes d'aide financière. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca ou en composant le 1-866-582-1884.