Projet de pôle logistique de Milton — Période de consultation publique

Le 2 juillet 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre du processus d'évaluation environnementale du projet de pôle logistique de Milton, situé à Milton, en Ontario, à environ 50 kilomètres à l'ouest de Toronto.

L'Agence invite maintenant le public et les groupes autochtones à présenter leurs commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale pour le projet. Ces conditions potentielles auront force exécutoire pour le promoteur si le ministre de l'Environnement et du Changement climatique décide d'émettre une déclaration de décision indiquant que le projet peut aller de l'avant.

Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles seront acceptés jusqu'au 21 août 2020.

Les commentaires peuvent être présentés en ligne en visitant la page d'accueil du projet, sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80100). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation avec les principaux intervenants, d'apporter des ajustements aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens tout en conservant son obligation de consulter les groupes concernés de façon significative.

Par ailleurs, en raison de ces circonstances, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a prolongé de 90 jours le délai de publication de la déclaration de décision relative au projet de pôle logistique de Milton. Cette prolongation, qui a pris effet le 3 avril 2020, vise à allonger la période de temps pendant laquelle le public et les groupes autochtones doivent être consultés sur les conditions potentielles.

À la suite de la période de consultation publique, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique examinera les commentaires reçus ainsi que le rapport de la commission d'examen et prendra une décision quant à l'évaluation environnementale du projet. Le ministre devra déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants lorsque les mesures d'atténuation sont prises en compte. Si le ministre détermine que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, le projet sera renvoyé au Cabinet pour une décision.

Pour en savoir plus sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires, consultez le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic.