Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions — Disponibilité d'une aide financière aux participants

Le 27 novembre 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation à l'évaluation d'impact fédérale potentielle du projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions, situé dans la région industrielle Heartland de l'Alberta, à environ 18 kilomètres au nord-est de Fort Saskatchewan.

Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes de la phase de planification de l'évaluation d'impact, plus particulièrement l'examen des versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public, ainsi que la formulation de commentaires sur ces documents. Lorsque cette phase sera terminée, le public et les groupes autochtones auront une autre occasion pour présenter une demande d'aide financière pour favoriser leur participation aux autres phases du processus d'évaluation d'impact.

Les demandes reçues d'ici le 18 décembre 2020 seront prises en compte.

Pour la prochaine étape, l'Agence déterminera si une évaluation d'impact fédérale est requise pour le projet. Si une évaluation est nécessaire, les bénéficiaires et le montant de l'aide financière accordée seront publiés à une date ultérieure sur la page Web du projet sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact. Toutefois, si l'Agence détermine qu'une évaluation d'impact fédérale n'est pas requise, aucune aide financière ne sera attribuée et il n'y aura pas une autre occasion pour présenter une demande pour ce projet.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation, d'ajuster les activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens et consulter les groupes concernés de manière significative.

Pour présenter une demande d'aide financière, remplissez le Formulaire de demande pour la Phase de planification disponible sur le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic à la section Programmes d'aide financière. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca ou en composant le 1-866-582-1884.