Projet minier Rose lithium-tantale — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles
Communiqué de presse
Le 17 mars 2021 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada
Le comité d'évaluation conjoint (le comité conjoint), composé de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et du Gouvernement de la Nation Crie, invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale pour le projet minier Rose lithium-tantale, situé au nord de la Nation Crie de Nemaska, au Québec, dans le territoire d'Eeyou Istchee.
La version provisoire du rapport comprend les conclusions et les recommandations du comité concernant les effets environnementaux négatifs potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Le comité conjoint sollicite également des commentaires sur la version provisoire des conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Une fois finalisées, les conditions auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'aller de l'avant.
Ce projet a fait l'objet de plusieurs consultations auprès du public et des peuples autochtones. Il s'agit de la dernière période de consultation publique du processus.
Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles seront acceptés jusqu'au 16 avril 2021.
Les commentaires peuvent être présentés en ligne en visitant la page d'accueil du projet, sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80005). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne.
Pour en savoir plus sur le processus d'examen fédéral et comment y participer, visitez le site Web de l'Agence à canada.ca/aeic.
Le comité conjoint est conscient qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. Le comité continue d'évaluer la situation, d'ajuster les activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, tout en consultant les groupes concernés de manière significative.
À la suite de la période de consultation publique, la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale seront finalisées en tenant compte des commentaires reçus, puis présentées au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Le ministre prendra ensuite une décision concernant la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants.
Faits en bref
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En 2019, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (anciennement l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) et le Gouvernement de la Nation Crie ont signé un accord en vertu de la Loi canadienne d'évaluation environnementale (2012) concernant les évaluations environnementales du projet minier Rose lithium-tantale et du projet de mine de lithium Baie James. Dans le cadre de cet accord, ils ont délégué toute activité requise sous la LCÉE 2012 au comité d'évaluation conjoint qui comprend des représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et du gouvernement de la Nation Crie.
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Il s'agit de la première évaluation environnementale rédigée conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nation crie. Ce travail est un excellent exemple de la façon dont l'Agence contribue à l'engagement du gouvernement du Canada de renouveler les relations avec les communautés autochtones par la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Liens connexes
- Projet minier Rose lithium-tantale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
- Éléments de base de l'évaluation environnementale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
- Accord en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) concernant les évaluations environnementales du projet minier Rose lithium-tantale et du projet de mine de lithium Baie James
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