Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions — Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public

Le 16 avril 2021 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions. Le projet agrandirait le projet de Heartland approuvé, une usine de valorisation et de raffinage de bitume, situé dans la région industrielle Heartland de l'Alberta, à environ 18 kilomètres au nord-est de Fort Saskatchewan.

Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents.

La version provisoire des lignes directrices décrit les éléments propres au projet qui seront pris en compte dans l'évaluation et elles fournissent des orientations au promoteur, Value Chain Solutions Inc., quant aux renseignements et aux études requis dans son étude d'impact. La version provisoire du plan de participation du public explique la façon dont le public sera mobilisé tout au long du processus d'examen. Le plan fournit des détails sur le moment où auront lieu les possibilités de participation du public et la façon dont elles se tiendront à chaque étape de l'évaluation d'impact.

Des séances d'information virtuelles auront lieu pendant la période de consultation publique.

Des commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles seront acceptés jusqu'au 17 mai 2021.

Les commentaires peuvent être présentés en ligne, en visitant la page d'accueil du projet dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 81148). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation, d'ajuster les activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens et consulter les groupes concernés de manière significative.

À une étape ultérieure, l'Agence prendra en compte tous les commentaires reçus et terminera le plan de participation du public et les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. L'Agence publiera ensuite l'avis de lancement du projet et commencera la phase d'étude d'impact. Ce projet fera l'objet de plusieurs autres possibilités de participation du public et des groupes autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires, visitez le site canada.ca/aeic.