Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique approuve le projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank
Communiqué de presse
8 juillet 2021 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger l'environnement pour les générations futures et les collectivités contre les effets négatifs des inondations.
À la suite d'une évaluation environnementale approfondie et fondée sur des données scientifiques menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a accepté les conclusions du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence et a décidé que le projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants lorsque les mesures d'atténuation sont prises en compte. Le projet est donc autorisé à être mis en œuvre.
Aujourd'hui, l'honorable Jonathan Wilkinson a publié une déclaration de décision à cet effet, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) pour le projet.
Le projet vise à atténuer l'inondation des terres, notamment celles situées aux environs de Calgary, en Alberta, en détournant les eaux de crue lors d'inondations extrêmes de la rivière Elbow vers un réservoir temporaire construit dans des terres agricoles et des zones humides adjacentes. Les eaux de crue seront stockées avant d'être redirigées vers la rivière Elbow.
La déclaration de décision du ministre énonce plus de 200 conditions juridiquement contraignantes que le promoteur, Alberta Transportation, doit respecter pendant toute la durée du projet. Ces conditions comprennent des mesures visant à protéger le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, la santé humaine, l'utilisation des terres et des ressources par les peuples autochtones, le patrimoine naturel et culturel et les espèces en péril.
Par exemple, pour aider à protéger le poisson et son habitat, le promoteur doit mettre au point un plan de compensation pour le poisson et son habitat avant la construction et en consultation avec les groupes autochtones. Le promoteur est également tenu d'élaborer et de maintenir des mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation, notamment en installant et en maintenant des clôtures à sédiments et des barrières de turbidité pour prévenir l'érosion des berges.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada veillera à l'application des conditions énumérées dans la déclaration de décision du ministre avant la construction, pendant la construction et pendant toute la durée du projet. Le non-respect de ces conditions par le promoteur constitue une violation de la loi fédérale.
Le Canada est déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les consultations menées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank ont fait progresser la relation du gouvernement du Canada avec 14 groupes autochtones que l'Agence a consultés tout au long de l'examen du projet.
Le promoteur peut désormais procéder à l'obtention de toutes les autorisations ou permis nécessaires. Cela comprend les autorisations de Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches et de Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Citations
« Ma décision d'approuver le projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank a été éclairée par une évaluation environnementale fédérale rigoureuse, fondée sur des données scientifiques solides et sur le savoir autochtone. Les citoyens de l'Alberta savent à quel point les inondations peuvent être dévastatrices pour leur gagne-pain et leurs familles. Je suis convaincu que les conditions juridiquement contraignantes établies pour le projet permettront de protéger l'environnement pour les années à venir et permettront également de protéger les Albertains contre de futures inondations. »
— L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Faits en bref
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Le promoteur du projet, Alberta Transportation, propose la construction d'un réservoir hors cours d'eau, qui comprend un canal de dérivation, des structures de barrage et des structures de sortie à environ 15 kilomètres à l'ouest de Calgary, en Alberta. Le but du projet est de prévenir et de réduire les dommages causés par les inondations à la ville de Calgary et aux collectivités situées en aval du projet.
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Dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale, l'Agence a invité les groupes autochtones susceptibles d'être touchés, les administrations municipales et provinciales et les ministères fédéraux experts à participer à un groupe consultatif technique. Les membres ont apporté des connaissances locales et leur expertise à l'examen et ont travaillé avec l'Agence pour examiner l'information, régler les problèmes, examiner les mesures d'atténuation potentielles et fournir des commentaires sur les exigences de surveillance et de suivi du projet.
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Le projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank est le premier projet d'atténuation des inondations comportant un réservoir hors cours d'eau à faire l'objet d'une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
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Un deuxième projet d'atténuation des inondations, le projet proposé de canaux de déversement du lac Manitoba et du St. Martin, situé au Manitoba, fait actuellement l'objet d'un examen fédéral en vertu de la LCEE 2012. L'Agence invitera le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet lors d'une prochaine occasion de participation du public.
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