Le gouvernement du Canada publie sa décision finale relative au projet de mine de charbon Grassy Mountain

De : Agence d'évaluation d'impact du Canada

Communiqué de presse

Le 6 août 2021 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur minier est un moteur économique important au Canada. Cependant, l'exploitation du charbon peut avoir d'importants effets négatifs sur l'environnement, menant à des répercussions qui importent pour la population canadienne.

Aujourd'hui, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui est responsable de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, l'honorable Jonathan Wilkinson, a publié une déclaration de décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) concernant le projet de mine de charbon Grassy Mountain.

Après des discussions approfondies et un examen rigoureux de l'information disponible pertinente, notamment du rapport de la commission d'examen conjoint, le ministre a conclu que le projet était susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants aux termes de la LCEE 2012. Le gouvernement du Canada a établi que ces effets ne sont pas justifiables dans les circonstances et que, par conséquent, le projet ne peut pas aller de l'avant.

Le ministre a conclu que le projet était susceptible d'entraîner des environnementaux négatifs sur les éléments suivants :

  • la qualité des eaux de surface, notamment en raison du rejet d'effluents contenant du sélénium;
  • la truite fardée versant de l'Ouest, espèce menacée inscrite dans la Loi sur les espèces en péril, et son habitat;
  • le pin à écorce blanche, essence en voie de disparition inscrite dans la Loi sur les espèces en péril;
  • le patrimoine naturel et culturel des Premières Nations Kainai, Piikani et Siksika.

En outre, le ministre a conclu que le projet contribuerait probablement aux importants effets négatifs cumulatifs existants sur les éléments suivants :

  • la truite fardée versant de l'Ouest et son habitat;
  • le pin à écorce blanche;
  • la petite chauve-souris brune;
  • l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles et le patrimoine naturel et culturel des Premières Nations Kainai, Piikani et Siksika.

Le gouvernement du Canada apprécie le dialogue constructif qui a été établi avec les communautés autochtones tout au long du processus d'évaluation. Les relations qui ont été formées reflètent la détermination du gouvernement du Canada à l'égard d'une réconciliation et d'un engagement significatifs. Les commentaires reçus de tous les participants tout au long du processus d'évaluation environnementale, notamment les avis scientifiques solides fournis par divers spécialistes, sont précieux et ont permis au gouvernement du Canada de prendre des décisions bien éclairées.

Citations

« Le gouvernement du Canada doit prendre des décisions en fonction des meilleures connaissances scientifiques disponibles tout en conciliant les considérations économiques et environnementales. Il est dans le meilleur intérêt du Canada de préserver nos cours d'eau pour les populations de poissons en bonne santé comme celles de la truite fardée versant de l'Ouest, de respecter la culture et le mode de vie des peuples autochtones et de protéger l'environnement pour les générations à venir ».

— L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Benga Mining Limited a proposé de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert près du col Crowsnest, à environ sept kilomètres au nord de la communauté de Blairmore, dans le sud-ouest de l'Alberta. Tel que proposé, la capacité de production du projet de mine de charbon Grassy Mountain aurait pu aller jusqu'à 4,5 millions de tonnes de charbon traité par année, pendant la durée de vie de la mine, soit environ 25 ans.

  • Les consultations auprès des communautés autochtones tout au long de l'évaluation environnementale ont été nombreuses, avec 14 groupes ayant participé au processus, et une aide financière de 714 704 $ attribuée pour favoriser leur participation aux diverses étapes de l'évaluation.

  • Une commission d'examen conjoint indépendante, établie avec l'Alberta Energy Regulator, a réalisé l'évaluation environnementale fédérale, qui est rigoureuse et s'appuie sur les données scientifiques. Des spécialistes d'un grand nombre de ministères fédéraux ont participé au processus en fournissant des conseils et des connaissances spécialisées tout au long de l'évaluation du projet. Au nombre de ces ministères, notons : Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.

  • La commission d'examen conjoint a mené de vastes consultations publiques tout au long de l'évaluation, y compris une audience publique virtuelle de 29 jours. Plus de 100 personnes, dont des membres du public, des représentants de groupes autochtones, des organismes non gouvernementaux, des administrations municipales, des témoins experts, des conseillers juridiques et des spécialistes fédéraux et provinciaux, ont participé activement à l'audience virtuelle.

  • Des milliers de commentaires ont été reçus de particuliers et de groupes tout au long de l'évaluation environnementale, et ces précieuses observations ont été attentivement examinées et prises en compte dans l'élaboration du rapport de la commission d'examen conjoint.

  • Le gouvernement du Canada est particulièrement préoccupé par les substances nocives associées à l'extraction du charbon. Les effluents provenant des mines de charbon au Canada peuvent être une source de pollution qui nuit à la vie aquatique, et plus particulièrement aux poissons et à leur habitat. C'est pourquoi Environnement et Changement climatique Canada élabore le Règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement établira les normes de qualité des effluents pour les substances nocives préoccupantes, dont le sélénium, les nitrates et les solides en suspension.

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