Aide financière pour appuyer la participation des Autochtones au nouveau système d’évaluation d’impact

Avis public

10 juillet 2019 — L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) met à la disposition des peuples, collectivités et organisations autochtones une aide financière par l’entremise d’un nouveau Programme de soutien des capacités autochtones afin de les aider à perfectionner leurs compétences pour mieux participer au nouveau processus d’évaluation d’impact.

Les améliorations proposées au nouveau système d’évaluation d’impact pour les peuples autochtones comprennent notamment les suivantes :

Les peuples autochtones sont des partenaires importants des évaluations de projet. Cette aide financière, accordée en dehors du contexte d’examens de projets particuliers, a pour but d’appuyer une participation et un leadership plus éclairés et plus significatifs des peuples autochtones lors des consultations sur les évaluations de projet, les initiatives régionales et stratégiques et l’élaboration des politiques.

Qui peut présenter une demande d’aide financière?

Tous les organismes, groupes et collectivités autochtones sont admissibles, y compris les suivants :

Activités admissibles

La nature et le type d’activités qui sont considérées comme admissibles comprennent les suivantes :

Méthode d’attribution de l’aide financière

Les décisions liées à l’aide financière s’appuieront sur les critères d’évaluation décrits dans les lignes directrices nationales du Programme de soutien des capacités autochtones. Le montant d’aide financière alloué à chacun des demandeurs sélectionnés dépendra des activités proposées et de la disponibilité de l’aide financière. Comme l’aide financière est limitée, la priorité sera accordée aux organisations et aux groupes. Remarque : Même si, pour une composante donnée, tous les critères sont satisfaits, l’aide financière n’est pas garantie. La priorité sera accordée en 2019-2020 aux organisations qui peuvent offrir un soutien à de nombreuses collectivités autochtones. Les éléments suivants seront pris en compte :

Attribution de l’aide financière

Le niveau maximum d’aide financière attribué sera de 300 000 $.

Comment présenter une demande?

Pour obtenir des précisions sur l’admissibilité à l’aide financière, la façon de présenter une demande, les dépenses admissibles et le fonctionnement du programme d’aide financière, consultez les lignes directrices nationales du Programme de soutien des capacités autochtones.

Pour faire une demande, envoyez une proposition et un budget ou remplissez ce formulaire de demande. Présentez votre proposition ou demande dûment remplie et les pièces justificatives à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca

Dates limites

L’Agence examinera les demandes reçues au plus tard le 7 septembre 2019. Les bénéficiaires et le montant de l’aide financière accordé à chacun seront annoncés à une date ultérieure.

Personne-ressource

Pour toute question à propos de cette possibilité d’aide financière, veuillez envoyer un courriel à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :