Aide financière pour appuyer la participation des Autochtones au nouveau système d’évaluation d’impact
Avis public
10 juillet 2019 — L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) met à la disposition des peuples, collectivités et organisations autochtones une aide financière par l’entremise d’un nouveau Programme de soutien des capacités autochtones afin de les aider à perfectionner leurs compétences pour mieux participer au nouveau processus d’évaluation d’impact.
Les améliorations proposées au nouveau système d’évaluation d’impact pour les peuples autochtones comprennent notamment les suivantes :
- Le respect des droits des Autochtones, y compris la prise en compte obligatoire des impacts sur les droits et la culture autochtone;
- La participation des Autochtones et des partenariats avec ces derniers au tout début et tout au long du processus;
- La prise en compte obligatoire des connaissances autochtone;
- Des dispositions d’ententes avec les groupes autochtones pour exercer les pouvoirs et les obligations en vertu de la loi;
- Viser à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé au moyen de processus fondés sur le respect mutuel et le dialogue.
Les peuples autochtones sont des partenaires importants des évaluations de projet. Cette aide financière, accordée en dehors du contexte d’examens de projets particuliers, a pour but d’appuyer une participation et un leadership plus éclairés et plus significatifs des peuples autochtones lors des consultations sur les évaluations de projet, les initiatives régionales et stratégiques et l’élaboration des politiques.
Qui peut présenter une demande d’aide financière?
Tous les organismes, groupes et collectivités autochtones sont admissibles, y compris les suivants :
- tout groupe autochtone ou collectif coordonnant plus d’un groupe autochtone;
- tout organisme autochtone à but non lucratif constitué en personne morale ou enregistré, comme un conseil de bande, une association, une coopérative ou un établissement.
Activités admissibles
La nature et le type d’activités qui sont considérées comme admissibles comprennent les suivantes :
- développement ou soutien de la capacité organisationnelle à participer, à entreprendre, ainsi qu’à fournir des renseignements, des données et des études au nom des collectivités ou organisations autochtones mandatées pour appuyer la mise en œuvre d’évaluations environnementales;
- activités de sensibilisation visant à renforcer la compréhension des questions liées à l’évaluation environnementale;
- conception et offre d’ateliers, de programmes et de matériel de formation à l’intention des peuples autochtones concernant des activités connexes.
Méthode d’attribution de l’aide financière
Les décisions liées à l’aide financière s’appuieront sur les critères d’évaluation décrits dans les lignes directrices nationales du Programme de soutien des capacités autochtones. Le montant d’aide financière alloué à chacun des demandeurs sélectionnés dépendra des activités proposées et de la disponibilité de l’aide financière. Comme l’aide financière est limitée, la priorité sera accordée aux organisations et aux groupes. Remarque : Même si, pour une composante donnée, tous les critères sont satisfaits, l’aide financière n’est pas garantie. La priorité sera accordée en 2019-2020 aux organisations qui peuvent offrir un soutien à de nombreuses collectivités autochtones. Les éléments suivants seront pris en compte :
- Renforcer la compréhension et la connaissance de l’évaluation environnementale et de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact et des particularités du nouveau système au sein des collectivités;
- Améliorer la capacité des collectivités de participer aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact, plus particulièrement pour ce qui est d’améliorer la capacité d’analyser et d’expliquer les impacts potentiels des projets sur les peuples autochtones et leurs droits;
- Améliorer les capacités dans les régions où des grands projets de développement sont attendus;
- Capacité de l’organisation à servir un grand nombre de collectivités;
- Preuves de soutien communautaire pour l’organisation identifiée;
- Expérience à offrir un soutien aux collectivités;
- Expertise en évaluation environnementale;
- Harmonisation avec d’autres programmes fédéraux, p. ex., soutien des capacités pour des activités similaires ou connexes.
Attribution de l’aide financière
Le niveau maximum d’aide financière attribué sera de 300 000 $.
Comment présenter une demande?
Pour obtenir des précisions sur l’admissibilité à l’aide financière, la façon de présenter une demande, les dépenses admissibles et le fonctionnement du programme d’aide financière, consultez les lignes directrices nationales du Programme de soutien des capacités autochtones.
Pour faire une demande, envoyez une proposition et un budget ou remplissez ce formulaire de demande. Présentez votre proposition ou demande dûment remplie et les pièces justificatives à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca
Dates limites
L’Agence examinera les demandes reçues au plus tard le 7 septembre 2019. Les bénéficiaires et le montant de l’aide financière accordé à chacun seront annoncés à une date ultérieure.
Personne-ressource
Pour toute question à propos de cette possibilité d’aide financière, veuillez envoyer un courriel à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca
Détails de la page
- Date de modification :