Un nouveau système d’évaluation d’impact proposé

• Ce que nous faisons
• Principales caractéristiques du nouveau système proposé
• Activités en cours et prochaines étapes
• Guides and Infographies
• Pourquoi l'avons-nous fait?
• Pour de plus amples renseignements

Ce que nous faisons

Le gouvernement du Canada propose des règles améliorées pour les grands projets afin de protéger l'environnement, le poisson et les plans d'eau et de rétablir la confiance du public à l’égard du processus décisionnel concernant les projets d’exploitation des ressources.

L'un des principaux changements proposés est de fournir plus de clarté et de cohérence en établissant l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts » (actuellement l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) pour diriger tous les examens fédéraux des grands projets, en collaboration avec d'autres organismes comme la nouvelle Régie canadienne de l’énergie (actuellement l'Office national de l'énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Offices des hydrocarbures extracôtiers, en collaboration avec les provinces, les territoires et les instances autochtones.

Ces règles améliorées reflètent des valeurs importantes pour les Canadiens, notamment une participation significative et inclusive du public en amont, des partenariats de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones; des décisions opportunes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur les connaissances autochtones et la durabilité pour les générations présentes et futures.

Principales caractéristiques du nouveau système proposé

• Des évaluations stratégiques et régionales proactives permettraient d'évaluer les questions générales (par exemple, le changement climatique, la biodiversité, les espèces en péril), les effets cumulatifs des projets de développement et fourniraient un contexte pour l’évaluation des impacts.
• Une étape de planification et de participation en amont pour tous les projets renforcerait la confiance, augmenterait l'efficacité, améliorerait la conception des projets et apporterait aux entreprises une certitude quant aux prochaines étapes du processus d'examen.
• Partenariat et participation des Autochtones tout au long du processus.
• Occasions de participation accrues du public.
• Des échéanciers prévus par la loi pour apporter plus de précision et de certitude réglementaire.
• Le délai prescrit par la loi pour les évaluations d'impacts dirigées par l'Agence passerait de 365 à 300 jours maximum, et les examens par une commission de 720 jours (24 mois) à 600 jours (20 mois) en raison des gains d'efficacité. Un processus plus rapide conduirait à des décisions plus opportunes.
• Renforcement de la surveillance, du suivi et de l’application de la loi:
  • Les organismes de réglementation du cycle de vie et les ministères qui délivrent les permis collaboreront avec les collectivités et les peuples autochtones pour améliorer la surveillance, le suivi et la conformité.

Activités en cours et prochaines étapes

La nouvelle loi sur l'évaluation de l'impact est en cours d'examen par le Parlement. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation proposée, les lois existantes et les principes provisoires régissant l'examen des projets continueront de s'appliquer.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale élabore actuellement des politiques, des orientations et des règlements pour le nouveau système d'évaluation de l'impact proposé.

Guides et Infographies

Pourquoi l’avons-nous fait?

Le gouvernement a promis d’examiner les processus environnementaux et réglementaires pour répondre aux préoccupations soulevées au sujet des réformes antérieures. Le gouvernement a introduit des principes intérimaires pour l'examen des projets en janvier 2016, puis a lancé un processus approfondi en juin 2016 pour examiner les lois en vigueur et solliciter les commentaires des Canadiens sur la façon d'améliorer notre système environnemental et réglementaire.

Le système actuel nécessite des améliorations :

• Plus de transparence et de certitude que les décisions seront fondées sur des données scientifiques fiables, des données probantes et les connaissances autochtones;
• De meilleures possibilités de s’impliquer plus tôt pour une participation significative des peuples autochtones et des Canadiens;
• Davantage de possibilités de leadership autochtone et de partenariat dans le cadre de l’examen des projets;
• L'évaluation des impacts tiendrait compte de tous les impacts d'un projet pour favoriser la durabilité, plutôt que de considérer uniquement les facteurs environnementaux;
• Un peu plus de coordination avec les provinces pour atteindre l’objectif d’« un projet, une évaluation » et éviter le double emploi;
• Des échéanciers plus prévisibles et plus cohérents.

Pour de plus amples renseignements

Engagement avec les peuples autochtones :

• Engagement avec les peuples autochtones à propos le nouveau système evaluation d’impact

Groupes consultatifs :

• Comité consultatif autochtone
• Comité consultatif multilateral
• Comité consultatif technique des sciences et des connaissances

Règlements :

• Document de consultation sur l’approche relative à la modification de la liste des projets HTML | PDF
• Document de consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers HTML | PDF

Projet de loi :

• C-69 : Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Examens environnementaux et réglementaires 2016 à 2017 :

• Comité d'experts (août 2016 à mars 2017)
• Parlons d'évaluation environnementale (avril à mai 2017)
• Examen des processus environnementaux et réglementaires : Document de travail (juin à août 2017)