Un nouveau système d’évaluation des impacts proposé

A vision for impact assessment in the 21st century

Ce que nous faisons

Le gouvernement du Canada propose des règles améliorées pour les grands projets afin de protéger l'environnement, le poisson et les plans d'eau et de rétablir la confiance du public à l’égard du processus décisionnel concernant les projets d’exploitation des ressources.

L'un des principaux changements proposés est de fournir plus de clarté et de cohérence en établissant l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts » (actuellement l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) pour diriger tous les examens fédéraux des grands projets, en collaboration avec d'autres organismes comme la nouvelle Régie canadienne de l’énergie (actuellement l'Office national de l'énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Offices des hydrocarbures extracôtiers, en collaboration avec les provinces, les territoires et les instances autochtones.

Ces règles améliorées reflètent des valeurs importantes pour les Canadiens, notamment une participation significative et inclusive du public en amont, des partenariats de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones; des décisions opportunes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur les connaissances traditionnelles autochtones et la durabilité pour les générations présentes et futures.

Pourquoi l’avons-nous fait?

Le gouvernement a promis d’examiner les processus environnementaux et réglementaires pour répondre aux préoccupations soulevées au sujet des réformes antérieures. Le gouvernement a introduit des principes intérimaires pour l'examen des projets en janvier 2016, puis a lancé un processus approfondi en juin 2016 pour examiner les lois en vigueur et solliciter les commentaires des Canadiens sur la façon d'améliorer notre système environnemental et réglementaire.

Le système actuel nécessite des améliorations :

Handbook

  • Plus de transparence et de certitude que les décisions seront fondées sur des données scientifiques fiables, des données probantes et les connaissances traditionnelles autochtones;
  • De meilleures possibilités de s’impliquer plus tôt pour une participation significative des peuples autochtones et des Canadiens;
  • Davantage de possibilités de leadership autochtone et de partenariat dans le cadre de l’examen des projets;
  • L'évaluation des impacts tiendrait compte de tous les impacts d'un projet pour favoriser la durabilité, plutôt que de considérer uniquement les facteurs environnementaux;
  • Un peu plus de coordination avec les provinces pour atteindre l’objectif d’« un projet, une évaluation » et éviter le double emploi;
  • Des échéanciers plus prévisibles et plus cohérents.

Infographic: Current system and proposed new system comparison

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Infographic

Le nouveau système proposé

Un processus plus efficace et plus prévisible. Des prises de décision plus opportunes.

Figure 1 : Coup d’œil sur le nouveau système proposé

Figure one: The proposed new system at a glance

Guide du nouveau système proposé :

Principales caractéristiques du nouveau système proposé

  • Des évaluations stratégiques et régionales proactives permettraient d'évaluer les questions générales (par exemple, le changement climatique, la biodiversité, les espèces en péril), les effets cumulatifs des projets de développement et fourniraient un contexte pour l’évaluation des impacts.
  • Une étape de planification et de participation en amont pour tous les projets renforcerait la confiance, augmenterait l'efficacité, améliorerait la conception des projets et apporterait aux entreprises une certitude quant aux prochaines étapes du processus d'examen.
  • Partenariat et participation des Autochtones tout au long du processus.
  • Occasions de participation accrues du public.
  • Des échéanciers prévus par la loi pour apporter plus de précision et de certitude réglementaire.
  • Le délai prescrit par la loi pour les évaluations d'impacts dirigées par l'Agence passerait de 365 à 300 jours maximum, et les examens par une commission de 720 jours (24 mois) à 600 jours (20 mois) en raison des gains d'efficacité. Un processus plus rapide conduirait à des décisions plus opportunes.
  • Renforcement de la surveillance, du suivi et de l’application de la loi :
    • Les organismes de réglementation du cycle de vie et les ministères qui délivrent les permis collaboreront avec les collectivités et les peuples autochtones pour améliorer la surveillance, le suivi et la conformité.Next steps

Prochaines étapes

La nouvelle « Loi sur l'évaluation des impacts » proposée fait actuellement l’objet d’un examen par le Parlement.

(insérer le document infographique : comment les nouvelles lois et règlements sont élaborés)

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Infographic

Si la nouvelle législation est adoptée, elle rétablira la confiance que de bons projets peuvent être mis en œuvre de manière responsable, opportune et transparente, qui protège l'environnement, favorise la création d’emplois et une économie prospère.

En attendant que la loi proposée entre en vigueur, les lois actuellement en vigueur et les principes provisoires pour l’examen des projets continueront de s'appliquer aux projets à l'étude.

Le gouvernement souhaite maintenant recevoir des commentaires des peuples autochtones et du grand public en ce qui concerne les règlements et les changements aux politiques nécessaires pour accompagner la loi.

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