Un nouveau système d’évaluation d’impact proposé

A vision for impact assessment in the 21st century

Ce que nous faisons

Le gouvernement du Canada propose des règles améliorées pour les grands projets afin de protéger l'environnement, le poisson et les plans d'eau et de rétablir la confiance du public à l’égard du processus décisionnel concernant les projets d’exploitation des ressources.

L'un des principaux changements proposés est de fournir plus de clarté et de cohérence en établissant l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts » (actuellement l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) pour diriger tous les examens fédéraux des grands projets, en collaboration avec d'autres organismes comme la nouvelle Régie canadienne de l’énergie (actuellement l'Office national de l'énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Offices des hydrocarbures extracôtiers, en collaboration avec les provinces, les territoires et les instances autochtones.

Ces règles améliorées reflètent des valeurs importantes pour les Canadiens, notamment une participation significative et inclusive du public en amont, des partenariats de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones; des décisions opportunes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur les connaissances traditionnelles autochtones et la durabilité pour les générations présentes et futures.

Pourquoi l’avons-nous fait?

Le gouvernement a promis d’examiner les processus environnementaux et réglementaires pour répondre aux préoccupations soulevées au sujet des réformes antérieures. Le gouvernement a introduit des principes intérimaires pour l'examen des projets en janvier 2016, puis a lancé un processus approfondi en juin 2016 pour examiner les lois en vigueur et solliciter les commentaires des Canadiens sur la façon d'améliorer notre système environnemental et réglementaire.

Le système actuel nécessite des améliorations :

  • Plus de transparence et de certitude que les décisions seront fondées sur des données scientifiques fiables, des données probantes et les connaissances traditionnelles autochtones;
  • De meilleures possibilités de s’impliquer plus tôt pour une participation significative des peuples autochtones et des Canadiens;
  • Davantage de possibilités de leadership autochtone et de partenariat dans le cadre de l’examen des projets;
  • L'évaluation des impacts tiendrait compte de tous les impacts d'un projet pour favoriser la durabilité, plutôt que de considérer uniquement les facteurs environnementaux;
  • Un peu plus de coordination avec les provinces pour atteindre l’objectif d’« un projet, une évaluation » et éviter le double emploi;
  • Des échéanciers plus prévisibles et plus cohérents.

Infographie : Système actuel et le nouveau système proposé

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Infographic

Le nouveau système proposé

Un processus plus efficace et plus prévisible. Des prises de décision plus opportunes.

Guide

Guide

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Cliquez sur les cases ci-dessous pour plus de détails sur chaque étape.

Infographique
Étape 1: Planification en amont
Étape 2: Étude d’impact
Étape 3: Évaluation des impacts
Étape 4: Prise de décision
Étape 5: Suivi, surveillance, conformité et application de la loi
Effets cumulatifs
Description longue

Étape 1 : Planification en amont

(jusqu’à un maximum de 180 jours)

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration, et engagement auprès des peuples autochtones.

Résultats :

  1. Plan de collaboration de l’évaluation des impacts
  2. Plan de participation des Autochtones et de partenariat
  3. Plan de participation du public
  4. Lignes directrices adaptées d’évaluation des impacts
  5. Plan de délivrance des permis

Étape 2 : Étude d’impact

(le promoteur prend le temps dont il a besoin)

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration et engagement auprès des peuples autochtones.

Résultat : Étude d’impact

Le promoteur prépare la version provisoire de l’étude d’impact.

L’Agence examine l’étude d’impact aux fins de conformité avec les lignes directrices relatives à l’étude d’impact et la publie dans le Registre pour commentaires.

Étape 3 : Évaluation des impacts

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration et engagement auprès des peuples autochtones.

Résultat : Rapport d’évaluation

Réalisée par l’Agence
(jusqu’à un maximum de 300 jours)

L’Agence évalue l’étude d’impact et prépare le rapport d’évaluation des impacts.

OU

Réalisée par une commission d’examen
(jusqu’à un maximum de 600 jours)

Évaluation par une commission d’examen ou une commission d’examen conjoint.

OU

Examen intégré avec les organismes de réglementation du cycle de vie
(300 jours, jusqu’à un maximum de 600 jours)

Peut être réalisé conjointement avec d’autres instances.

Étape 4 : Prise de décision

Résultat : Déclaration de décision avec raisons détaillées

Décision
(jusqu’à un maximum de 30 jours)

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada détermine l’intérêt public.

OU

Décision
(jusqu’à un maximum de 90 jours)

Le Cabinet détermine l’intérêt du public.

Étape 5 : Suivi, surveillance, et conformité et application de la loi

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration et engagement auprès des peuples autochtones.

Comités de surveillance composés d’Autochtones et de membres de la collectivité, au besoin.

Conformité et application de la loi par l’Agence et les autorités fédérales ou l’organisme de réglementation du cycle de vie.

Note : Les évaluations régionales et stratégiques seront réalisées de façon proactive en dehors des examens de projet individuels. Cela permettra d’éclairer les évaluations de projet, de gérer les impacts cumulatifs et d’appuyer la prise de décision.

Principales caractéristiques du nouveau système proposé

  • Des évaluations stratégiques et régionales proactives permettraient d'évaluer les questions générales (par exemple, le changement climatique, la biodiversité, les espèces en péril), les effets cumulatifs des projets de développement et fourniraient un contexte pour l’évaluation des impacts.
  • Une étape de planification et de participation en amont pour tous les projets renforcerait la confiance, augmenterait l'efficacité, améliorerait la conception des projets et apporterait aux entreprises une certitude quant aux prochaines étapes du processus d'examen.
  • Partenariat et participation des Autochtones tout au long du processus.
  • Occasions de participation accrues du public.
  • Des échéanciers prévus par la loi pour apporter plus de précision et de certitude réglementaire.
  • Le délai prescrit par la loi pour les évaluations d'impacts dirigées par l'Agence passerait de 365 à 300 jours maximum, et les examens par une commission de 720 jours (24 mois) à 600 jours (20 mois) en raison des gains d'efficacité. Un processus plus rapide conduirait à des décisions plus opportunes.
  • Renforcement de la surveillance, du suivi et de l’application de la loi :
    • Les organismes de réglementation du cycle de vie et les ministères qui délivrent les permis collaboreront avec les collectivités et les peuples autochtones pour améliorer la surveillance, le suivi et la conformité.

Comité consultatif multilatéral

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a mis sur pied le Comité consultatif multilatéral en août 2016 pour lui fournir des conseils, ainsi qu'au comité d'experts établi pour examiner les processus d’évaluation environnementale fédérale. En mars 2018, le ministre a prolongé le mandat du Comité pour qu’il continue de donner des conseils sur la préparation des principales questions stratégiques et réglementaires jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi proposée.

Guide technique

Guide technique sur le nouveau système proposé

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Prochaines étapes

La nouvelle « Loi sur l'évaluation des impacts » proposée fait actuellement l’objet d’un examen par le Parlement.

En attendant que la loi proposée entre en vigueur, les lois actuellement en vigueur et les principes provisoires pour l’examen des projets continueront de s'appliquer aux projets à l'étude.

Infographie : comment les nouvelles lois et règlements sont élaborés

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Infographic

Le gouvernement a recueilli les commentaires du public, du 8 février au 1er juin 2018, en vue d’orienter l’approche relative à l’élaboration de deux règlements à l’appui de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact proposée par le gouvernement. Une autre consultation aura lieu à l’automne en ce qui concerne les propositions liées aux règlements.

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