Processus d'évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada respecte son engagement d'examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale. Ce processus est dirigé par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Le point sur l’examen des processus d'évaluation environnementale

Le mercredi 5 avril 2017, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna, a eu une discussion informelle avec Johanne Gélinas, présidente du Comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale fédérale, pour faire le point sur l’examen.

Un enregistrement de la discussion informelle se trouve sur la page Facebook « Environnement et ressources naturelles au Canada ».

Le Comité d’experts a remis son rapport à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les Canadiens ont été invités à lire le rapport et à nous dire ce qu’ils en pensaient en ligne.

La consultation publique est maintenant terminée, mais les Canadiens  peuvent visiter ParlonsEE.ca pour lire les commentaires que nous avons reçus.

À propos de l'examen des processus d'évaluation environnementale

Objectif de l’examen

L’objectif est d’élaborer de nouveaux processus équitables et rigoureux qui intègrent des preuves scientifiques, protègent notre environnement, respectent les droits des peuples autochtones et favorisent la croissance économique.

Étapes franchies

Comme précisé dans sa lettre de mandat, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique examine les processus fédéraux d’évaluation environnementale liés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

En août 2016, un Comité d’experts formé de quatre personnes a été mis sur pied et a passé plusieurs mois à consulter le public, les groupes autochtones et les intervenants, tant en personne qu’en ligne. Il s’est rendu dans 21 villes, a reçu plus de 500 points de vue en ligne et accueilli plus de 1 000 participants à ses séances de consultation.

Le Comité d’experts a remis son rapport à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les Canadiens ont été invités à lire le rapport et à exprimer leurs points de vue en ligne. La période de consultation publique est maintenant terminée, mais les Canadiens  peuvent visiter ParlonsEE.ca pour lire les commentaires que nous avons reçus.

Le rapport du Comité d’experts est une composante de l’examen des processus environnementaux et réglementaires réalisé par le gouvernement du Canada et lancé en juin 2016.

Trois autres examens environnementaux et réglementaires sont en cours. Il s’agit d’examens visant à moderniser l’Office national de l’énergie, ainsi qu’à rétablir les mesures de protection éliminées et à intégrer des mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

Prochaines étapes

Le gouvernement examinera le rapport et tiendra compte de tous les commentaires reçus pour décider de la marche à suivre, y compris tous les changements qui pourraient devoir être apportés à la loi, aux règlements ou aux politiques. Un grand nombre d’intervenants et de groupes autochtones seront consultés au cours des prochains mois, alors que le gouvernement travaillera à déterminer la meilleure voie à suivre.

Ce travail sera appuyé par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Membres du comité d'experts

Nous vous invitons à lire les biographies des membres du comité d'experts.

Comité consultatif multilatéral

Un comité consultatif multilatéral composé de représentants d’organisations autochtones, d’associations industrielles et de groupes environnementaux a été mis sur pied pour conseiller le Comité d’experts pendant qu’il examine les processus d’évaluation environnementale et consulte les Canadiens.

Les avis formulés par le Comité consultatif ont publiés sur le site Web du Comité d’experts. Le Comité d’experts a aussi inclus dans son rapport un résumé des avis du Comité consultatif.

Conformément à son mandat, le Comité consultatif multilatéral continuera de se réunir pour discuter du rapport du Comité d’experts et des prochaines étapes.

Pour en savoir plus sur le Comité consultatif :

Foire aux questions

Où en est l’examen des processus d’évaluation environnementale?

  • En août 2016, un Comité d’experts formé de quatre personnes a été mis sur pied par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour examiner les processus d’évaluation environnementale fédérale.
  • Le Comité d’experts a passé plusieurs mois à consulter le public, les groupes autochtones et les intervenants, tant en personne qu’en ligne. Il s’est rendu dans 21 villes, a reçu plus de 500 points de vue en ligne et accueilli plus de 1 000 participants à ses séances de consultation.
  • Le Comité d’experts a remis son rapport à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
  • Les Canadiens ont été invités à lire le rapport et à exprimer leurs points de vue en ligne à ParlonsEE.ca. La période de consultation publique est maintenant terminée.
  • Le gouvernement prendra le temps d’examiner le rapport, en tenant compte des autres examens en cours.
  • Il prendra ensuite en considération tous les commentaires reçus pour tracer la voie à suivre, y compris tous les changements qui pourraient devoir être apportés à la loi, aux règlements ou aux politiques.

Que comprend le rapport du Comité d’experts?

  • Le rapport du Comité d’experts présente des recommandations sur les façons possibles d’améliorer le système d’évaluation environnementale actuel.
  • Vous pouvez consulter le rapport ici.
  • Une consultation publique a été menée. Vous pouvez lire ce que les Canadiens avaient à dire sur le rapport du Comité d’experts en visitant ParlonsEE.ca.

Qui le Comité d’experts a-t-il consulté durant l’examen?

  • Le Comité d’experts s’est rendu dans 21 villes au Canada, a tenu des séances en personne avec le public, a eu un dialogue ouvert avec les groupes autochtones et tenu des séances techniques à leur intention. Les Canadiens ont aussi été invités à exprimer leur opinion en ligne, et tous les points de vue présentés au Comité d’experts se trouvent ici.

Le Comité d’experts existe-t-il toujours?

  • Comme le prévoyait son mandat, les travaux du Comité d’experts se terminaient avec la publication de son rapport définitif.
  • C’est l’Agence canadienne d’évaluation environnementale qui se chargera de réaliser les prochaines étapes du processus.

En quoi consistera la participation des groupes autochtones à l’examen après le rapport du Comité d’experts?

  • Les groupes autochtones ont été consultés de façon continue depuis le lancement de l’examen en juin 2016.
  • Au cours des mois à venir, le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les groupes autochtones lorsqu’il envisagera des modifications à apporter à la loi, aux règlements ou aux politiques.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à rétablir avec les peuples autochtones une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Ces principes serviront à orienter une éventuelle réforme législative.

Pourquoi le gouvernement a-t-il entrepris cet examen?

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à examiner les processus environnementaux et réglementaires en vue de rétablir la confiance du public et de contribuer à acheminer les ressources vers les marchés de même qu’à favoriser le développement des infrastructures d’une manière responsable.
  • Le gouvernement estime que la protection de l’environnement et le développement économique doivent aller de pair.
  • L’examen vise à bâtir un nouveau système équitable et rigoureux, fondé sur des preuves scientifiques, qui permettra de respecter les droits des peuples autochtones et de protéger notre environnement.

Renseignements connexes

Le gouvernement du Canada réalise un examen des processus fédéraux d’évaluation environnementale - Transcript

Cet examen vise à mettre en place de nouveaux processus qui :

sont équitables et rigoureux

respectent les droits des peuples autochtones

tiennent compte des faits et des preuves scientifiques

permettent de protéger notre environnement pour les générations futures

Canada.ca/examensenvironnementaux

La ministre présent le comité d'experts qui examinera les processus d'évaluation environnementale - Transcription

Comité d'experts qui examinera les processus d'évaluation environnementale

Ministre McKenna: Bonjour Canada!

En juin, j'ai annoncé que le gouvernement examinerait ses processus d'évaluation environnementale, et que je formerais un comité d'experts pour consulter les Canadiens.

Eh bien, le comité d'experts est prêt à recevoir vos commentaires!

Les membres du comité possèdent une expertise pertinente et de vastes connaissances pour entreprendre cet important examen.

Le comité d'experts mènera de vastes consultations auprès des groupes autochtones, du public, et de nombreux intervenants partout au Canada sur le processus d'évaluation environnementale fédérale.

Les évaluations environnementales nous touchent tous.

De grands projets sont réalisés dans les communautés où nous vivons, travaillons, et élevons nos enfants.

Consultez le site Web ci-dessous pour en savoir plus sur :

  • les membres du comité,
  • engagement avec les groupes autochtones,
  • les prochaines réunions,
  • et pour faire connaître vos points de vue.

Restez en contact avec nous grâce au mot-clic examenEE!

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :