Processus d'évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada respecte son engagement d'examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale. Ce processus est dirigé par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

À propos de l'examen des processus d'évaluation environnementale

La raison de cet examen

L'objectif est d'élaborer de nouveaux processus équitables et rigoureux qui intègrent des preuves scientifiques, protègent notre environnement, respectent les droits des peuples autochtones et favorisent la croissance économique.

Le déroulement du processus

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a mis en place un comité d'experts pour examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale associés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Le comité d'experts mène de vastes consultations auprès des Canadiens, des groupes autochtones et des intervenants clés et élaborera des recommandations à l'intention de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vue de rétablir la confiance du public à l'égard des processus d'évaluation environnementale.

Les Autochtones et le public ont été invités à formuler des commentaires du 20 juin au 20 juillet 2016, sur le cadre de référence provisoire du comité d'experts, un document qui décrit le mandat du comité, les délais et les procédures proposés. La période de consultation est maintenant terminée, et le cadre de référence définitif du comité d'experts se trouve en ligne.

Consultations

De vastes consultations en ligne et en personne seront menées auprès des Canadiens tout au long de l'examen. Le public est invité à consulter le site examenEE.ca pour savoir comment faire connaître ses points de vue.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à renouveler ses relations avec les populations autochtones fondées sur la confiance, le respect et la collaboration, le comité d'experts travaillera directement avec des groupes autochtones pour s'assurer que leurs préoccupations sont entendues et prises en compte tout au long de l'examen.

Une aide financière a été offerte aux peuples autochtones pour leur permettre de participer au processus et d'exprimer leurs opinions. La période de présentation des demandes d'aide financière est maintenant terminée.

Prochaines étapes

Il y aura des occasions de consultation partout au Canada du 19 septembre au 15 décembre 2016. Les dates et lieux sont indiqués à la page examenEE.ca/participer.

Membres du comité d'experts

Nous vous invitons à lire les biographies des membres du comité d'experts.

Comité consultatif multilatéral

Un comité consultatif multilatéral composé d'organisations autochtones, d'associations industrielles et de groupes environnementaux a été mis sur pied pour conseiller le Comité d'experts qui examine les processus d'évaluation environnementale et engage le dialogue avec les Canadiens.

Les avis formulés par le Comité consultatif seront publiés sur le site Web du Comité d'experts. Le Comité d'experts inclura aussi un résumé des avis du Comité consultatif dans son rapport, qu'il présentera à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique avec ses recommandations au plus tard le 31 mars 2017.

Pour en savoir plus sur le Comité consultatif :

Foire aux questions

Pourquoi le gouvernement mène-t-il cet examen?

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à examiner les processus environnementaux et réglementaires afin de rétablir la confiance et aider à acheminer les ressources vers les marchés et favoriser le développement des infrastructures d'une manière responsable.
  • Le gouvernement est d'avis que la protection de l'environnement et le développement économique doivent aller de pair.
  • L'objectif de l'examen consiste à introduire de nouveaux processus rigoureux qui intègrent la science, protègent l'environnement, respectent les droits des peuples autochtones et favorisent la croissance économique.

Quelle est la portée de l'examen?

  • L'examen est axé sur des processus d'évaluation environnementale qui sont associés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012)
  • La lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique établit la portée générale de cet examen. D'autres ministres sont également chargés, en vertu de leur mandat, de mener des examens sur des questions qui recoupent les évaluations environnementales.
  • Le comité d'experts se concentrera précisément sur des questions qui touchent les processus d'évaluation environnementale, y compris le rôle d'autres ministères fédéraux à l'appui des évaluations environnementales.
  • Le comité d'experts s'assurera que si une question soulevée ne s'inscrit pas dans la portée de l'examen des processus d'évaluation environnementale, mais qu'elle concerne l'examen mené par un autre ministère, celui-ci en sera informé.

En quoi consistera la participation des Canadiens pendant l'examen?

  • Les Canadiens participeront de différentes façons tout au long de l'examen et auront l'occasion d'apporter leur contribution en ligne et en personne.
  • Les Canadiens peuvent désormais participer en faisant connaître leurs points de vue en ligne à examenEE.ca.
  • Du 19 septembre au 15 décembre 2016, le comité d'experts tiendra des activités de participation en personne partout au Canada.
  • Une aide financière a éte offerte pour faciliter les déplacements des particuliers. La période de présentation des demandes d’aide financière est maintenant terminée.
  • Les dates et lieux précis sont indiqués à la page examenEE.ca/participer.

Comment se dérouleront les consultations auprès des peuples autochtones tout au long de l'examen?

  • Le gouvernement s'est engagé à établir une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
  • La consultation des peuples autochtones et les avantages à tirer de leurs savoirs traditionnels et la science revêtent une très grande importance dans le cadre de ce processus.
  • Une aide financière a été offerte aux Autochtones pour qu’il leur soit plus facile de participer au processus et d’exprimer leurs points de vue. La période de présentation des demandes d’aide financière est maintenant terminée. La consultation en personne a débuté en septembre 2016.
  • Le Canada s'est engagé à travailler de façon sincère en partenariat avec les communautés autochtones et s'efforcera d'arriver à un consensus sur les questions qui les touchent.

Est-ce que des ressources seront fournies aux groupes autochtones pour leur permettre de participer à l'examen?

  • Oui. Une aide financière a été offerte aux groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus, entre autres aux réunions et aux séances de consultation tenues avec le comité d'experts.
  • Cette aide financière leur a été offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. La période de présentation des demandes d’aide financière est maintenant terminée.
  • Nous encourageons les groupes autochtones à réfléchir aux façons dont ils aimeraient participer tout au long de l'examen des processus d'évaluation environnementale.

Qu'en est-il des projets actuellement soumis au processus réglementaire ou à une évaluation environnementale?

  • Durant l'examen, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie continueront de réaliser l'évaluation environnementale de projets assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
  • Le 27 janvier, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une approche provisoire et cinq principes qui s'appliquent aux projets faisant actuellement l'objet d'une évaluation environnementale. Ils s'appliqueront jusqu'à ce que toutes les modifications découlant de l'examen puissent être mises en œuvre.
  • Ces principes permettront de s'assurer que les évaluations de projet continuent pendant l'examen et que les décisions sont fondées sur la science, le savoir traditionnel des peuples autochtones, et qu'il y aura une consultation significative des peuples autochtones et du public.
  • Nous travaillons également avec Environnement et Changement climatique Canada pour veiller à ce que les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux projets sont évaluées et prises en compte.
  • Pêches et Océans Canada et Transports Canada continueront d'examiner les projets en vertu des lois en vigueur. Ils continueront de surveiller les projets et de faire rapport au public sur la façon dont le poisson et son habitat est protégé.

Que se passera-t-il une fois que le comité d'experts aura terminé son travail?

  • Lorsque le comité d'experts aura terminé son travail d'ici le 31 mars 2017, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique examinera les recommandations contenues dans le rapport du groupe d'experts et définira les prochaines étapes pour améliorer les processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

Renseignements connexes

Le gouvernement du Canada réalise un examen des processus fédéraux d’évaluation environnementale - Transcript

Cet examen vise à mettre en place de nouveaux processus qui :

sont équitables et rigoureux

respectent les droits des peuples autochtones

tiennent compte des faits et des preuves scientifiques

permettent de protéger notre environnement pour les générations futures

Canada.ca/examensenvironnementaux

La ministre présent le comité d'experts qui examinera les processus d'évaluation environnementale - Transcription

Comité d'experts qui examinera les processus d'évaluation environnementale

Ministre McKenna: Bonjour Canada!

En juin, j'ai annoncé que le gouvernement examinerait ses processus d'évaluation environnementale, et que je formerais un comité d'experts pour consulter les Canadiens.

Eh bien, le comité d'experts est prêt à recevoir vos commentaires!

Les membres du comité possèdent une expertise pertinente et de vastes connaissances pour entreprendre cet important examen.

Le comité d'experts mènera de vastes consultations auprès des groupes autochtones, du public, et de nombreux intervenants partout au Canada sur le processus d'évaluation environnementale fédérale.

Les évaluations environnementales nous touchent tous.

De grands projets sont réalisés dans les communautés où nous vivons, travaillons, et élevons nos enfants.

Consultez le site Web ci-dessous pour en savoir plus sur :

  • les membres du comité,
  • engagement avec les groupes autochtones,
  • les prochaines réunions,
  • et pour faire connaître vos points de vue.

Restez en contact avec nous grâce au mot-clic examenEE!

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