Cartable de transition du ministre 2021 - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Table des matières

1. Responsabilités ministérielles

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) prévoit la tenue d’évaluations visant à déterminer les répercussions environnementales, sociales et économiques des grands projets (p. ex., pipelines, mines ou terminaux maritimes désignés dans les règlements).

Les évaluations sont réalisées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) et prévoient une mobilisation importante du public et des peuples autochtones. Les évaluations peuvent être renvoyées à une commission d’examen indépendante, ou le processus peut être substitué à une autre instance.

Loi sur l’évaluation d’impact

La LEI accorde au ministre de l’Environnement (le ministre) divers pouvoirs pendant la tenue des évaluations et après celles-ci. Ainsi, le ministre peut :

À l’heure actuelle, 15 projets désignés font l’objet d’une évaluation en vertu de la LEI.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)

Les évaluations en cours qui ont débuté en vertu de l’ancienne loi (LCEE 2012) continuent d’être assujetties à cette loi. Le ministre doit déterminer si le projet est susceptible d’entraîner d’importants effets environnementaux négatifs. Dans l’affirmative, le ministre renvoie au gouverneur en conseil la décision finale à savoir si ces effets environnementaux négatifs sont « justifiables dans les circonstances ».

À la suite de la décision du ministre (lorsqu’il n’y a aucun effet négatif important) ou de la décision du gouverneur en conseil (lorsqu’il y a des effets importants), le ministre doit émettre une déclaration de décision afin d’informer le promoteur du projet de la décision finale. Sous réserve de l’approbation du projet, la déclaration de décision comprendra les conditions appropriées et exécutoires permettant l’atténuation des effets environnementaux découlant du projet.

À l’heure actuelle, 43 projets désignés font l’objet d’une évaluation en vertu de la LCEE 2012.

2. Agence d’évaluation d’impact du Canada – Renseignements sur l’organisme

Mandat organisationnel

Raison d’être

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) effectue des évaluations environnementales et d’impact de grands projets afin d’éclairer la prise de décision du gouvernement à l’appui du développement durable. Les évaluations d’impact et environnementales sont des outils de planification et d’aide à la décision. Elles appuient la conception des projets; facilitent la participation des Autochtones, du public et des intervenants, et veillent à ce que des mesures appropriées soient définies et mises en œuvre pour atténuer les impacts négatifs des grands projets.

Mandat et rôle

L’Agence :

L’Agence travaille avec d’autres organismes, comme la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence travaille également en collaboration avec les provinces et les territoires, les instances autochtones, les organisations environnementales et l’industrie.

Structure organisationnelle et de la haute direction

Terry Hubbard

Terry Hubbard
Président par intérim et vice-président, Secteur des opérations

Terry Hubbard a été nommé président par intérim de l’Agence. Son mandat intérimaire a commencé le 30 août 2021.

Terry a été nommé vice-président du Secteur des opérations le 10 septembre 2018. À ce titre, il est chargé de surveiller l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques des grands projets à l’échelle du Canada afin d’appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable et d’assurer la participation significative des groupes autochtones et du public.

Avant de se joindre à l’Agence, Terry était directeur général de la Direction des ressources pétrolières de Ressources naturelles Canada. À ce titre, il était responsable de la politique pétrolière et gazière du Canada, notamment en supervisant l’élaboration et la mise en œuvre de la sécurité des pipelines et des régimes de réglementation du pétrole et du gaz en mer.

Terry a été le responsable gouvernemental des propositions législatives visant à moderniser l’Office national de l’énergie (ONE). Il possède une expérience et des antécédents importants en matière d’évaluation environnementale et de réglementation, ayant été responsable de la surveillance des politiques de l’ONE et des Offices Canada-Terre-Neuve et Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Terry a obtenu un baccalauréat et une maîtrise ès arts en économie de l’Université de la Saskatchewan.

Patricia Brady

Patricia Brady
Vice-présidente, Relations extérieures et politiques stratégiques

Patricia Brady a été nommée vice-présidente du Secteur des relations extérieures et des politiques stratégiques en janvier 2021.

Avant de se joindre à l’Agence, Patricia a occupé divers postes de direction au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), plus récemment en tant que directrice générale de la politique des télécommunications et de l’Internet. De 2015 à 2019, Patricia a occupé le poste de directrice générale de la Division de l’examen des investissements et a dirigé les examens économiques et de sécurité nationale des investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Avant d’accepter le poste à ISDE, Patricia était au Bureau de la concurrence où elle occupait des fonctions en lien avec les politiques et l’application de la loi.

Avant de se joindre à la fonction publique, Patricia a pratiqué le droit dans le groupe des entreprises d’un grand cabinet d’avocats canadien, où elle s’est concentrée sur les questions de réglementation fédérale. Patricia est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Queen’s et d’un diplôme en droit de l’Université d’Ottawa. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario.

Simon Brault

Simon Brault
Vice-président, Services intégrés, et dirigeant principal des finances

Simon Brault a été nommé aux postes de vice-président du Secteur des services intégrés et de dirigeant principal des finances (DPF) en février 2020.

Avant de se joindre à l’Agence, Simon était directeur général de la Direction générale des finances ministérielles, des systèmes et des acquisitions à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Simon œuvre au sein de la fonction publique depuis 29 années, presque toutes passées dans les différentes incarnations du ministère de l’Industrie. Il a commencé comme étudiant et, grâce aux nombreux rôles variés qu’il a occupés, il a gravi les échelons jusqu’au poste de directeur financier adjoint. Au cours de ces années, Simon a occupé de nombreux postes dans les domaines de l’exécution des programmes, de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, et des services généraux.

Il est titulaire de diplômes universitaires en biochimie et en économie ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), tous obtenus à l’Université d’Ottawa. Simon est également analyste financier agréé.

Finances

Résumé

Mise en œuvre horizontale et financement

En 2018, le gouvernement du Canada a alloué environ 1 milliard de dollars sur cinq ans à neuf ministères et organismes, à compter de 2018-2019, pour mettre en œuvre le nouveau régime d’évaluation d’impact et de réglementation à l’appui des objectifs suivants :

Les fonds réservés à cette initiative horizontale ont été alloués dans trois des six thèmes ci-dessous :

  1. Évaluation d’impact
  2. Partenariats avec les peuples autochtones
  3. Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes
  4. Protection du poisson et de l’habitat du poisson
  5. Protection du droit du public à la navigation
  6. Réglementation de l’énergie

Le tableau 1 présente une ventilation du financement alloué en 2018 à chacune des neuf organisations à travers ces six thèmes et services internes.

Tableau 1 – Total des dépenses prévues pour l’initiative horizontale relative à l’EIPR, de 2018-2019 à 2022-2023

Organisme

Thème

Services internes

Total

Évaluation d’impact

Partenariats avec les peuples autochtones

Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes

Protection du poisson et de l’habitat du poisson

Protection du droit du public à la navigation

Réglementation de l’énergie

RCAANC

-

12 863 625 $

15 331 658 $*

-

-

-

1 203 632 $

29 398 915 $

MPO

-

-

62 738 222 $

263 663 248 $

-

-

24 847 580 $

351 249 050 $

ECCC

15 622 538 $

-

77 356 815 $

-

-

-

7 050 642 $

100 029 995 $

SC

29 168 322 $

-

1 807 664 $

-

-

-

2 742 081 $

33 718 067 $

AEIC

108 344 451 $

81 595 595 $

32 850 267 $

-

-

-

35 785 094 $

258 575 407 $

SAC

795 540 $

2 894 804 $

 

-

-

-

560 214 $

4 250 558 $

REC

-

15 301 006 $

6 850 000 $

-

-

28 398 101 $

4 940 045 $

55 489 152 $

RNCan

7 948 382 $

-

63 294 750 $

-

-

7 926 152 $

6 966 152 $

86 135 436 $

TC

10 451 406 $

4 921 605$

2 476 316 $

-

66 940 787 $

-

12 887 742 $

97 677 856 $

Total

172 330 639 $

117 576 635$

262 705 692 $

263 663 248 $

66 940 787 $

36 324 253 $

96 983 182 $

1 016 524 436 $

Remarques :
* À la suite de la restructuration des programmes de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en janvier 2020, SAC a assumé toutes les responsabilités liées au financement et aux activités connexes dans le cadre du thème 3, Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes, qui relevait auparavant de RCAANC.

Source: Cadre horizontal de résultats 2018, Agence d’évaluation d’impact du Canada

3. Décisions à venir

Décisions relatives à une évaluation

Contexte

Le ministre doit prendre un certain nombre de décisions en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ou de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Les dates de décision prévues (sous réserve de modifications) sont indiquées ci-dessous.

Décisions en lien avec la LCEE 2012

Décisions relatives à une évaluation environnementale

Au cours des dix prochains mois, il faudra prendre jusqu’à douze (12) décisions relatives à une évaluation environnementale, et un maximum de quatre (4) évaluations pourraient exiger du ministre qu’il détermine d’ici les 100 prochains jours si les projets sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants (projets de jetée maritime sur l’île Tilbury; Bay du Nord; Énergie Saguenay et Terminal 2 à Roberts Bank). Si le ministre détermine qu’un projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, une décision ultérieure du gouverneur en conseil sera nécessaire pour déterminer si ces effets sont justifiés dans les circonstances (voir Figure 1, Figure 2, et Tableau 2).

Figure 1 – Carte du Canada illustrant les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 et pour lesquels une décision du ministre est attendue d’ici juillet 2022
Figure 1 – Carte du Canada illustrant les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 et pour lesquels une décision du ministre est attendue au plus tard le 22 juillet 2022
Figure 1 - Version textuelle

Carte du Canada illustrant les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 et pour lesquels une décision du ministre est attendue au plus tard le 22 juillet 2022.

Les projets sont les suivants :

  • projet de jetée maritime sur l’île Tilbury (situé sur l’île Tilbury, en Colombie-Britannique; l’évaluation au moyen du processus d’évaluation environnemental fédéral est substituée par celle du gouvernement de la Colombie-Britannique);
  • projet Terminal 2 à Roberts Bank (situé à Roberts Bank dans le district de Delta, en Colombie-Britannique; évaluation environnementale réalisée par une commission d’examen);
  • projet de mine de charbon Sukunka (située au sud de Chetwynd et à l’ouest de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique; l’évaluation au moyen du processus d’évaluation environnemental fédéral est substituée par celle du gouvernement de la Colombie-Britannique);
  • projet aurifère Lynn Lake (situé à proximité de Lynn Lake, au Manitoba; évaluation dirigée par l’Agence);
  • projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin (situé au Manitoba; évaluation dirigée par l’Agence);
  • projet de palladium de Marathon (situé près de Marathon, en Ontario; évaluation réalisée par une commission d’examen);
  • projet de mine de lithium Baie James (situé à l’est de la Baie James et du village cri d’Eastmain, au Québec; évaluation dirigée par l’Agence);
  • Énergie Saguenay (situé au Saguenay, au Québec; évaluation dirigée par l’Agence);
  • projet de la mine Beaver Dam (situé à Marinette, en Nouvelle Écosse; évaluation dirigée par l’Agence);
  • projet de remise en état de Boat Harbour (situé à l’est de Pictou, en Nouvelle-Écosse; évaluation dirigée par l’Agence);
  • projet aurifère de Valentine (situé à Valentine Lake, à Terre-Neuve-et-Labrador; évaluation dirigée par l’Agence);
  • projet d’exploitation de Bay du Nord (dans la passe Flammande, dans l’océan Atlantique, à l’est de St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador; évaluation dirigée par l’Agence).
Figure 2 –Échéancier décrivant les prochaines décisions attendues du ministre pour les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012
Figure 2 – Échéancier décrivant les prochaines décisions attendues du ministre pour les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012
Figure 2 - Version textuelle

Échéancier décrivant les prochaines décisions attendues du ministre pour les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 :

  • projet d’exploitation de Bay du Nord (3 décembre 2021);
  • Énergie Saguenay (9 décembre 2021);
  • projet de jetée maritime sur l’île Tilbury (20 décembre 2021);
  • projet Terminal 2 à Roberts Bank (14 janvier 2022);
  • projet aurifère de Valentine (5 avril 2022);
  • projet de mine de charbon Sukunka (1er mai 2022);
  • projet de remise en état de Boat Harbour (14 mai 2022);
  • projet de mine de lithium Baie James (9 juin 2022);
  • projet aurifère Lynn Lake (12 juin 2022);
  • projet de la mine Beaver Dam (17 juin 2022);
  • projet de palladium de Marathon (8 juillet 2022);
  • projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin (13 juillet 2022).
Tableau 2 – Informations principales sur les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 et pour lesquels une décision ministérielle est attendue d'ici juillet 2022

Nom du projet

Type de projet

Dépenses en immobilisations

Prochaine décision ministérielle

Date prévue de la décision finale relative au projetNote de bas de page 1

Type d’évaluation

État actuel / prochain jalonNote de bas de page 2

Statut provincial

Principaux enjeux

Colombie-Britannique

Jetée maritime sur l’île Tilbury

Jetée de transport de gaz naturel liquéfié

260 millions $

Jan 2022

Hiver 2022

Substituée (dirigée par la province)

Rapport d’EE au minister

26 oct.

La C. B. dirige l’EE

Effets cumulatifs du transport maritime (épaulard résident du Sud, collectivités autochtones)

Terminal 2 à Roberts Bank

Terminal maritime

2,5 milliards $

(pour la construction)

Jan 2022

Hiver 2022

Dirigée par l’Agence

Consultation publique sur la version provisoire des conditions

Du 6 oct. au 5 déc.

L’EE menée par la C. B. se terminera après la décision fédérale

Effets cumulatifs sur l’épaulard résident du Sud; saumon; biofilm; répercussions sur les collectivités autochtones

Mine de charbon Sukunka

Mine de charbon métallurgique

443,7 millions $

Mai 2022

Mai 2022

Substituée (dirigée par la province)

Fin de la préparation de la version provisoire du rapport d’EE par la province

31 jan. (à confirmer)

EE provinciale en cours

LEP (caribou des montagnes du Sud); répercussions sur les collectivités autochtones

Manitoba

Projet aurifère Lynn Lake

Mine d’or

493 millions $

Juin 2022

Juin 2022

Dirigée par l’Agence

Présentation des informations manquantes

7 jan. (à confirmer)

EE provinciale en cours

Caribou; qualité de l’air; eaux souterraines et eaux de surface; répercussions sur les Autochtones

Lac Manitoba et lac St. Martin

Gestion de l’eau

540 millions $

Juil. 2022

Juil. 2022

Dirigée par l’Agence

Présentation des informations manquantes

14 jan. (à confirmer)

EE provinciale en cours

Effets sur le poisson et son habitat; effets sur les collectivités autochtones

Ontario

Palladium de Marathon

Mine de palladium
(minerai essentiel)

1,067 milliard $
(cycle complet du projet)

Juil. 2022

Juil. 2022

Commission d’examen conjoint

Détermination du caractère suffisant de l’information pour les consultations

15 oct. (à confirmer)

Examen conjoint en cours

LEP (répercussions sur le caribou); qualité et quantité de l’eau

Québec

Énergie Saguenay

Installation de gaz naturel liquéfié

9 milliards $

9 déc.

Hiver 2022

Dirigée par l’Agence

Rapport d’EE au minister

9 nov. (à confirmer)

La province a rejeté le projet en juillet 2021

GES; Répercussions du trafic maritime sur le béluga

Mine de Baie James

Mine de lithium
(minerai essentiel

507 millions $

Juin 2022

Juin 2022

Dirigée par l’Agence (conjointement avec les Cris)

Présentation des informations manquantes

28 jan. (à confirmer)

EE provinciale en vertu de la Convention de la Baie James

Effets cumulatifs de la circulation routière et gestion de l’eau

Nouvelle-Écosse

Remise en état de Boat Harbour

Gestion des déchets et assainissement

311 millions $

Mai 2022

Mai 2022

Dirigée par l’Agence

Présentation des informations manquantes

4 nov. (à confirmer)

Aucune EE provinciale.

Financement accordé par la N. É.

Le promoteur est une société d’État de la N.-É.

Manque de soutien de la part de la Première Nation de Pictou Landing pour la sélection du lieu d’élimination

Beaver Dam

Mine d’or

526 millions $
(cycle complet du projet)

Juin 2022

Juin 2022

Dirigée par l’Agence

Présentation des informations manquantes

22 oct. (à confirmer)

EE provinciale en cours

LEP (répercussions sur le saumon atlantique); répercussions sur les collectivités autochtones

Terre-Neuve-et-Labrador

Bay Du Nord

Exploitation pétrolière et gazière au large des côtes

10,9 milliards $
(cycle complet du projet)

3 déc.

3 déc.

Dirigée par l’Agence

Rapport d’EE au minister

11 nov.

Aucune EE provinciale

Bruit pour les mammifères marins; GES

Projet aurifère de Valentine

Mine d’or

662 millions $
(cycle complet du projet)

Avr. 2022

Avr. 2022

Dirigée par l’Agence

Présentation des informations manquantes

19 oct. (à confirmer)

EE provinciale en cours

LEP (répercussions sur le caribou); qualité des eaux de surface et des eaux souterraines

Décisions liées à la LEI

Demandes de désignation et évaluations régionales

Le ministre devra fournir une réponse à neuf demandes de désignation d’activités concrètes qui ne sont pas prescrites par la réglementation comme étant assujetties au processus d’évaluation d’impact (parc logistique du Canadien Pacifique; amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; lac Diefenbaker; projet de mine de charbon Tenas; route 101; mine d’or Touquoy; Meltech; projet de sable de Vivian). Il devra également répondre à une demande d’évaluation régionale (travaux de remblayage dans le port d’Halifax). Si des demandes supplémentaires sont reçues, la LEI exige que le ministre réponde dans un délai de 90 jours, motifs à l’appui (voir Figure 3, Figure 4, et Tableau 3).

Renvoi à une commission d’examen

Le ministre pourrait devoir rendre une décision quant à la pertinence de renvoyer à une commission d’examen indépendante le projet d’agrandissement de Global Container Terminals à Deltaport consistant à construire un quatrième poste d’amarrage. En vertu du processus énoncé dans la LEI, la décision de renvoyer l’évaluation à une commission d’examen, lorsque le ministre est d’avis que cela est dans l’intérêt public, serait requise dans les 45 jours suivant la publication de l’avis de lancement du projet par l’Agence, et après sa décision qu’une évaluation d’impact est requise (laquelle est prévue à l’automne 2021) (voir Figure 3, Figure 4, et Tableau 3).

Figure 3 – Carte du Canada illustrant les projets pour lesquels une décision ou une réponse ministérielle en vertu de la LEI est prévue d’ici janvier 2022
Figure 3 – Carte du Canada illustrant les projets pour lesquels une décision ou une réponse ministérielle en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact est prévue d’ici janvier 2022
Figure 3 - Version textuelle

Carte du Canada illustrant les projets pour lesquels une décision ou une réponse ministérielle en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact est prévue d’ici janvier 2022.

Les projets sont les suivants :

  • projet Tenas (Colombie-Britannique; demande de désignation);
  • projet d’agrandissement de l’installation de GNL Tilbury - phase 2 (Colombie-Britannique; demande de substitution);
  • projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage de GCT (Colombie-Britannique; décision portant sur le renvoi à une commission d’examen);
  • projet d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows (Colombie-Britannique; demande de désignation);
  • projet d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver (Colombie Britannique; demande de désignation);
  • projet d’expansion de la capacité d’irrigation du lac Diefenbaker (Saskatchewan; demande de désignation);
  • projet de sable de Vivian (Manitoba; demande de désignation);
  • projet de bâtiment industriel de Meltech (Québec; demande de désignation);
  • projet de la phase II du doublement de la route 101 - aboiteaux et ponts (Nouvelle-Écosse; demande de désignation);
  • activités de remblayage dans le havre d’Halifax (Nouvelle-Écosse; demande d’évaluation régionale);
  • projet d’agrandissement de la mine d’or Touquoy (Nouvelle-Écosse; demande de désignation).
Figure 4 – Échéancier décrivant les prochaines décisions ministérielles prévues en vertu de la LEI
Figure 4 – Échéancier décrivant les prochaines décisions ministérielles prévues en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Figure 4 - Version textuelle

Échéancier décrivant les prochaines décisions ministérielles prévues en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact :

  • réponse ministérielle aux demandes de désignation et d’évaluation régionale (fin octobre 2021);
  • projet d’agrandissement de Deltaport de GCT (2 novembre 2021; décision du ministre sur le renvoi à une commission d’examen);
  • projet de bâtiment industriel de Meltech (21 novembre 2021; réponse du ministre au sujet de la demande de désignation);
  • projet de sable de Vivian (7 décembre 2021; réponse du ministre au sujet de la demande de désignation);
  • projet d’agrandissement de l’installation de GNL Tilbury - phase 2 (20 décembre 2021; réponse du ministre au sujet de la demande de substitution).
Tableau 3 - Informations principales sur les projets pour lesquels une décision ou une réponse ministérielle en vertu de la LEI est attendue d'ici janvier 2022

Nom du projet

Type de projet

Date de décision prévue Note de bas de page 3

Type de décision

Prochain jalonNote de bas de page 4

Situation provinciale

Principaux enjeux

Colombie-Britannique

Agrandissement d’un parc logistique du Canadien Pacifique à Vancouver

Infrastructure de transport

Fin octobre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

Aucun intérêt ni aucune participation de la province

Les impacts potentiels sur le poisson et son habitat qui contribuent aux impacts cumulatifs sur l’utilisation autochtone et les droits des Autochtones.

Amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows

Infrastructure de transport

Fin octobre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

Aucun intérêt ni aucune participation de la province

Contribution potentielle aux impacts cumulatifs sur l’utilisation autochtone et les droits des Autochtones

Charbon Tenas

Mine de charbon métallurgique

Fin octobre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

Évaluation environnementale provinciale avancée en cours

Qualité des eaux de surface et impacts potentiels du sélénium sur les poissons; impacts sur le caribou des montagnes du Sud.

Agrandissement de Deltaport - quatrième poste d’amarrage

Infrastructure de transport

1er novembre 2021

Décision sur le renvoi à une commission d’examen

Le promoteur soumet une description détaillée du projet

Processus d'évaluation provincial en cours et coordonné avec le processus fédéral

Impacts sur les espèces visées par la LEP (ERS), le poisson et son habitat, les droits et intérêts des Autochtones.

Saskachewan

Expansion de la capacité d’irrigation du lac Diefenbaker

Projet d’irrigation

Fin octobre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

Une EE provinciale est requise pour la Phase 3

Qualité des eaux de surface; impacts potentiels sur les poissons, l’utilisation autochtone et les droits des Autochtones

Manitoba

Sable de Vivian

Mine de sable

7 décembre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

La proposition d’EE provinciale est en cours d'examen

Qualité des eaux souterraines et de surface; impacts cumulatifs sur les droits

Québec

Bâtiment industriel de Meltech

Industriel

21 novembre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

Aucun participation de la province

Consultation des Autochtones; monarque

Nouvelle-Écosse

Agrandissement de la mine d’or Touquoy

Mine d’or

Fin octobre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

En septembre 2021, le Manitoba a décidé que des informations supplémentaires étaient nécessaires.

Impacts sur la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface, les poissons et leur habitat

Phase II du doublement de la route 101 - aboiteaux et ponts

Infrastructure de transport

Fin octobre 2021

Demande de désignation

Réponse du ministre à la demande

L’évaluation environnementale provinciale s'est terminée en juin 2017. La Nouvelle-Écosse a approuvé le projet, sous réserve de conditions

Impacts potentiels sur le passage des poissons et impacts connexes sur l’utilisation autochtone et les droits des Autochtones

Activités de remblayage dans le havre de Halifax

Remplissage marin

Fin octobre 2021

Demande d’évaluation régionale

Réponse du ministre à la demande

Aucun intérêt ni aucune participation de la province

Effets sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur d’autres valeurs écologiques et utilisations humaines dans le bras Northwest.

Litiges anticipés

Tableau 4 – Liste des litiges anticipés qui pourraient nécessiter des décisions ministérielles dans les 100 premiers jours du nouveau gouvernement

Résumé

Prochaines Étapes

Référence constitutionnelle

Référence concernant la Loi sur l’évaluation d’impact (Canada)

En septembre 2019, l’Alberta a contesté la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) en renvoyant deux questions constitutionnelles à la Cour d’appel de l’Alberta (ABCA). L’Alberta allègue que la LEI et le Règlement sur les activités concrètes (liste des projets) empiètent sur la compétence exclusive des provinces et outrepassent donc les pouvoirs constitutionnels du Parlement.

L’Ontario et la Saskatchewan sont des intervenants dans le litige, tout comme plusieurs groupes autochtones et d’intervenants.

L’ABCA devrait rendre sa décision à l’automne 2021.

Il pourrait être nécessaire de décider d’en appeler de la décision dans les 100 premiers jours.

Projet de prolongement du puits nord de la mine de sables bitumineux Horizon

Première Nation crie Mikisew et ministre de l’Environnement et al.

Les Cris Mikisew ont déposé une demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale pour contester la décision du ministre (15 février 2019) de ne pas désigner le projet de prolongement du puits nord de la mine de sables bitumineux Horizon proposé par Canadian Natural Resources.

La décision pourrait être rendue à l’automne 2021.

La décision de faire appel de la décision pourrait être nécessaire dans les 100 premiers jours.

Évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers en mer à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador et Règlement sur l’évaluation régionale (LEI)

Fondation Sierra Club Canada et al. et Canada

Contrôle judiciaire (CJ) 1 : Les requérants demandent une ordonnance de la Cour fédérale annulant le rapport d’évaluation régionale au motif qu’il est fondamentalement vicié et qu’il ne respecte pas le mandat du Comité et les exigences de la LEI. Les requérants soutiennent en outre que le processus suivi par le Comité n’a pas satisfait aux exigences d’équité procédurale.

CJ 2 : Les requérants cherchent à obtenir une déclaration selon laquelle le Règlement sur les activités concrètes exclues (puits d’exploration extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador) ne relève pas du pouvoir et de l’instance du ministre et de la LEI. Les requérants demandent également une ordonnance annulant le Règlement.

Décisions prévues à la fin de l’automne 2021.

La décision de faire appel de la décision pourrait être nécessaire dans les 100 premiers jours

4. Lois et règlements

Contexte

Objectifs de la LEI

Projets assujettis à une évaluation d’impact

Exemples de projets

Les grands projets appartenant aux groupes ou aux secteurs d'activité ci-dessous font partie de la liste des projets :

  • Pétrole et gaz;
  • Transports;
  • Eau de mer et eau douce;
  • Exploitation minière;
  • Énergie nucléaire;
  • Déchets dangereux.

Processus d’évaluation d’impact et de prise de décision prescrit par la LEI

Règlement sur les renseignements et la gestion des délais :

Types d’évaluations de projets désignés

Prise de décision

À la lumière du rapport d’évaluation d’impact de l’Agence ou de la commission d’examen, le ministre ou le gouverneur en conseil doit déterminer si les effets négatifs relevant de la compétence fédérale (p. ex., les changements liés au poisson et à son habitat, aux espèces aquatiques, aux oiseaux migrateurs, à la culture autochtone, à l’utilisation des terres par les peuples autochtones, aux conditions sanitaires, sociales ou économiques, ou tout changement survenant sur des terres fédérales ou dans une autre province ou un autre pays), ainsi que les effets négatifs directs ou indirects, sont dans l’intérêt public.

La déclaration de décision, émise par le ministre, doit comprendre les éléments suivants :
  • Détermination de l’intérêt public;
  • Motifs de la détermination;
  • Conditions exécutoires;
  • Date butoir;
  • Description de projet.

Pour déterminer si les effets sont d’intérêt public, il incombe de tenir compte :

Collaboration avec les instances

Coordination

Les instances coordonnent les activités et, si possible, les calendriers et les documents.

Délégation

Le gouvernement fédéral gélègue certaines tâches à une ou plusieurs instances, tout en restant responsable de l’ensemble du processus.

Substitution

Le gouvernement fédéral perment au processus d’une instance de remplacer le processus fédéral, chaque instance prenant sa propre décision sur la base d'un seul rapport d’évaluation.

Commission d’examen conjoint

Les instances nomment conjointement les membres de la commission et conviennent du mandat d’une commission indépendante chargée de réaliser l’évaluation d’impact.

En ce qui concerne l’objectif « un projet, une évaluation »

Mobilisation et consultation des Autochtones

Mobilisation du public

Participation du public

Registre

Programmes d’aide financière

Évaluations régionales et stratégiques

Évaluation régionale

Évalue de façon proactive les effets des activités concrètes existants ou prévues dans une région donnée.

Évaluation strategique

Évalue les politiques, les programmes ou les enjeux pertinents pour l’évalution d’impact.

Projets réalisés sur des terres domaniales et dans d’autres pays que le Canada

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)

Aperçu

Processus prescrit par la LCEE 2012

5. Prévision de projets

Évaluations en vertu de la LEI

Figure 5 – Carte du Canada montrant l’emplacement des évaluations réalisées en vertu de la LEI
Figure 5 – Carte du Canada montrant l’emplacement des évaluations réalisées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Figure 5 - Version textuelle

Carte du Canada illustrant l’emplacement des projets assujettis aux évaluations en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact :

  • projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG (Colombie Britannique; demande d’évaluation par substitution);
  • projet de revitalisation d’Eskay Creek (Colombie Britannique; demande d’évaluation par substitution);
  • projet de GNL Cedar (Colombie Britannique; évaluation d’impact par substitution);
  • projet Tenas (Colombie Britannique; demande de désignation);
  • projet d’agrandissement de Deltaport de GCT (Colombie Britannique; étape préparatoire);
  • projet d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows (Colombie Britannique; demande de désignation);
  • projet d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver (Colombie Britannique; demande de désignation);
  • projet d’extension de Fording River (Colombie Britannique; étape préparatoire);
  • projet d’agrandissement de la mine Base de Suncor (Alberta; évaluation d’impact par une commission d’examen);
  • projet de mine de charbon souterraine Vista et projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista (Alberta; projet désigné par le ministre);
  • projet de Value Chain Solutions (Alberta, évaluation d’impact par l’Agence);
  • projet d’expansion de la capacité d’irrigation du lac Diefenbaker (Saskatchewan; demande de désignation);
  • projet de sable de Vivian (Manitoba; demande de désignation);
  • projet de route d’approvisionnement Webequie (Ontario; évaluation d’impact réalisée par l’Agence);
  • évaluation régionale dans la région du Cercle de feu (Ontario; évaluation régionale);
  • projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls (Ontario; évaluation d’impact réalisée par l’Agence);
  • projet de piste de l’aéroport de Waterloo (Ontario; étape préparatoire);
  • projet minier aurifère Wasamac (Québec; évaluation d’impact réalisée par l’Agence);
  • projet de bâtiment industriel de Meltech (Québec; demande de désignation);
  • Gazoduq (Québec; évaluation d’impact réalisée par une commission d’examen);
  • évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent (Québec; évaluation régionale);
  • projet de la phase II du doublement de la route 101 - aboiteaux et ponts (Nouvelle-Écosse; demande de désignation);
  • évaluation régionale potentielle du remblayage dans le havre d’Halifax (Nouvelle Écosse; demande d’évaluation régionale);
  • projet d’agrandissement de la mine d’or Touquoy (Nouvelle Écosse; demande de désignation).

Évaluations réalisées en vertu de la LCEE 2012

Figure 6 – Carte du Canada montrant l’emplacement des projets en cours d’évaluation en vertu de la LCEE 2012
Figure 6 – Carte du Canada montrant l’emplacement des projets en cours d’évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012
Figure 6 - Version textuelle

Voir tableau 5.

Tableau 5 – Légende pour la carte du Canada montrant l’emplacement des projets en cours d’évaluation en vertu de la LCEE 2012

Numéro de l'emplacement

Nom du projet/Lieu

Type d’évaluation

Colombie-Britannique

1

Projet de jetée maritime sur l’île Tilbury

Substituée

4

Projet de terminal 2 à Robert Banks

Commission d’examen

9

Projet de mine de charbon Sukunka

Substituée

18

Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain

L’Agence

23

Projet minier Ruddock Creek

Substituée

24

Projet de charbon Michel

L’Agence

27

Projet d’installation de broyage à Delta

Substituée

29

Projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa

L’Agence

31

Projet de mine de charbon Bingay Main

L’Agence

32

Phase 2 du projet Coal Mountain

L’Agence

36

Projet Arctos Anthracite

Substituée

37

Projet de mine Aley

Substituée

38

Projet hydroélectrique More Creek

L’Agence

39

Projet de raffinerie de Kitimat Clean

Commission d’examen

40

Projet de raffinerie de Pacific Future Energy

Commission d’examen

41

Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek

Substituée

Alberta

42

Projet hydroélectrique Amisk

Commission d’examen

Manitoba

6

Projet de canaux de déversement du lac Manitobaet du lac St. Martin

L’Agence

11

Projet aurifère Lynn Lake

L’Agence

14

Projet 6 – Route toutes saisons

L’Agence

Ontario

12

Projet de palladium de Marathon

Commission d’examen

26

Projet aurifère Springpole

L’Agence

30

Project de mine de fer du lac Bending

L’Agence

Québec

3

Projet Énergie Saguenay

L’Agence

7

Projet de mine de lithium Baie James

L’Agence

16

Projet d’agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières

L’Agence

20

Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec

L’Agence

25

Projet de mine de fer Fire Lake North

L’Agence

33

Projet de mine de fer Hopes Advance

L’Agence

34

Projet de mine de terres rares Kipawa

L’Agence

35

Projet minier Lac Windfall

L’Agence

Terre-Neuve-et-Labrador

2

Projet de mise en valeur de Bay du Nord

L’Agence

5

Projet aurifère de Valentine

L’Agence

13

Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake

L’Agence

17

Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence

L’Agence

19

Projet de mine de terres rares Foxtrot

L’Agence

21

Projet de forage exploratoire extracôtier au sud-est de Terre-Neuve

L’Agence

22

Projet de forage exploratoire Tilt Cove

L’Agence

28

Projet de mine d’or Cape Ray

L’Agence

Nouvelle-Écosse

8

Projet de mine Beaver Dam

L’Agence

10

Projet de remise en état de Boat Harbour

L’Agence

15

Projet aurifère de Fifteen Mile Stream

L’Agence

43

Projet aurifère de Cochrane Hill

L’Agence

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