Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mai 2021) : Cahier supplémentaire pour le président

Réponses courtes et aide-mémoire pour le président

Budget principal des dépenses

1. Le budget principal des dépenses 2021-2022 de l’AEIC s’élève à 79 millions de dollars. Pourriez-vous en préciser la composition?

2. Pourquoi les autorisations de l’AEIC ont-elles augmenté par rapport à 2020-2021?

3. Pourquoi le nouveau processus d’évaluation d’impact nécessite-t-il des fonds substantiellement plus importants que ceux du régime précédent?

4. Qu’est-ce que l’AEIC finance à l’aide de ses programmes de subventions et de contributions de 22,2 millions de dollars?

Mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact

5. Quels sont les avantages de la Loi sur l’évaluation d’impact?

6. Quelle a été l’expérience de mise en œuvre à ce jour?

  1. Les délais prévus par la Loi ont-ils été respectés?
    • Les délais prescrits par la Loi relativement à tous les projets désignés assujettis à la LEI ont été respectés.
  2. Combien de projets ont été entrés dans le nouveau système?
    • L’AEIC a accepté quinze (15) descriptions initiales de projet depuis l’entrée en vigueur de la LEI en août 2019 (en date du 15 février 2021).
    • Le rythme est presque le même qu’au temps de la LCEE 2012, malgré les défis continus liés à la pandémie de la COVID-19.
  3. Quel est l’état d’avancement des projets qui ont été entrés dans le nouveau système?
    • Sept (7) projets sont à l’étape préparatoire et huit (8) projets l’ont terminé.
      • Trois (3) projets feront l’objet d’une évaluation d’impact menée par l’Agence (Webequie, chemin d’accès de Marten et mine aurifère Wasamac).
      • Un projet fera l’objet d’une évaluation d’impact menée par une commission d’examen intégré avec la Régie de l’énergie du Canada (Gazoduq).
      • Un projet fera l’objet d’une évaluation d’impact substituée menée par la Colombie-Britannique (GNL Cedar).
      • Le promoteur a mis fin à un projet (opération d’aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills).
      • Deux projets ne nécessitaient pas d’évaluation d’impact (centrale électrique de Prairie Lights, agrandissement des cavernes de stockage de sel d’ATCO).
  4. Combien d’évaluations se poursuivent en vertu de l’ancienne Loi (LCEE 2012)?
    [Remarque : Il s’agit de la seule question qui ne figure pas dans le document de questions et réponses complet.]
    • Quarante-neuf (49) projets sont en cours d’évaluation en vertu de la LCEE 2012 (trente-cinq [35] évaluations environnementales par l’Agence, huit [8] évaluations environnementales substituées et six [6] évaluations environnementales par une commission d’examen).

7. Comment les engagements en matière de climat (p. ex., Accord de Paris, Carboneutralité 2050) s’intègrent-ils dans le processus d’examen fédéral?

8. Quelle a été l’incidence de la pandémie de la COVID-19 sur les délais des évaluations de projet?

Principaux projets

9. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank?

10. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet Laurentia?

11. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet d’agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur?

12. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet Énergie Saguenay?

13. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet de pôle logistique de Milton?

14. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet de mine de charbon Grassy Mountain?

15. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin?

16. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank?

17. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet d’accumulation par pompage hydroélectrique de Meaford?

18. Combien de projets le ministre a-t-il désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact?

19. Quelles sont les évaluations régionales en cours et demandées?

20. Qu’est-ce qu’une évaluation stratégique aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact et est-ce que de telles évaluations ont été réalisées?

Consultations

21. Comment le processus d’évaluation d’impact reflète-t-il les points de vue et les perspectives des Autochtones?

22. Comment les opinions divergentes entre les groupes autochtones concernés ou au sein des collectivités sont-elles conciliées dans le cadre du processus d’examen fédéral (p. ex., chefs élus et chefs héréditaires)?

23. Quelle a été l’incidence de la pandémie sur la consultation des Autochtones et du public?

Règlement visant les projets extracôtiers de Terre-Neuve

24. En quoi consiste le Règlement touchant les projets d’exploration extracôtiers en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact?

25. Qu’en est-il de la révision judiciaire des organisations environnementalistes contestant l’évaluation régionale et le Règlement ministériel connexe, et quelle sera son incidence sur les futurs projets de forage exploratoire dans la partie est de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve?

Recouvrement des coûts

26. Comment les coûts sont-ils recouvrés en vertu de la LEI?

27. Est-ce que l’AEIC entend recouvrer les coûts d’une évaluation d’impact menée aux termes de la LCEE?

Établissement du Conseil consultatif ministériel sur l’évaluation d’impact (CCMEI)

28. Pourquoi le Conseil consultatif ministériel sur l’évaluation d’impact a-t-il été créé et quel est son mandat?

29. Quelle est la composition du Conseil?

30. Quelle est l’échéance pour le premier rapport du Conseil et comment son avis sera-t-il intégré au travail de l’Agence d’évaluation d’impact?

31. Quelle est la différence entre le Conseil consultatif ministériel sur l’évaluation d’impact, le Comité consultatif autochtone et le Comité consultatif technique? Quel avis ces organismes ont-ils fourni?

Règlement sur la collaboration avec les Autochtones

32. Quel est l’état du Règlement sur la collaboration avec les Autochtones?

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres (PDF - 88 ko)

Liste des demandes d’évaluations

#

Nom de l’évaluation

Type de demande d’évaluation

Demandeur

Résultat

Date de décision ministérielle

1

Projet d’agrandissement de la zone nord de la mine de sables bitumineux Horizon

Désignation

Groupe autochtone

Désignation refusée

2/15/2019

2

Cimenterie à l’orignal en Ontario

Désignation

Public

Désignation refusée

3/28/2019

3

Projet d’extraction de sable Wanipigow

Désignation

Public

Désignation refusée

5/16/2019

4

Projet d’installation du Port Spatial Canso

Désignation

Groupe autochtone

Désignation refusée

6/28/2019

5

Projet de carrière de gypse Upham East

Désignation

ONG

Désignation refusée

6/28/2019

6

Opération de compostage en plein air de Thorlakson Nature’s Call

Désignation

ONG

Désignation refusée

8/8/2019

7

Projet de mine d’or Goldboro

Désignation

Groupe autochtone

Désignation refusée

12/12/2019

8

Carrière du réservoir du chemin Reid

Désignation

Député fédéral

Désignation refusée

12/12/2019

9

Installation du carrefour de l’eau Rycroft Alternative

Désignation

Groupe autochtone

Désignation refusée

12/12/2019

10

Tour de télécommunication Xplornet

Désignation

Public

Désignation refusée

12/12/2019

11

Projet de réseau de drainage 600 Creek

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

12

Projet de réseau de drainage Atwater

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

13

Projet de réseau de drainage Blackbird Creek

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

14

Projet de réseau de drainage Brooksby

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

15

Projet de réseau de drainage Dry Lake

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

16

Projet de réseau de drainage Lang Creek West

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

17

Projet de réseau de drainage Saline Lake

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

18

Projet de réseau de drainage Vipond

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

19

Projet de réseau de drainage Wascana Block A

Désignation

Public

Désignation refusée

12/13/2019

20

Projet d’installation de remplacement de traitement d’effluents Northern Pulp

Désignation

Groupe autochtone

Désignation refusée

12/16/2019

21

Projet Coalspur phase II

Désignation

Public

Projet désignéNote de bas de page 1

12/20/2019

22

Programme de réalisation du parcours ouest

Désignation

Corporation, groupe autochtone

Désignation refusée

5/27/2020

23

Mine de charbon souterraine Vista de Coalspur

Désignation

ONG, groupe autochtone

Projet désignéNote de bas de page 2

7/30/2020

24

Projet Fording River (anciennement Castle Mountain)

Désignation

ONG, groupes autochtones

Projet désignéNote de bas de page 3

8/18/2020

25

Projet de mine de potasse d’Albany

Désignation

ONG

Désignation refusée

8/26/2020

26

Projet SkyTrain de Surrey à Langley et projet de métro Broadway

Désignation

Public

Désignation refusée

9/28/2020

27

Projet d’installation de traitement de sable de Vivian

Désignation

Député provincial, groupe autochtone

Désignation refusée

11/16/2020

28

Projet d’opération d’aiguillage du chemin de fer du terminal North West

Désignation

Groupe autochtone

Désignation refusée

1/19/2021

29

Développement Long Pond

Désignation

ONG

Désignation refusée

3/8/2021

30

Projet de la ligne Ontario

Désignation

Groupe d’ONG

Désignation refusée

4/16/2021

31

Projet de voie de contournement de Bradford

Désignation

ONG

Désignation refusée

5/3/2021

32

Projet RGT Ouest

Désignation

ONG

Projet désignéNote de bas de page 4

5/3/2021

33

Projet d’usine de traitement des eaux usées d’Erin

Désignation

Groupe d’ONG

Demande en cours

5/26/2021Note de bas de page 5

34

Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain

Désignation

Député fédéral, groupes autochtones, ONG

Demande en cours

6/1/2021Note de bas de page 6

1

Cercle de feu

Évaluation régionale

University, groupe autochtone, ONG

Demande acceptéeNote de bas de page 7

2/10/2020

2

Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent

Évaluation régionale

Groupe autochtone

De plus amples renseignements requis

10/27/2020

3

Mines de charbon dans le sud-ouest de l’Alberta

Évaluation régionale

Député fédéral

Demande en cours

6/18/2021Note de bas de page 8

4

Corridor énergétique de l’Ouest

Évaluation régionale

Consortium des dirigeants du secteur de l’énergie et des pipelines

Demande en cours

6/21/2021Note de bas de page 9

5

Région de Toronto Danforth

Évaluation régionale

Public

Demande en cours

7/19/2021Note de bas de page 10

1

Demande d’évaluation stratégique sur le déclassement in situ d’installations nucléaires au Canada

Évaluation stratégique

Groupe autochtone

Demande en cours

5/7/2021Note de bas de page 11

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