Transparence et rapports
Informations, divulgations proactives et rapports de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Finances
- Contrats de plus de 10 000 $
- Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
- États financiers
- Subventions et contributions
- Frais d'accueil
- Dépenses de voyage gouvernementaux
Priorités et gestion
- Accessibilité
- Plan ministériel
- Rapport sur les résultats ministériels
- Rapports d'audit et d'évaluation
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Engagement pour un développement durable et un environnement sain
- Politique ministérielle sur l’analyse comparative entre les sexes plus
- Profil de risque organisationnel
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Comment faire une demande
- Demandes d'accès à l'information traitées
- Info Source
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels
Emploi dans la fonction publique
- Code de conduite de l’Agence
- Reclassifications de postes
- Loi sur le lobbying : liste des titulaires d'une charge publique désignée
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Lois et règlements
- Plan prospectif de la réglementation
- Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
- Initiative de la base de référence du fardeau administratif
- Politique de l'Agence sur l'intégrité scientifique
- Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Correspondance et breffage des cadres dirigeants
- Transitions du ministre et le président :
- Titres et les numéros des notes d'information
- Comités permanents
Avis
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