Transparence et rapports
Informations, divulgations proactives et rapports de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Finances
- Contrats de plus de 10 000 $
- Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
- États financiers
- Subventions et contributions
- Frais d'accueil
- Dépenses de voyage gouvernementaux
Priorités et gestion
- Plan d'accessibilité
- Plan ministériel
- Rapport sur les résultats ministériels
- Rapports sur les frais
- Rapports d'audit et d'évaluation
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
- Engagement pour un développement durable et un environnement sain
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Comment faire une demande
- Demandes d'accès à l'information traitées
- Info Source
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels
Emploi dans la fonction publique
- Code de valeurs et d'éthique de l'Agence
- Reclassifications de postes
- Loi sur le lobbying : liste des titulaires d'une charge publique désignée
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
- Mesures et initiatives pour renouveler la fonction publique
Lois et règlements
- Plan prospectif de la réglementation
- Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
- Initiative de la base de référence du fardeau administratif
- Politique de l'Agence sur l'intégrité scientifique
- Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Correspondance et breffage des cadres dirigeants
- Transitions du ministre et le président :
- Titres et les numéros des notes d'information
- Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) et/ou le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Sénat (ENEV) :
- ENVI (mars 2020)
- ENVI (novembre 2020) : Cahier utilisé par le ministre et le président
- ENVI (novembre 2020) : Cahier supplémentaire pour le président
- ENVI (mai 2021) : Cahier utilisé par le ministre et le président
- ENVI (mai 2021) : Cahier supplémentaire pour le président
- ENVI et ENEV (mars 2022) : Cahier utilisé par le ministre et le président
- ENVI et ENEV (mars 2022) : Cahier supplémentaire pour le président
- ENVI (mai 2022) : Cahier utilisé par le ministre et le président
- ENVI (mai 2022) : Cahier supplémentaire pour le président
- ENVI (mars 2023) : Cahier utilisé par le ministre et le président
- ENVI (mars 2023) : Cahier supplémentaire pour le président
Avis
Détails de la page
- Date de modification :