Transparence et rapports

Informations, divulgations proactives et rapports de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Finances

• Contrats de plus de 10 000 $
• Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
• États financiers
• Subventions et contributions
• Frais d'accueil
• Dépenses de voyage gouvernementaux

Priorités et gestion

• Plan d'accessibilité
• Plan ministériel
• Rapport sur les résultats ministériels
• Rapports sur les frais
• Rapports d'audit et d'évaluation
• Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
• Engagement pour un développement durable et un environnement sain

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

• Comment faire une demande
• Demandes d'accès à l'information traitées
• Info Source
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
• Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels

Emploi dans la fonction publique

• Code de valeurs et d'éthique de l'Agence
• Reclassifications de postes
• Loi sur le lobbying : liste des titulaires d'une charge publique désignée
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• Mesures et initiatives pour renouveler la fonction publique

Lois et règlements

• Plan prospectif de la réglementation
• Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
• Initiative de la base de référence du fardeau administratif
• Politique de l'Agence sur l'intégrité scientifique
  • Fiche d'information: Intégrité scientifique – responsabilités des entrepreneurs et autres collaborateurs
• Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Correspondance et breffage des cadres dirigeants

• Transitions du ministre et le président :
  • Cahier de transition du ministre (Novembre 2015)
  • Cartable de transition du ministre (2019)
  • Cartable de transition du ministre (2021)
  • Classeur électronique de la transition pour le président (29 août 2019)
• Titres et les numéros des notes d'information
• Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) et/ou le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Sénat (ENEV) :
  • ENVI (mars 2020)
  • ENVI (novembre 2020) : Cahier utilisé par le ministre et le président
  • ENVI (novembre 2020) : Cahier supplémentaire pour le président
  • ENVI (mai 2021) : Cahier utilisé par le ministre et le président
  • ENVI (mai 2021) : Cahier supplémentaire pour le président
  • ENVI et ENEV (mars 2022) : Cahier utilisé par le ministre et le président
  • ENVI et ENEV (mars 2022) : Cahier supplémentaire pour le président
  • ENVI (mai 2022) : Cahier utilisé par le ministre et le président
  • ENVI (mai 2022) : Cahier supplémentaire pour le président
  • ENVI (mars 2023) : Cahier utilisé par le ministre et le président
  • ENVI (mars 2023) : Cahier supplémentaire pour le président

Avis

• Avis concernant les médias sociaux
• Avis concernant Canada.ca