Résumé – Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale animé par le Programme de formation et de perfectionnement

Organisme gouvernemental : Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence)

Nom du programme ou de l'activité : Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) dirige l'évaluation environnementale des grands projets. Elle s'assure que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées en temps opportun et de façon prévisible, ce qui permet d'appuyer la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs.

Le Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale permet d'élaborer et de favoriser des politiques et des pratiques solides pour la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Pour ce faire, les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d'évaluations environnementales fédérales sont élaborés et renforcés; la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre de mesures coordonnées sont favorisées; la communication et la collaboration avec les peuples autochtones sont favorisées, et des instruments et des séances de formation sont développés pour les praticiens de l'évaluation environnementale.

En travaillant de concert avec des experts et des praticiens, l'Agence développe et offre de la formation afin d'aider le gouvernement fédéral et les autres instances à s'acquitter leurs obligations conformément à la LCEE 2012. Les séances de formation permettent aux apprenants de participer à des discussions, à des jeux de rôle et à d'autres activités interactives dont l'objectif est de tirer parti de l'expérience pratique et des compétences des participants pour enrichir la formation.

Aux fins du Programme de formation et de perfectionnement, l'Agence recueille certains renseignements personnels, dont le nom, les coordonnées, la langue de correspondance, l'affiliation, les pièces justificatives pour les prix accordés aux étudiants et aux Autochtones, les renseignements financiers, les besoins médicaux et les mesures d'adaptation, les signatures, les objectifs personnels de formation et les opinions personnelles.

Conformément aux exigences en vigueur pour tous les programmes comportant la collecte de renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour le Programme de formation et de perfectionnement. Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concerne les risques liés à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels requis pour la mise en œuvre du Programme de formation en matière d'évaluation environnementale de l'Agence. Elle montre notamment l'utilisation du Programme de formation et de perfectionnement pour faciliter le Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale ainsi que les répercussions de cette utilisation sur la protection des renseignements personnels.

Analyse du risque

L'identification et la catégorisation des secteurs de risque réalisées dans le cadre de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ont mis en lumière des risques liés à la gestion des renseignements personnels dans le Programme de formation et de perfectionnement. Ces risques ont été gérés à l'aide d'une stratégie d'atténuation comprenant les éléments suivants :

  • Un fichier de renseignements personnels a été développé. Le numéro du dossier est CEAA TAD 70.
  • De nouveaux avis de protection des renseignements personnels conformes ont été rédigés par le programme et sont en vigueur.
  • Une autorisation de disposition de documents a été approuvée pour l'Agence, mais elle n'a pas encore été validée par Bibliothèque et Archives Canada. Le personnel de la formation et du perfectionnement conserve les renseignements personnels jusqu'à ce que l'autorisation de disposition de documents soit validée.
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