Intégrité scientifique : responsabilités des entrepreneurs et autres collaborateurs

Au mois de novembre 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a avisé les ministères du gouvernement fédéral de l’obligation de collaborer avec des représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques sur l’intégrité scientifique et des procédures connexes avant le 31 décembre 2018. La Politique sur l’intégrité scientifique de l’Agence est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.

La Politique sur l’intégrité scientifique de l’Agence s’applique à tous les employés. L’Agence est également responsable de veiller à ce que les entrepreneurs et les collaborateurs qui participent à des services à l’appui de travaux scientifiques, d’activités de recherche ou d’activités connexes ou en fournissent soient informés de la présente politique et encouragés à se conformer à ses dispositions et à son intention. Les principales dispositions de la Politique qui concernent les entrepreneurs et les autres collaborateurs externes (par exemple les bénéficiaires de subventions et de contributions) sont passées en revue ci-dessous.

Objectifs de la politique

• Favoriser une culture qui soutient et promeut l’intégrité scientifique dans la conception, l’exécution, la gestion, l’examen et la communication des travaux de recherche, des travaux scientifiques et des activités connexes.
• Accroître la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité des travaux de recherche et des activités scientifiques de l’Agence.
• Définir les attentes concernant la conception, l’exécution, la gestion, l’examen et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes.
• Permettre aux employés de mieux comprendre les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par les données probantes, ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l’élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.

Principes d’intégrité scientifique

• Respecter les normes adéquates et applicables en matière d’excellence scientifique, d’éthique de la recherche et de conduite responsable de la recherche. (paragr. 6.1)
• S’assurer que la conduite des activités en question ou de toute recherche scientifique, ainsi que la création de tout produit connexe et de toute communication associée, sont libres de toute interférence politique ou commerciale ou de la part de clients et d’intervenants. (paragr. 6.2)
• Veiller à ce que les résultats des recherches scientifiques de l’AEIC et l’information scientifique produite par celle-ci soient mis à la disposition du public en temps opportun. (paragr. 6.3)
• Représenter et reconnaître les contributions des scientifiques, des chercheurs et d’autres participants aux travaux de recherche et aux travaux scientifiques de l’AEIC. (paragr. 6.4)
• Éviter les conflits d’intérêts et veiller à ce que tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent soit explicitement reconnu, signalé et géré de façon appropriée. (paragr. 6.5)
• Représenter fidèlement et exactement les interprétations divergentes des données scientifiques et de recherche, le cas échéant. (paragr. 6.6)
• Veiller à ce que la contribution importante et significative des chercheurs et des scientifiques aux programmes, aux politiques, aux règlements et à la prise de décisions du gouvernement soit reconnue dans les publications ou les communications officielles. (paragr. 6.7)

Communication publique sur la science et la recherche

• Respecter les restrictions juridiques en matière de divulgation de renseignements, comme le droit à la vie privée et les affaires dont sont saisis les tribunaux, de même que le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et la Loi sur l’accès à l’information. (alinéa 7.4.2)
• Toute communication publique décrivant principalement et explicitement des travaux menés par des chercheurs ou des scientifiques doit être examinée et approuvée par ceux-ci avant d’être publiée ou diffusée, et doit faire état de leur(s) contribution(s). Si un chercheur ou un scientifique ne veut pas que la paternité de l’œuvre lui soit attribuée ou que sa contribution soit reconnue, il devrait être consulté afin de déterminer si, selon lui, les travaux sont décrits adéquatement et les conclusions interprétées correctement. (alinéa 7.4.7)

Publication des travaux de recherche et des résultats scientifiques

• Lorsqu’un consultant utilise des données ou des renseignements issus des travaux scientifiques de l’Agence (par exemple un rapport ou une note d’information), il doit consulter le chercheur ou le scientifique de l’Agence ayant fourni les données ou renseignements en question pour s’assurer que ceux-ci sont utilisés et interprétés de façon appropriée. (alinéa 7.5.7)

Culture de l’intégrité scientifique

• Comprendre ce qui pourrait représenter une violation de l’intégrité scientifique. (paragraphes 7.8.1 et 7.8.2, article 9)