Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Faire progresser les travaux visant à élaborer conjointement des règlements et des politiques qui soutiennent la mise en œuvre des ententes de coadministrassions autochtones, y compris dans le cadre d'un processus de mobilisation nationale des détenteurs de droits

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : pourcentage de groupes autochtones participant à l'élaboration d'instruments politiques, de règlements et de documents d'orientation qui indiquent que la mobilisation a été significative

Point de départ : À déterminer en 2025-2026

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

La conclusion d'ententes permettant aux corps dirigeants autochtones d'assumer certains pouvoirs, devoirs ou fonctions dans le cadre du processus fédéral d'évaluation d'impact sur des terres déterminées renforcera le leadership autochtone en matière d'EI et favorisera des résultats équitables.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l'indicateur : Non disponible en 2024-2025

Notes : À ce jour, aucune enquête n'a été menée sur la mobilisation liée à l'élaboration d'instruments de politique, de règlements et de documents d'orientation. Cependant, l'AEIC a publié un document de discussion en juillet 2024 sur les ententes de coadministration avec les Autochtones dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Ce document a été élaboré en collaboration avec un cercle d'experts composé de membres des Premières Nations, de Métis, d'Inuits et d'autres experts recommandés par les Autochtones. Au cours des 90 jours de dialogue qui ont suivi, l'AEIC a organisé 35 réunions avec les provinces, l'industrie et les groupes autochtones, et a reçu 52 mémoires, qui éclaireront l'élaboration de politiques et de règlements futurs. l'approche adoptée pour recueillir les commentaires des populations autochtones sera réexaminée en 2025-2026 afin de s'assurer qu'elle continue à s'harmoniser avec l'orientation du gouvernement en matière d'évaluation d'impact fédérale.

Offrir aux populations autochtones des possibilités personnalisées de partage et de collecte d'informations (p. ex., réunions communautaires, ateliers, réunions techniques, groupes de discussion)

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation ou consultation liées à l'évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus d'évaluation

Point de départ : À déterminer en 2025-2026

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Mener des activités de consultation avec les groupes autochtones comprend de leur offrir des possibilités personnalisées de partage et de collecte d'informations de manière à ce qu'ils se sentent entendus et que leurs points de vue soient pris en compte de manière significative.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.2 D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Résultat de l'indicateur : Non disponible en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, l'AEIC a travaillé et mené des consultations internes sur le plan de mise en œuvre du Guide de rétroaction sur les consultations auprès des Autochtones. Toutefois, l'approche adoptée pour recueillir les commentaires des populations autochtones sera réexaminée en 2025-2026 afin de s'assurer qu'elle continue à s'harmoniser avec l'orientation du gouvernement en matière d'évaluation d'impact fédérale.

Collaborer avec les communautés autochtones à l'évaluation des projets désignés, afin de déterminer et de prendre en compte les répercussions potentielles sur leurs droits tout au long du processus d'évaluation, y compris lors de l'étape de prise de décision

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones qui estiment que les mesures d'atténuation énoncées dans les déclarations de décision respectent et protègent effectivement leurs droits

Point de départ : Base de référence à établir en 2025-2026

Cible : Tendance positive dans le temps de 2023-2024 à 2026-2027

L'intégration des commentaires sur les conditions potentielles reçus des groupes autochtones dans les conditions potentielles qu'il est recommandé au ministre d'intégrer dans la déclaration de décision favorise le respect et la protection des droits des Autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l'indicateur : Non disponible en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, l'AEIC a travaillé sur des consultations internes sur le plan de mise en œuvre du Guide de rétroaction sur les consultations auprès des Autochtones, et a mené des consultations à l'interne à ce sujet. Toutefois, l'approche adoptée pour recueillir les commentaires des populations autochtones sera réexaminée en 2025-2026 afin de s'assurer qu'elle continue à s'harmoniser avec l'orientation du gouvernement en matière d'évaluation d'impact fédérale.

Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les Peuples Autochtones

Veiller à ce que les perspectives, les préoccupations et le savoir autochtone soit pris en compte dans les décisions relatives à l'évaluation

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : pourcentage des rapports d'évaluation fournis aux décideurs indiquant la façon dont le savoir et les points de vue autochtones ont été pris en compte

Point de départ : 100 % en 2024-‍2025

Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

L'intégration des perspectives autochtones au processus décisionnel garantit que les décideurs disposent des meilleurs conseils et renseignements possible sur les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, afin d'atténuer les conséquences négatives des projets désignés. Cela démontre également la cogestion des ressources naturelles avec les populations autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l'indicateur : 100 % en 2024-‍2025

Notes : En vertu des articles 28 et 51 de la Loi sur l'évaluation d'impact, pour chaque rapport d'évaluation d'impact, l'AEIC ou un comité d'examen doit expliquer comment il a tenu compte des connaissances autochtones fournies au sujet du projet désigné. Comme l'indique le Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales de l'AEIC, les rapports d'évaluation d'impact fournissent un aperçu transparent de la manière dont les connaissances autochtones ont été reçues, appliquées et prises en compte dans l'analyse, de la manière dont elles ont influencé les conclusions de l'évaluation, et incluent les points de vue d'une diversité de détenteurs de connaissances.

Élaborer des Plans de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, qui doivent refléter les objectifs de participation des groupes autochtones identifiés, les possibilités de mobilisation à chaque étape du processus d'évaluation et les méthodes de mobilisation correspondant aux besoins des communautés

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones reconnaissant que le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones intègre la manière dont ils souhaitent travailler avec l'Agence dans le cadre de l'évaluation

Point de départ : 100 % en 2023-‍2024

Cible : 100 %

L'élaboration de plans de mobilisation et de partenariat avec des communautés autochtones susceptibles d'être touchées par un projet proposé garantit que l'Agence mobilise et consulte les populations autochtones concernées; ce qui leur donne la possibilité d'informer l'Agence de la manière dont elles souhaitent participer et dont elles travailleront avec l'Agence tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l'indicateur : 100 % en 2024-‍2025

Notes : Des plans de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones sont élaborés pour les projets désignés lorsque l'AEIC a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise. Ces plans sont élaborés durant l'étape préparatoire, en consultation avec les groupes autochtones qui seront consultés pendant l'évaluation du projet. Ils sont finalisés et affichés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact au début de l'évaluation du projet et s'appliquent tout au long du processus d'évaluation.

Établir des partenariats et collaborer avec les communautés autochtones, afin de renforcer leur confiance dans le processus d'évaluation

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement :

Pourcentage de groupes autochtones participant aux évaluations indiquant qu'ils ont eu suffisamment d'occasions de travailler en partenariat ou collaboration dans les processus d'évaluation

Point de départ : À déterminer en 2025-2026

Cible : 60 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Le renforcement de la confiance des groupes autochtones en matière de transparence et de certitude en ce qui concerne le processus d'évaluation, au moyen de la mobilisation et de la collaboration, permet aux groupes autochtones de jouer un rôle significatif dans l'intégralité ou une partie de l'évaluation des projets et soutient la confiance dans le partage du savoir autochtone, afin d'éclairer les décisions liées à l'évaluation. Cela permet également aux groupes autochtones de cogérer des projets avec l'Agence et d'en partager les bénéfices.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l'indicateur : Non disponible en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, l'AEIC a travaillé sur le plan de mise en œuvre du Guide de rétroaction sur la consultation des Autochtones et a mené des consultations internes à ce sujet. Toutefois, l'approche de collecte des commentaires des peuples autochtones sera revue en 2025-2026 pour s'assurer qu'elle continue d'être conforme à l'orientation du gouvernement en matière d'évaluation d'impact fédérale.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux mesures de contrôle de gestion des achats

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des procédures d'approvisionnement de l'Agence* incluant des considérations et des critères environnementaux

* Il s'agit d'une source unique ou d'un processus concurrentiel qui n'a pas recours aux offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.

Point de départ : 90 % en 2022-2023.

Cible : 95 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2023-2024 (et amélioration continue par la suite; les 5 % restants sont hors du contrôle de l'Agence)

Les processus d'approvisionnement ont recours à des outils obligatoires établis par Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent des considérations environnementales. En outre, dans le cadre de sa stratégie d'approvisionnement, l'Agence exige que tous les processus concurrentiels ou non concurrentiels intègrent des considérations environnementales. La prise en compte de ces considérations contribue à réduire les impacts environnementaux et incite les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leur chaîne d'approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur : 100 % en 2024-2025

Notes : Depuis le 1er avril 2025, tous les processus d'approvisionnement et les documents contractuels de l'AEIC comprennent des dispositions générales relatives aux considérations environnementales tirées du code de conduite pour les fournisseurs et des critères environnementaux décrits dans l'énoncé des besoins.

S'assurer que les cadres, les gestionnaires et les superviseurs, ainsi que les spécialistes des fonctions d'approvisionnement et de gestion du matériel, ont reçu une formation écologique en matière d'approvisionnement

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de cadres, de gestionnaires, de superviseurs et de spécialistes occupant des fonctions d'approvisionnement et de gestion du matériel ayant suivi une formation sur un approvisionnement écologique

Point de départ : 76 % en 2024-2025

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2026

La formation des cadres, des gestionnaires et des superviseurs, ainsi que des spécialistes occupant des fonctions d'approvisionnement et de gestion du matériel, favorise l'acquisition de biens et de services plus respectueux de l'environnement et garantit l'intégration des considérations environnementales dans les décisions d'achat. Elle devrait également inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur : 76 % en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, le cours Achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) (COR405) a été ajouté à la liste des formations obligatoires pour les employés, ce qui a considérablement augmenté le taux d'achèvement, qui est passé de 20 % en 2023-2024 à 76 % en 2024-2025.

Le résultat de 76 % comprend 80 % des cadres, 75 % des gestionnaires et superviseurs, et 100 % des spécialistes des fonctions de gestion des achats et du matériel (PG) qui ont suivi la formation.

En 2025-2026, les taux d'achèvement continueront à être surveillés, au rythme de deux fois par an, dans le cadre du suivi régulier de la formation obligatoire à l'AEIC, avec des rappels ciblés envoyés aux employés en janvier 2026.

Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada

La réduction et la réutilisation des matériaux et la prise en compte des coûts du cycle de vie dans l'approvisionnement sont des considérations environnementales (p. ex., l'élimination en fin de vie) prises en compte dans le cadre de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada et mises en œuvre dans l'ensemble de l'Agence

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de matériaux* réduits ou réutilisés par an en utilisant la méthode appropriée (p. ex., GC Surplus et Ordinateurs pour les écoles)

*Mobilier (étagères, armoires de rangement, tables, chaises, bureaux ergonomiques et plateaux à clavier) et matériel informatique (ordinateurs portables, moniteurs et téléphones mobiles)

Point de départ : À déterminer en 2025-2026

Cible : Objectif à fixer en 2024-2025 en fonction des données de 2023-2024

La mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques devrait se traduire par des pratiques de planification, d'acquisition, d'utilisation et d'élimination plus respectueuses de l'environnement dans l'ensemble de l'organisation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur : Non disponible en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, et conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada, l'AEIC a donné la priorité à la réaffectation, au transfert, à la vente ou au don de mobilier avant d'envisager leur élimination, afin de prendre des décisions rentables et respectueuses de l'environnement. Par exemple, l'AEIC a collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada pour réutiliser des articles pendant les déménagements et les aménagements, notamment en offrant du mobilier à d'autres ministères. En outre, 18 ventes de GCSurplus ont été effectuées à l'échelle nationale et plus de 80 articles ont été vendus.

Après un examen plus approfondi des processus d'approvisionnement de l'AEIC, il a été déterminé qu'il n'était pas possible de préciser le pourcentage de réduction ou de réutilisation du matériel. Par conséquent, cet indicateur n'est plus applicable et sera modifié dans le cadre des prochaines mises à jour de la SMDD 2023-2027 de l'AEIC. Un point de départ pour cet indicateur sera déterminé en 2025-2026.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Soutenir les contributions de l'ensemble de l'Agence à l'atteinte d'émissions nettes nulles (c.-à-d., objectif de carboneutralité d'ici 2050) en encourageant la réduction des déplacements professionnels des fonctionnaires et des non-fonctionnaires, en favorisant le recours à la facilitation en ligne lorsque cela est possible, en développant un environnement de travail hybride (en ligne et en personne) et en organisant des séances et des réunions de participation virtuelles

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des déplacements professionnels des fonctionnaires et des non-fonctionnaires

Point de départ : 2,5 % du budget de fonctionnement en 2019-2020 (niveau avant la covid-19)

Cible : Réduction de 2 % du budget de fonctionnement d'ici le 31 mars 2024 et poursuite des réductions par la suite

La réduction des déplacements professionnels et la promotion de séances de mobilisation et de réunions en ligne permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements et de favoriser la consommation durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Résultat de l'indicateur : 1,48% des dépenses de fonctionnement de l'AEIC ont été consacrées aux frais de déplacement en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, les dépenses de voyage à l'appui des activités opérationnelles de l'AEIC ont augmenté de 25 % sur 12 mois, contre une augmentation de 9 % des dépenses de fonctionnement globales. Les frais de déplacement restent inférieurs aux niveaux d'avant la COVID-19 et au seuil de référence de 2 % établi en 2023-2024.

Lorsque les déplacements sont nécessaires pour les besoins opérationnels, acheter des crédits carbone pour compenser les émissions résultant de tout déplacement professionnel non obligatoire d'employés de l'Agence, afin d'atténuer l'impact négatif de l'Agence sur l'environnement

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Ratio des crédits carbone achetés en rapport avec les déplacements professionnels d'employés de l'Agence*

*Les entrepreneurs seront ajoutés ultérieurement, une fois qu'une méthodologie aura été définie en la matière.

Point de départ : 90 % pour 2022-2023 (employés de l'Agence uniquement)

Cible : 95 % d'ici 2024-2025 et 100 % d'ici 2025-2026

Chaque fois que le personnel de l'Agence se déplace, ses émissions sont calculées puis « compensées » par un investissement compensatoire équivalent dans des projets d'énergie propre et renouvelable, y compris l'eau potable, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, le recyclage et le compostage. Cette initiative permet d'atténuer les émissions de carbone de l'Agence et de réduire son empreinte écologique.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur : 100 % en 2024-2025

Notes : L'AEIC a acheté des crédits carbone pour tous les billets d'avion de ses employés en 2024-2025.

Favoriser les activités de recherche pour soutenir des analyses d'impact de qualité

Soutenir la recherche liée aux évaluations d'impact au moyen du Programme de recherche de l'Agence, notamment en établissant des partenariats avec des chercheurs individuels et des organisations, afin d'élargir la communauté de recherche sur les évaluations d'impact et d'encourager la diffusion des recherches liées à ces analyses

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants ayant connaissance de nouvelles recherches et signalant que ces recherches élargissent leur base de connaissances en matière d'évaluation

Point de départ : À déterminer en 2025-2026

Cible : 70 % au 31 mars 2029 et tous les cinq exercices financiers par après à partir de 2024-2025

Le programme de recherche de l'Agence vise à faire progresser la pratique des évaluations en fournissant un financement aux chercheurs ou aux experts en la matière pour produire des recherches qui soutiennent des évaluations de qualité, établissent des réseaux de recherche et mettent en place des partenariats. Les bénéficiaires de financements et de contrats produisent des recherches accessibles aux praticiens en évaluation d'impact au sein de l'Agence ainsi qu'au public. Cela permet d'accroître la base de connaissances en matière d'évaluation et d'alimenter les documents d'orientation et opérationnels de l'Agence qui soutiennent la réalisation d'évaluations de qualité.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.10 Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Résultat de l'indicateur : Non disponible en 2024-2025

Notes : En 2024, un appel ouvert pour la recherche sur les thèmes des effets cumulatifs et de l'atténuation des impacts a été organisé. À la suite de l'appel, six candidatures ont été retenues par un comité d'examen. Les travaux de recherche de l'AEIC sont publiés sur son site Web externe, et l'AEIC continue à renforcer ses efforts en matière de diffusion à l'interne et à l'externe. Dans le cadre de l'évaluation du programme de subventions et de contributions pour l'évaluation d'impact d'AEIC, les données probantes des personnes interrogées et des répondants à l'outil d'assimilation et d'utilisation des connaissances (OAUC) étaient mitigées quant au niveau de sensibilisation suscité par les approches de diffusion existantes et à l'adéquation entre les produits de recherche et leur utilité pour les évaluations. Les répondants a l'OAUC ont également indiqué que, bien que le programme de recherche d'AEIC diffuse efficacement l'information, sa capacité à influencer l'adoption des pratiques d'évaluation semble actuellement limitée. Le manque de mobilisation avec les partenaires externes et les équipes de travail au sein d'AEIC pour identifier les priorités et communiquer les produits de recherche a été identifié comme un facteur interne clé entravant l'efficacité du programme de recherche.

Mettre en œuvre des activités de surveillance, d'inspection et d'application de la loi

Effectuer des inspections des projets désignés, afin de vérifier la conformité à la LEI et aux déclarations de décision émises dans ce cadre

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage de projets actifs ayant fait l'objet d'une inspection, globalement et par type d'inspection (sur place, hors site)

Point de départ : 100 % en 2023-2024

Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Les inspections sur site et hors site comprennent les interventions en réponse à des plaintes, ainsi que l'examen de rapports, de calendriers de mise en œuvre et de plans soumis par le promoteur à l'Agence. Ces activités encouragent, promeuvent et vérifient le respect de la LEI, des déclarations de décision et des règlements, et aident l'Agence à déterminer les réponses appropriées aux situations de non-respect.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Résultat de l'indicateur : 88 % des projets actifs ont été inspectés en 2024-2025;

• 30 % étaient des inspections sur site;
• 70 % étaient des inspections hors site.

Notes : Un « projet actif » est un projet qui était en construction avant le 1er avril 2024. Des inspections sur site ou hors site ont été effectuées pour 15 des 17 projets actifs. L'AEIC a mené 51 inspections sur ces 15 projets actifs (plusieurs inspections peuvent être menées pour un même projet). Cela comprend 11 inspections sur site et 40 inspections hors site pour ces 15 projets. Cinq inspections supplémentaires ont été menées sur des sites de projets qui ne correspondent pas à la définition de « projet actif ». L'AEIC établit l'ordre de priorité des inspections en fonction d'une série de facteurs, notamment le risque, l'état d'avancement du projet et les domaines nécessitant une attention immédiate. En conséquence, 12 % du total des projets actifs n'ont pas été considérés comme prioritaires pour les inspections en 2024-2025, les efforts ayant été concentrés sur les domaines présentant des risques plus élevés ou nécessitant une attention plus immédiate.

Examiner les programmes de suivi propres aux projets, afin de vérifier l'exactitude des prévisions faites dans les évaluations de projets, de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation, de déterminer si des effets imprévus se produisent et de faciliter des réponses appropriées aux questions émergentes au moyen de comités de suivi et d'une gestion adaptative

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des programmes de suivi de projets désignés qui se poursuivent et pour lesquels les résultats du suivi soumis à l'Agence indiquent que les mesures d'atténuation ont un niveau d'efficacité élevé ou modéré

Point de départ : 98 % en 2024-2025

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

La détermination de l'efficacité d'une mesure d'atténuation dans le cadre d'un programme de suivi permet d'éliminer, de réduire ou de contrôler les effets négatifs potentiels d'un projet désigné et fournit des mesures pour gérer de manière adaptative tout dommage causé à l'environnement par le remplacement, la restauration, la compensation ou d'autres moyens.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Résultat de l'indicateur : 98 % en 2024-2025

Notes : Quatorze projets ont fait état de résultats de leurs programmes de suivi en 2024-2025, pour un total de 88 programmes de suivi. De ce total, 86 programmes de suivi ont fait état d'une efficacité des mesures d'atténuation allant d'un niveau élevé à modéré.

Consulter, accommoder et engager les Peuples Autochtones de manière significative et tenir compte du savoir autochtone dans les processus d'évaluation d'impact et réglementaires

Mettre en œuvre le Programme de soutien aux capacités autochtones, qui fournit un financement aux groupes et aux organisations autochtones pour soutenir le développement du savoir et des capacités autochtones locales et régionales en matière d'évaluation d'impact. Ce savoir et ces capacités permettront aux populations autochtones de participer plus efficacement à l'évaluation d'un projet ou d'en diriger une partie ou la totalité. Cela leur fournit également le savoir et les capacités nécessaires pour participer aux processus d'évaluation régionaux, à la participation en matière d'élaboration de politiques et à d'autres activités liées à la LEI.

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones indiquant que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d'acquérir suffisamment de savoir et de compétences pour participer au processus d'évaluation

Point de départ : 73 % en 2024-2025

Cible : 80 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

L'octroi d'un financement pour soutenir le développement du savoir et des capacités des groupes autochtones en matière d'évaluation d'impact ou d'évaluation régionale contribue à améliorer les relations de l'Agence avec les peuples autochtones. Tout au long des processus d'évaluation, l'Agence engage et consulte les peuples autochtones, afin d'évaluer les effets négatifs potentiels des projets, de cerner les préoccupations des populations autochtones et d'intégrer ces préoccupations à toutes les étapes des évaluations fédérales. Le renforcement de leurs capacités dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones garantit qu'ils disposent des connaissances, des compétences et des aptitudes nécessaires pour contribuer aux évaluations et aux processus d'élaboration des politiques. Cela permet aux populations autochtones de jouer un rôle significatif dans l'intégralité ou une partie de l'évaluation des projets.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Résultat de l'indicateur : 73% en 2024-‍2025

Notes : Ce résultat indicatif est basé sur un petit échantillon de onze répondants. Parmi les bénéficiaires du Programme de soutien aux capacités autochtones qui ont répondu au sondage mené dans le cadre de l'évaluation du Programme de subventions et de contributions pour l'évaluation d'impact d'AEIC, la plupart ont convenu que le financement leur avait permis de mieux comprendre les processus d'évaluation et leurs implications, et qu'il leur avait permis d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour participer à un éventuel processus d'évaluation. Les groupes et organisations autochtones ont enrichi leurs connaissances en embauchant du personnel spécialisé dans le processus d'évaluation d'impact et en recevant des outils du AEIC.

Laisser la population et les peuples autochtones s'exprimer lors des processus d'évaluation d'impact et réglementaires

Mettre en œuvre le Programme d'aide financière aux participants, qui fournit des fonds pour soutenir les peuples autochtones et le public, afin de faciliter leur participation aux processus d'évaluation (y compris les évaluations de projets, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques). Le soutien financier est accordé aux peuples autochtones et aux membres du public qui peuvent apporter des connaissances ou une expertise pertinente et des informations à valeur ajoutée liées à un projet, ou qui ont un intérêt local direct, une communauté ou un savoir autochtone et un intérêt dans l'impact du projet sur les terres visées par un traité, les terres visées par un règlement ou les territoires traditionnels, ou sur des revendications et des droits connexes.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des peuples autochtones bénéficiant d'un financement au titre du Programme d'aide financière aux participants indiquant que leur participation au processus d'évaluation a été utile

Point de départ : 30 % en 2024-2025

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

Le soutien à la participation des peuples autochtones et du public aux processus d'évaluation fédérale dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants contribue à un processus d'évaluation ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations fédérales. En ayant un meilleur accès aux informations des peuples autochtones et du public grâce aux séances de consultation et de mobilisation, les peuples autochtones et le public peuvent participer au processus d'évaluation d'une manière significative à la fois pour l'Agence et pour les bénéficiaires du programme. Le fait de soutenir cette participation par un financement permet de réduire les obstacles financiers qui pourraient limiter la capacité des populations autochtones ou du public à participer à ces séances de mobilisation et de consultation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Résultat de l'indicateur : 30% en 2024-‍2025

Notes : Ce résultat indicatif est basé sur un petit échantillon de dix répondants. Dans le cadre de l'évaluation du Programme de subventions et de contributions pour l'évaluation d'impact d'AEIC, les bénéficiaires du Programme d'aide financière aux participants ont été invités à indiquer dans quelle mesure ils étaient d'accord avec l'affirmation : « Ma participation au processus d'évaluation a été significative ».

Les raisons spécifiques invoquées par ceux qui n'étaient pas d'accord avec l'affirmation étaient les suivantes :

• le manque de financement pour achever le processus qu'ils avaient entamé;
• le manque de capacité;
• l'excès de consultations;
• l'incertitude quant à la signification d'une « participation significative ».

Les bénéficiaires ont indiqué que le financement a été essentiel à la participation significative des Autochtones et du public aux processus d'évaluation, mais qu'il n'était pas suffisant (y compris le financement disponible dans d'autres administrations canadiennes).

Mettre en œuvre le Programme de dialogue sur les politiques, qui fournit un financement aux intervenants (particuliers et organisations à but non lucratif), aux organisations et communautés autochtones pour les aider à fournir des conseils externes à l'Agence et à participer à l'élaboration de politiques, de méthodologies, d'outils et de pratiques liés aux évaluations d'impact fédérales, régionales et stratégiques.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones bénéficiant d'un financement au titre du Programme de dialogue sur les politiques indiquant que les occasions de collaboration et de mobilisation leur ont permis de fournir des avis et des commentaires

Point de départ : 25 % en 2024-2025

Cible : 75 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

Le Programme de dialogue sur les politiques vise à améliorer l'efficacité des politiques, des lignes directrices, des outils, des pratiques et des évaluations grâce à la mobilisation des populations autochtones, des intervenants et des comités consultatifs. Ce programme vise à favoriser une participation significative à l'élaboration des politiques en recueillant et en prenant en compte les informations fournies par les populations autochtones et les intervenants.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Résultat de l'indicateur : 25 % en 2024-2025

Notes : Ce résultat indicatif est basé sur un petit échantillon de huit répondants, dont six ne se sentaient pas suffisamment informés pour fournir une réponse. Parmi tous les bénéficiaires du Programme de dialogue sur les politiques qui ont répondu à l'enquête menée dans le cadre de l'évaluation du Programme de subventions et de contributions pour l'évaluation d'impact d'AEIC, trois bénéficiaires de financement ont indiqué que leurs capacités avaient été renforcées grâce à des occasions de fournir des conseils et des commentaires sur l'élaboration des politiques, à des mobilisations à d'autres tables, à une sensibilisation accrue aux projets et aux impacts discutés, à l'harmonisation de la position de l'organisation, la compréhension du processus d'évaluation et les éléments à prendre en compte lors des discussions avec les promoteurs et les différentes organisations participant au processus d'évaluation.

Soutenir des processus d'évaluations d'impact et réglementaires équitables, transparents et prévisibles

Préparer les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact pour guider le promoteur dans la préparation de l'étude d'impact et l'orientation de l'évaluation d'impact.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage d'intervenants et de groupes autochtones indiquant que les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact ont été effectivement adaptées pour accroître l'efficacité et l'efficience de l'évaluation du projet

Point de départ : À déterminer en 2025-2026

Cible : 70 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Les peuples autochtones, les organismes de réglementation du cycle de vie, les instances, les autorités fédérales et le public contribuent au modèle de lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact dans le cadre de consultations et d'une mobilisation. Ces lignes directrices dressent ensuite une liste exhaustive des exigences propres à l'évaluation de chaque projet que le promoteur doit respecter pour réaliser une étude d'impact détaillée. L'étude d'impact du promoteur doit décrire la contribution du projet au développement durable en examinant la façon de maximiser les avantages globaux et de réduire au minimum les effets négatifs potentiels du projet désigné.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Résultat de l'indicateur : Non disponible en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, les groupes autochtones, les promoteurs et les associations industrielles ont publiquement reconnu les efforts déployés par l'AEIC pour rationaliser les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact en mettant l'accent sur les questions clés relevant de l'instance fédérale et en tenant compte des exigences provinciales en matière d'évaluation des projets, ce qui a permis de réduire les doubles emplois et d'alléger le fardeau des promoteurs.

Administrer et tenir à jour le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre), y compris la gestion de la fonction de mobilisation publique en ligne du Registre.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage et temps pendant lequel les utilisateurs du registre peuvent accéder au registre en temps voulu*

*Le Registre est conçu pour être disponible en ligne sans interruption. Il est accessible sur demande pour permettre aux utilisateurs de participer de manière significative au processus d'évaluation d'impact.

Point de départ : 99 % en 2022-2023

Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2023-2024

Garantir l'accès du public aux informations scientifiques et autres informations relatives aux évaluations d'impact contenues dans le Registre accroît la transparence et l'accessibilité des informations reçues et générées tout au long du processus d'évaluation. La mise à disposition d'informations permet aux populations autochtones et au public de mieux comprendre le processus d'évaluation et constitue un autre moyen d'y participer.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Résultat de l'indicateur : 99,7 % en 2024-2025

Notes : En 2024-2025, le Registre n'a pas été disponible pendant 25,5 heures en raison de pannes du site Web indépendantes de la volonté d'AEIC. L'AEIC a mis en place des mesures pour faire face à l'afflux de trafic Web qui a causé la majorité des pannes.

Prendre en compte les points de vue, les contributions et les informations des populations autochtones et du public lors de la détermination d'enjeux, de l'évaluation d'impacts, de la détermination des mesures d'atténuation visant à limiter les effets négatifs potentiels du projet et de la prise de décision.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage d'intervenants et de groupes autochtones participant aux évaluations déclarant avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d'évaluation

Point de départ : 89 % en 2023-2024

Cible : 70 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Donner aux populations autochtones et au public la possibilité de participer aux processus d'évaluation permet de veiller à ce que leur contribution, leurs opinions et leurs points de vue soient disponibles pour éclairer toutes les étapes du processus d'évaluation. Cela permet d'obtenir des résultats d'évaluation mieux éclairés et de contribuer à améliorer la confiance dans le processus d'évaluation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Résultat de l'indicateur : 78 % des intervenants en 2024-2025

Notes : Les résultats de 2024-2025 n'incluent pas les groupes autochtones. L'approche adoptée pour recueillir les commentaires des populations autochtones sera réexaminée en 2025-‍2026 afin de s'assurer qu'elle continue à s'harmoniser avec l'orientation du gouvernement en matière d'évaluation d'impact fédérale.