Aperçu provisoire : Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones

Contexte

L'intégration des consultations de la Couronne et de la participation des Autochtones aux évaluations d'impact va de pair avec l'engagement du gouvernement en matière de réconciliation, en fournissant les instruments d'une collaboration, d'une participation et d'un partenariat efficaces et significatifs avec les Autochtones durant le processus d'évaluation.

Un Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones sera élaboré au cours de l'étape de planification des projets désignés et assujettis à une évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi). Chaque évaluation d'impact entraînera l'élaboration d'un plan faisant mention, à un niveau élevé, des groupes qui participeront à l'évaluation d'impact et de la nature de leur participation, y compris, le cas échéant, des renseignements sur les activités de mobilisation pilotées par le promoteur. Le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones éclairera les plans de consultation propres à chaque communauté, le cas échéant. L'élaboration du plan se fera à l'étape de planification, en collaboration avec les communautés autochtones susceptibles d'être touchées par un projet proposé.

Les communautés autochtones auront l'occasion d'informer l'Agence canadienne d'évaluation d'impact (l'Agence) de la manière dont elles souhaitent participer et travailler avec le gouvernement du Canada durant le processus d'évaluation d'impact. Le plan indiquera aussi les occasions où, selon les circonstances, l'Agence travaillera en collaboration ou en partenariat avec des communautés autochtones, par exemple pour la rédaction conjointe de certaines parties des rapports d'évaluation.

Calendrier de réalisation

Aux termes de la Loi, l'Agence doit afficher une copie du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones dans les 180 jours suivant la date de publication de la description initiale du projet dans le Registre. Ainsi, l'élaboration du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones doit commencer au début de l'étape de planification.

Contenu du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones

Le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones sera adapté à chaque projet et comprendra les éléments suivants :

  1. Les objectifs de la mobilisation et du partenariat.
  2. Les communautés autochtones que l'Agence a nommées pour les consultations de la Couronne et celles qui ont manifesté leur intérêt à y participer.
  3. Les renseignements relatifs aux méthodes et aux outils susceptibles d'être utilisés, ainsi que les préférences pour des méthodes de mobilisation particulières. Il devrait également comporter de l'information sur des approches plus participatives, comme des études dirigées par des Autochtones, pour éclairer l'évaluation d'impact et la rédaction conjointe de parties des rapports d'évaluation.
  4. Un tableau descriptif des étapes de l'évaluation d'impact et des possibilités de mobilisation à chaque étape.
  5. Les rôles et responsabilités des autorités fédérales qui pourraient avoir à délivrer des permis ou des autorisations en lien avec le projet désigné.

Le plan sera publié dans le Registre. Il sera aussi possible d'élaborer des plans ou des protocoles de consultation propres à une communauté pour fournir plus de renseignements sur la mobilisation dans le processus d'évaluation d'impact.

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