Modèle des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (version provisoire générique)

Projets désignés assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact

Révisé en août 2025 (version provisoire)

Notre site Web fait actuellement l'objet de changements importants visant à mettre à jour les orientations concernant les pratiques de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en matière d'application de la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements. Cette page Web et son contenu pourraient ne pas refléter les pratiques actuelles de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Il est de la responsabilité des promoteurs de respecter la législation et les règlements applicables. Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire à guidancefeedback-retroactionorientation@iaac-aeic.gc.ca.

Le présent document est une version provisoire. Le contenu changera en fonction de la mobilisation continue et des commentaires reçus. Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour. La présente version provisoire générique vise principalement les paragraphes (a) à (g) de la définition des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale à l'article 2 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). D'autres versions peuvent être élaborées ou disponibles, y compris une version visant les projets de réacteurs nucléaires assujettis à la LEI et à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ainsi qu'une version visant les projets qui sont assujettis à la LEI et à la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

Table des matières

• Abréviations et formes abrégées
• Utilisation du modèle
• Terminologie pour les collectivités autochtones
• 1 Introduction
  • 1.1 Portée de l'évaluation d'impact
  • 1.2 Sélection des composantes valorisées
  • 1.3 Préparation de l'étude d'impact
  • 1.4 Coordination des permis fédéraux
• 2 Description du projet
  • 2.1 Aperçu du projet
  • 2.2 Composantes et activités du projet
  • 2.3 Milieu récepteur
  • 2.4 Raison d'être du projet, nécessité et solutions de rechange envisagées
• 3 Poisson et son habitat [et plantes marines]
  • 3.1 Conditions de référence pour le poisson et son habitat [et les plantes marines]
  • 3.2 Effets sur le poisson et son habitat [et les plantes marines]
• 4 Oiseaux migrateurs
  • 4.1 Conditions de référence pour les oiseaux migrateurs
  • 4.2 Effets sur les oiseaux migrateurs
• [Autres CV sélectionnées par l'AEIC en lien avec les effets négatifs fédéraux]
• 5 Peuples autochtones
  • 5.1 Patrimoine naturel et culturel autochtone et constructions, emplacements ou choses d'importance
  • 5.2 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles
  • 5.3 Conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones
• 5.4 Droits des peuples autochtones
• 6 Contributions pour éclairer la prise de décision
  • 6.1 Obligations en matière environnementale et engagements du Canada à l'égard des changements climatiques
  • 6.2 Durabilité

Abréviations et formes abrégées

Les orientations de l'AEIC sur la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact et de ses règlements sont en cours de mise à jour, et les versions actuelles des orientations mentionnées dans ce document peuvent ne pas refléter les pratiques actuelles de l'AEIC. Il incombe aux promoteurs de se conformer aux législations et aux réglementations applicables. Les promoteurs sont encouragés à communiquer avec l'AEIC pour connaître l'applicabilité de documents d'orientation. Pour plus d'informations, veuillez contacter [insérer les coordonnées du projet].

1 Introduction

Le processus fédéral d'évaluation a pour objet de prévenir ou d'atténuer les effets négatifs importants relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que les effets directs ou accessoires négatifs importants, en anticipant, en identifiant et en évaluant les effets potentiels des projets désignés afin d'éclairer la prise de décision en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Les présentes lignes directrices [provisoires] individualisées relatives à l'étude d'impact (les lignes directrices) pour [insérer : Nom du projet] (le projet) proposé par [insérer : Nom du promoteur] (le promoteur) ont été individualisées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) à l'étape préparatoire du processus d'évaluation d'impact. L'AEIC [ou : Une commission d'examen] utilisera l'étude d'impact du promoteur ainsi que les autres renseignements disponibles pour préparer un rapport d'évaluation d'impact.

Les lignes directrices [provisoires] comprennent les renseignements et les études que l'AEIC estime nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact sur la base des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ou des effets directs ou accessoires négatifs (ci-après les « effets négatifs fédéraux ») susceptibles d'être importants d'après la nature, la complexité et le contexte du projet, et d'après la consultation et la mobilisation de [sélectionner ceux mobilisés jusqu'à présent : le promoteur, les groupes autochtones, le public, les organismes de réglementation du cycle de vie, les instances, les autorités fédérales et les autres parties intéressées].

[Pour les évaluations coordonnées ou intégrées sauf indication contraire dans un accord de coopération : À l'appui de l'objectif du gouvernement du Canada « un projet, un examen », les lignes directrices identifient les cas où l'étude d'impact fédérale et les processus d'évaluation de [insérer : nom de l'instance ou organisme de réglementation du cycle de vie ont des besoins communs en matière de renseignements ou lorsque le promoteur est invité à suivre les exigences d'une autre instance.]

[Ajouter aux fins des lignes directrices provisoires : Des lignes directrices finales seront produites à l'issue d'une période de consultation publique sur ces lignes directrices provisoires, qui se déroulera du XXX au XXX.]

1.1 Portée de l'évaluation d'impact

Pour déterminer les renseignements et les études à inclure dans l'étude d'impact du promoteur, comme indiqué dans les présentes lignes directrices [provisoires], l'AEIC a tenu compte des éléments visés au paragraphe 22(1) de la LEI et axés sur les éléments pertinents qui seront déterminants pour la prise de décision, comme décrits à la section 1.2 Sélection des composantes valorisées. [Le cas échéant, préciser la décision de l'AEIC au sujet de la portée des facteurs visés aux alinéas 22(1)a) à f), h) à l) et s) et t), y compris le degré de pertinence pour l'évaluation d'impact conformément au paragraphe 18(1.2); préciser si l'AEIC a déterminé d'autres enjeux pertinents pour l'évaluation d'impact en vertu de l'alinéa 22(1)t).]

[Si applicable : préciser les informations ou les études pertinentes pour l'évaluation d'impact et sur lesquelles l'AEIC s'appuiera plutôt que de demander des renseignements ou des études supplémentaires au promoteur, y compris les informations accessibles au public (p. ex. la description initiale du projet), les exigences d'une autre instance (p. ex. les exigences provinciales en matière d'évaluation environnementale) ou les exigences provenant d'autres sources (cadres, normes, lois, réglementations, etc.).]

[Si le projet a été renvoyé à une commission d'examen : L'évaluation d'impact du projet a été renvoyée à une commission d'examen indépendante par la Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (la Ministre), comme indiqué dans le mandat de la commission d'examen.]

1.2 Sélection des composantes valorisées

Les composantes valorisées (CV) servent de points focaux pour l'évaluation d'impact. Les éléments des environnements naturel et humain sélectionnés à titre de CV sont ceux qui devraient être déterminants pour la prise de décision dans le cadre de la LEI. L'évaluation des effets doit prendre en considération la séquence des effets qui sont des liens de cause à effet entre une composante ou une activité du projet et la CV. Les CV doivent être évaluées conformément aux exigences décrites dans les présentes lignes directrices ainsi qu'à la méthode générale d'évaluation dans les Exigences générales relatives aux études d'impact qui présente les étapes à appliquer à l'évaluation de chaque CV. [Préciser si les éléments de la méthode générale d'évaluation ne doivent pas être respectés afin de permettre d'harmoniser le tout au processus d'une autre instance].

L'étude d'impact doit au moins comprendre les CV ci-dessous :

Le promoteur peut choisir d'autres CV en consultation avec les groupes autochtones et les participants et en tenant compte des savoirs autochtones et des connaissances des collectivités. L'étude d'impact doit fournir une justification si une CV proposée par un groupe autochtone est exclue de l'étude d'impact.

1.3 Préparation de l'étude d'impact

Lors de la préparation de l'étude d'impact, le promoteur doit respecter les principes éthiques et les protocoles culturels régissant la recherche, la collecte de données et la confidentialité. Le promoteur doit respecter l'obligation de protéger les informations personnelles, y compris les données désagrégées provenant de divers groupes de population, et adopter les normes établies en matière de gestion des données autochtones (p. ex. Les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des Premières Nations, normes adoptées par un groupe autochtone, etc.), y compris l'obtention de l'autorisation des groupes autochtones avant d'inclure des informations provenant d'eux ou les concernant. Le promoteur peut présenter les informations dans l'étude d'impact de la manière qu'il juge la plus appropriée. L'AEIC recommande que l'étude d'impact suive la structure des lignes directrices ou fournisse un tableau de concordance indiquant à quel endroit de l'étude d'impact les informations énoncées dans les présentes lignes directrices ont été fournies.

L'étude d'impact doit répondre aux exigences énoncées dans les présentes lignes directrices ainsi qu'aux Exigences génériques relatives aux études d'impact de l'AEIC [indiquer si les éléments de la méthode d'évaluation générique ne doivent pas être suivis afin de favoriser l'alignement sur le processus d'une autre instance], y compris les exigences de la méthodologie d'évaluation, les informations générales, la description des changements que l'environnement pourrait provoquer au projet, la description des défaillances et accidents potentiels pouvant survenir dans le cadre du projet, la description de la mobilisation des groupes autochtones et de la participation du public, et le résumé de l'étude d'impact. Si le promoteur est d'avis que certaines informations ne sont pas nécessaires ou ne peuvent pas être fournies, celui-ci devrait communiquer avec l'AEIC avant de soumettre l'étude d'impact afin de confirmer si la raison invoquée pour exclure les informations est appropriée. Cette justification doit également figurer dans l'étude d'impact. Le cas échéant, le promoteur est également encouragé à se référer aux exigences d'autres instances en matière d'évaluation des effets, ainsi qu'aux moyens mis en œuvre par d'autres instances pour traiter les effets du projet, et à indiquer dans l'étude d'impact comment ces moyens ont été mis à profit pour évaluer les effets. Le promoteur doit également informer l'AEIC de toute modification apportée au projet tel qu'il est proposé dans la [insérer : description initiale du projet ou description détaillée du projet].

L'étude d'impact doit tenir compte, le cas échéant, des éléments suivants :

• toute évaluation régionale ou stratégique pertinente;
• toute étude ou tout plan préparés ou menés par une instance (ou un corps dirigeant autochtone) en lien avec la région où a lieu le projet et qui ont été fournis au promoteur pour le projet;
• toute évaluation pertinente des effets du projet effectuée par un corps dirigeant autochtone ou au nom de celui-ci et qui est fournie au promoteur à l'égard du projet;
• les savoirs autochtones, les connaissances des collectivités, ainsi que les commentaires reçus des groupes autochtones, du public et de toute autre instance;
• l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) qui, dans le contexte d'une évaluation d'impact, est un outil et un processus analytique qui examine comment le sexe et le genre se recoupent avec d'autres facteurs d'identité pour évaluer qui peut être touché de manière disproportionnée par un projet et comment ils peuvent ressentir les effets différemment. Elle permet d'identifier les expériences et les besoins de divers groupes de population et d'orienter les stratégies visant à atténuer les obstacles et à promouvoir un accès équitable aux avantages du projet.

Afin de favoriser la résolution rapide des enjeux et de clarifier les exigences des lignes directrices, le promoteur est encouragé à faire appel à l'AEIC le plus tôt possible. L'AEIC peut créer des groupes consultatifs techniques composés, selon les besoins, de groupes autochtones, d'autorités fédérales, provinciales, selon les besoins, ou autres. Le promoteur est également encouragé à soumettre des documents provisoires pour révision par l'AEIC (plans d'étude proposés, sections provisoires de l'étude d'impact, etc.) avant de soumettre l'étude d'impact officielle.

Le cas échéant, le promoteur est également encouragé à se référer aux cadres politiques et aux orientations disponibles dans le Guide du praticien pour les évaluations d'impact fédérales de l'AEIC, y compris les Considérations techniques et références pour la préparation d'une étude d'impact, et à se tenir informé des mises à jour.

1.4 Coordination des permis fédéraux

L'AEIC assurera la coordination des permis, licences ou autorisations fédéraux (collectivement appelés « permis ») dès le début et tout au long du processus d'évaluation d'impact afin :

• de clarifier les exigences, les délais et les processus d'autorisation grâce à l'élaboration d'un plan de permis détaillé;
• d'assurer la transparence quant à l'état d'avancement et à l'évolution des permis grâce à la publication de rapports sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact.

En vertu de la LEI, les autorités fédérales ne sont pas autorisées à délivrer un permis avant l'achèvement d'une étude d'impact. Le promoteur est toutefois encouragé à élaborer les demandes de permis fédéraux en même temps que l'étude d'impact. Dans certains cas, les mêmes informations et études peuvent être utilisées pour l'étude d'impact et les permis fédéraux. La collecte et la soumission d'informations sur les permis au cours du processus d'évaluation d'impact peuvent accélérer les décisions fédérales ultérieures, selon le cas. Un engagement précoce avec le gouvernement fédéral, les communautés autochtones et le public est essentiel pour favoriser un examen rapide des permis fédéraux.

2 Description du projet

2.1 Aperçu du projet

Le projet soumis à l'évaluation d'impact inclut les activités concrètes désignées [insérer : nom] et toute activité concrète et accessoire. [Les activités concrètes suivantes sont accessoires à l'activité concrète désignée et font donc partie du projet : insérer la liste des activités concrètes.]

L'étude d'impact doit :

• décrire le projet, y compris les principales composantes et activités et leur échéancier, le calendrier de chaque étape et la durée de vie totale;
• fournir les coordonnées géographiques (longitude et latitude selon la représentation standard internationale en degrés, minutes et secondes) du centre du site principal du projet [pour un projet linéaire : ainsi que les points de début et de fin];
• décrire le contexte général si le projet fait partie d'une série de projets plus importants;
• [ajouter toute autre information requise propre au projet et à son contexte].

2.2 Composantes et activités du projet

L'étude d'impact doit :

• décrire les composantes et les activités du projet qui seront menées au cours de chaque étape du projet, en mettant l'accent sur les plus susceptibles d'avoir des effets négatifs fédéraux et d'influer sur les peuples autochtones et leurs droits :
  • indiquer au minimum la [liste des composantes ou activités clés du projet],
  • décrire l'emplacement, la méthode d'exécution, le calendrier (date de début prévue, période de l'année, durée et fréquence), la portée et l'étendue pour chaque activité du projet,
  • identifier les activités qui entraînent des périodes de perturbations accrues liées à des effets négatifs fédéraux et à des effets sur les peuples autochtones et leurs droits,
  • identifier les séquences des effets probables entre les composantes et activités du projet et les CV de manière suffisamment détaillée pour étayer l'évaluation des effets sur les CV et leurs interactions;
• inclure des cartes de l'empreinte du projet et de ses composantes, des principales infrastructures existantes, des terres du promoteur, des propriétés ou terrains loués, des concessions de ressources adjacentes, et de l'utilisation des terres et des terres fédérales.

2.3 Milieu récepteur

L'étude d'impact doit décrire l'emplacement du projet, y compris le cadre géographique, les conditions météorologiques et le contexte socioécologique nécessaires à la compréhension des effets du projet sur les CV, y compris les éléments suivants (indiquer leur emplacement sur des cartes, si applicable) :

• services et infrastructures dans la région, dont :
  • routes,
  • municipalités et régions administratives,
  • projets et activités de développement des ressources
  • entreprises et industries locales, comme les pêcheries et les pourvoiries,
  • toute autre utilisation pertinente des terres et des eaux;
• climats local et régional, y compris les relevés historiques des variations météorologiques;
• données sommaires (incluant les sources de données), y compris les identifiants uniques des stations météorologiques pour :
  • températures mensuelles moyennes, maximales et minimales, ainsi que précipitations,
  • vitesse et direction typiques du vent,
  • évaporation (p. ex., en utilisant les méthodes Penman, Morton ou Meyer) ou évapotranspiration;
• [pour les projets dans les zones de pergélisol : fonte ou perte du pergélisol et perte de glace de mer];
• bassins versants primaires, secondaires et tertiaires;
• masses d'eau et cours d'eau, y compris les cours d'eau intermittents et éphémères, et leur emplacement;
• [bassins de drainage par rapport aux composantes clés du projet, aux zones inondables, aux zones humides et aux bassins versants, ainsi que la direction de l'écoulement sur les cartes topographiques, à des échelles appropriées];
• [zones riveraines et humides (tourbières minérotrophes, marais, tourbières, tourbières ombrotrophes) touchées par le projet, y compris [la liste suivante, si applicable] :
  • classe de zone humide, type de communauté écologique et statut de conservation,
  • habitat des zones humides qui remplissent des fonctions importantes pour les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les espèces importantes pour les peuples autochtones,
  • distribution, niveau de perturbation et abondance, aux échelles locale, régionale et provinciale];
• voies navigables. En appui à la coordination des permis fédéraux, si le projet comprend des travaux qui peuvent influer sur la navigation et nécessiter des approbations ou exemptions de la part de Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, le promoteur est encouragé à coordonner l'évaluation de la navigabilité (conditions de base) pendant l'élaboration de l'étude d'impact, en consultation avec Transports Canada et les utilisateurs, dont les peuples autochtones, afin de permettre à Transports Canada de déterminer si une approbation ou une exemption en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes est nécessaire et d'accélérer tout processus réglementaire subséquent. On recommande également d'inclure un tableau comportant les éléments ci-dessous :
  • masse d'eau ou cours d'eau concerné,
  • type de travail proposé,
  • caractéristiques physiques de la masse d'eau ou du cours d'eau,
  • utilisation passée, actuelle ou future, connue ou présumée, de la voie navigable,
  • utilisateurs de la voie navigable potentiellement concernés et préoccupations relatives à l'utilisation et à l'accès à la voie navigable,
  • effets physiques des travaux proposés en amont et en aval;
• couverture végétale de la zone, y compris les espèces ou communautés végétales importantes;
• écozones, écorégions et écodistricts selon la classification écologique du paysage de la province ou du Canada (voir Introduction à la classification écologique du territoire [CET] 2017);
• zones écologiquement sensibles, telles que les parcs nationaux, les aires protégées et conservées autochtones, les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, les réserves écologiques [le cas échéant : aires marines protégées et refuges marins] et les habitats des espèces en péril répertoriées au niveau fédéral;
• terres faisant l'objet d'accords de conservation;
• sources d'eau potable (municipales ou privées);
• [description du terrain, des sols et des sédiments touchés par le projet, y compris la stratigraphie des sédiments. Fournir des cartes de géologie de surface et des coupes transversales à une échelle appropriée];
• formes de reliefs associées à des caractéristiques importantes de l'habitat de la faune [dont les formes de terrain élevées, les eskers, les crêtes, les falaises, les affleurements rocheux, la roche-mère exposée, les talus et autres grottes de topographie karstique];
• géomorphologie, topographie et caractéristiques géotechniques des zones proposées pour la construction des principales composantes du projet [y compris la présence et la répartition du pergélisol];
• géologie des [sédiments de surface, du substratum rocheux et des sédiments non consolidés] pour le projet, [incluant un tableau des descriptions géologiques, des cartes géologiques et des coupes transversales à une échelle appropriée];
• [instabilités causées par d'anciennes activités minières];
• [pour le dynamitage de la roche mère : zones d'affleurements rocheux qui nécessiteront un dynamitage, identifiées sur les cartes géologiques];
• [pour les effets transfrontaliers : distance par rapport à la frontière internationale (p. ex., les États-Unis) ou provinciale];
• territoires traditionnels autochtones ou zones de consultation, terres visées par un traité ou un titre, terres de réserve, zones de récolte autochtones (avec l'autorisation des groupes autochtones), établissements métis;
• terres fédérales;
• éléments du paysage importants sur le plan culturel.

2.4 Raison d'être du projet, nécessité et solutions de rechange envisagées

Le promoteur doit identifier la raison d'être et la nécessité du projet, ainsi que les solutions de rechange au projet et les autres moyens de le réaliser.

2.4.1 Raison d'être du projet

L'étude d'impact doit décrire la raison d'être du projet, du point de vue du promoteur, classer de manière générale le type de projet (p. ex. [insérer selon le cas : transport, approvisionnement en électricité, extraction minérale]), indiquer le marché cible (international, national, local, etc.), et tenir compte des points de vue des peuples autochtones, du public et des autres participants.

2.4.2 Nécessité du projet

L'étude d'impact doit décrire, du point de vue du promoteur, l'opportunité que le projet vise à saisir ou le problème qu'il compte résoudre, telle que la demande pour une ressource ou le soutien d'un objectif du gouvernement fédéral ou provincial; justifier que le projet est une réponse justifiée et tenir compte des points de vue des peuples autochtones, du public et des autres participants.

2.4.3 Solutions de rechange au projet

[Si des informations suffisantes ont été fournies à l'étape préparatoire sur les « solutions de rechange » : L'AEIC s'appuiera sur la [insérer selon le cas : description initiale du projet, description détaillée du projet ou réponse au sommaire des questions] du promoteur [insérer selon le cas : démontrant ou décrivant qu'il n'existe aucune] « solution de rechange » au projet qui soient techniquement et économiquement réalisable pour répondre à la nécessité du projet et atteindre son objectif. Aucune information supplémentaire n'est requise.]

[Si des informations complémentaires sur les « solutions de rechange » sont nécessaires : L'étude d'impact doit :

• fournir une description des solutions de rechange au projet qui sont techniquement et économiquement réalisables pour répondre aux besoins du projet et atteindre son objectif, du point de vue du promoteur [y compris [liste toutes les solutions de rechange identifiées à l'étape préparatoire qui nécessitent un examen plus approfondi]];
• présenter les raisons pour lesquelles le projet proposé a été choisi par rapport à d'autres options;
• tenir compte des points de vue, des informations et des savoirs des groupes autochtones concernés par le projet, du public et des autres participants, ainsi que des études ou rapports existants qui envisagent des solutions de rechange au projet.]

2.4.4 Solutions de rechange à la réalisation du projet

[Si le projet est soumis à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : pour favoriser la délivrance plus efficace des permis fédéraux, le promoteur est encouragé à fournir une évaluation des solutions de rechange pour l'élimination des déchets miniers^{Note de bas de page 4} dans l'étude d'impact conformément au Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cela peut réduire le temps nécessaire à l'obtention d'une modification à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD), si requis pour permettre l'élimination des déchets miniers dans les eaux fréquentées par les poissons. Le promoteur peut consulter le Guide sur le processus réglementaire d'inscription des plans d'eau où vivent des poissons à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour obtenir davantage d'information.]

L'étude d'impact doit :

• déterminer les solutions privilégiées pour réaliser le projet et justifier l'exclusion d'autres alternatives, en tenant compte des éléments suivants :
  • faisabilité technique et économique des solutions de rechange, y compris l'utilisation des meilleures technologies disponibles,
  • risque d'effets négatifs fédéraux et de répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits, tels qu'identifiés par les groupes autochtones,
  • risques d'accident ou de défaillance,
  • [considération des effets sur les espèces en péril énumérées à l'annexe 1 de la LEP, y compris tout habitat essentiel, et la façon dont ces effets peuvent être évités par des alternatives pour réaliser le projet],
  • intégration de l'ACS Plus à l'analyse de solutions de rechange à la réalisation le projet afin de déterminer comment les effets peuvent varier pour divers groupes de population,
  • informations fournies par les peuples autochtones, le public et les autres participants;
• traiter des éléments clés du projet dans l'analyse des solutions de rechange, notamment : [inclure les éléments pertinents pour le projet :
  • tracé ou corridor et moyens de transport possibles (transport maritime, transport de pétrole ou de gaz, etc.),
  • tracé ou corridor et options de moyens pour les projets linéaires (lignes de transport d'électricité, routes, chemins de fer, etc.),
  • largeur de l'emprise,
  • site du projet ou emplacements des composantes,
  • options d'échéancier pour les composantes et les étapes du projet,
  • accès au site du projet,
  • conception des installations,
  • conception des postes de manœuvre,
  • éléments marins :
    • systèmes d'unités de forage,
    • systèmes d'exploration ou de production en mer,
    • élimination de la boue et des déblais de forage, du gaz ou de l'eau produite,
    • lieux de stockage et d'approvisionnement maritimes,
  • sources d'énergie pour alimenter le site du projet et les autres sources stationnaires pour fournir de la chaleur ou de la vapeur au projet,
  • éléments de gestion de l'eau et des eaux usées :
    • emplacement des points de rejet des effluents,
    • technologies et techniques de traitement pour contrôler la qualité des effluents,
  • gestion des déchets,
  • solutions de rechange en matière de construction,
  • méthodes de localisation, de construction et de franchissement des plans d'eau, des cours d'eau, des terres humides et d'autres obstacles,
  • gestion des matériaux excavés, y compris ceux qui sont acidogènes ou lixiviables,
  • options en matière de suspension, de fermeture ou de désaffectation,
  • activités liées aux installations minières :
    • exploitation minière (à ciel ouvert, sous terre),
    • emplacement et la conception des installations de traitement (fragmentation, séparation, concentration et assèchement),
    • installations de gestion des déchets miniers (résidus, stériles, morts-terrains, minerai pauvre et effluents)].

3 Poisson et son habitat [et plantes marines]

L'étude d'impact doit évaluer les effets du projet sur le poisson et son habitat, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches [insérer selon le cas : et sur les plantes marines, au sens de l'article 47 de la Loi sur les pêches,] en se basant sur les séquences d'effets probables découlant des composantes ou des activités du projet. L'échelle spatiale et la séquence des effets dicteront les méthodes appropriées d'évaluation des poissons et de leur habitat, telles que la quantification de la perte d'habitat et/ou la prise en compte de la viabilité à long terme des populations.

Lorsque des autorisations en vertu des alinéas 34.4(2)b) ou 35(2)b) de la Loi sur les pêches sont susceptibles d'être requises pour le projet, on encourage le promoteur à fournir les informations nécessaires à l'obtention de ces autorisations pendant l'évaluation des impacts afin de faciliter et d'accélérer le processus d'approbation des autorisations et à consulter Planification de projet : Demander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches et le Guide du demandeur en support au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat. [Pour les projets nécessitant une modification en vertu de l'annexe 2 du REMMMD : Ces informations peuvent également réduire le temps nécessaire à l'obtention d'une autorisation de rejet de déchets miniers dans un dépôt de résidus si une modification réglementaire visant à inscrire les eaux où vivent des poissons à l'annexe 2 du REMMD est nécessaire. Pour plus d'informations, le promoteur doit consulter le Guide sur le processus réglementaire d'inscription des plans d'eau où vivent des poissons à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.] Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter, d'atténuer ou de contrôler les effets néfastes sur le poisson et son habitat, des mesures de compensation doivent être envisagées, notamment la restauration d'habitats dégradés, l'amélioration ou la construction d'habitats, ou l'ensemencement conformément à la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat.

3.1 Conditions de référence pour le poisson et son habitat [et les plantes marines]

L'étude d'impact doit :

• énumérer, dans un tableau, les plans d'eau et les cours d'eau fréquentés par les poissons ou dont ceux-ci dépendent directement ou indirectement et qui pourraient être touchés par le projet. Le tableau doit indiquer :
  • s'il s'agit d'un milieu d'eau douce, estuarien ou marin,
  • le type et la permanence (cours d'eau temporaire, intermittent, éphémère, etc.),
  • la taille (p. ex. la largeur à la ligne des hautes eaux ordinaires) et les profondeurs,
  • le régime des glaces,
  • s'il s'agit de débits régulés;
• pour chacun des plans d'eau ou cours d'eau énumérés ci-dessus, présenter des cartes à une échelle appropriée à l'aide d'images aériennes superposées à des descriptions pertinentes, ainsi que des tableaux récapitulatifs pertinents, qui décrivent :
  • l'emplacement et la superficie de l'habitat du poisson,
  • l'emplacement de tout obstacle connu ou potentiel au libre passage des poissons, qu'il soit naturel ou artificiel, y compris les infrastructures de gestion de l'eau ou les ouvrages de traverse de plans ou de cours d'eau (p. ex. ponts, ponceaux, barrages, déversoirs, barrages de castors, chutes d'eau),
  • l'empreinte des travaux proposés,
  • les caractéristiques physiques et biologiques à un niveau de détail proportionnel aux effets potentiels sur le poisson et son habitat, y compris :
    • la perte ou la perturbation de l'habitat de référence (p. ex., fragmentation),
    • l'utilisation ou la qualité de l'habitat, dont l'habitat essentiel et les résidences des espèces en péril, la fonction de l'habitat (frai, mise bas, alevinière, etc.) et les périodes sensibles pour l'utilisation de l'habitat (p.ex. hivernage, migration), ou la façon dont l'habitat aide directement ou indirectement les poissons à mener à bien leurs processus vitaux,
    • les caractéristiques importantes de l'habitat (p. ex., types de substrat, barrages de castors, radiers, fosses, etc.),
    • les zones d'habitat présentant une abondance ou une diversité élevée de poissons,
    • les espèces présentes, dont les sous-espèces et les sous-populations, en tenant compte des variations inter- et intra-annuelles,
    • la direction d'écoulement, si applicable,
    • les sources locales et régionales existantes de contaminants,
    • [insérer selon le cas : la proximité de zones d'habitat protégées ou sensibles],
    • [insérer selon le cas : la description et l'emplacement des sols sensibles à l'érosion et des zones d'instabilité du sol],
    • [insérer selon le cas : la présence d'espèces envahissantes ou introduites préoccupantes];
• identifier les espèces de poissons [et de plantes marines] qui feront l'objet de l'évaluation des effets, en tenant compte du fait que différentes espèces peuvent être touchées différemment par le projet et nécessiter des mesures d'atténuation différentes. L'étude doit comprendre une liste des : [insérer selon le cas :
  • espèces visées par la LEP,
  • espèces importantes pour les groupes autochtones,
  • espèces importantes pour la pêche,
  • autres espèces ou groupe d'espèce applicable];
• selon les besoins, il convient d'évaluer les effets du projet sur les espèces de poissons [ou de plantes marines] identifiées ainsi que sur l'habitat du poisson. Cette évaluation devrait inclure des données sommaires présentées sous forme de cartes et de tableaux. Il est important que les sites d'échantillonnage soient situés au même endroit pour l'analyse des différents paramètres étudiés (par exemple, présence de poissons, qualité de l'eau, qualité des sédiments), et qu'ils comprennent à la fois des sites susceptibles d'être affectés par le projet et d'autres qui ne sont pas susceptibles d'être touchés (en guise de sites de référence). L'étude doit décrire les éléments ci-dessous [adapter en fonction des enjeux clés spécifiques au projet :
  • [pour le bruit sous-marin : paysage sonore sous-marin et vibrations, y compris au large des côtes, basé sur des mesures acoustiques. Cela comprend les sources de bruit et de vibrations, la portée géographique, ainsi que les variations spatiales et temporelles dans la colonne d'eau et au niveau du fond marin,]
  • [pour le débits des eaux de surface : hydrologie des eaux de surface dans la zone d'étude locale (ZEL) et dans la zone d'étude régionale (ZER) à partir de stations de jaugeage sur le site en considérant la couverture de glace, le cycle gel-dégel et le régime nival, les hydrogrammes, les niveaux d'eau et le débit de base saisonnier des cours d'eau et les rivières, ainsi que des limnigrammes des lacs, y compris une caractérisation quantitative de l'hydrologie de référence à l'aide d'un modèle détaillant les débits d'eau de surface de référence. Les résultats du modèle doivent tenir compte des tendances interannuelles, notamment en matière de débit, de la permanence ou de la couverture de glace, ainsi que des tendances saisonnières, ou préciser les raisons pour lesquelles ces tendances n'ont pas d'incidence significative sur les effets. Ces informations doivent être utilisées pour caractériser la quantité d'eau dans les zones fréquentées par les poissons et le calendrier des débits et des niveaux d'eau,]
  • [pour les conditions hydrauliques ayant une incidence sur le libre passage du poisson : vitesses et niveaux d'eau locaux, y compris les mesures des profils de vitesse de l'eau et la caractérisation des niveaux d'eau et de la variabilité du débit dans les zones de perturbation potentielle (vitesse d'écoulement, turbulence, contrainte de cisaillement, etc.),]
  • [pour les échanges entre les eaux de surface et les eaux souterraines : interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines et le point d'évacuation, y compris un modèle quantitatif d'équilibre des eaux de surface du site détaillant les entrées et sorties d'eau dans l'environnement et incorporant les échanges entre les eaux de surface et les eaux souterraines ainsi que la délimitation et la caractérisation des interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface, y compris les zones dépendantes des eaux souterraines fréquentées par les poissons. Lorsque plusieurs facteurs ou échelles temporelles et spatiales doivent être pris en considération, on devrait utiliser une approche cohérente de modélisation multimodèle ou intégrée. Ces informations devraient également être utilisées pour caractériser les aquifères liés aux zones dépendantes des eaux souterraines fréquentées par les poissons, ainsi que pour calibrer et vérifier les modèles numériques d'écoulement,]
  • [pour la qualité des eaux de surface : qualité des eaux de surface, y compris les tendances temporelles et les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface qui sont représentatives de la variabilité saisonnière et interannuelle et de la représentation spatiale pertinente pour les composantes du projet, la ZEL et la ZER. Les données doivent être présentées sous forme compilée, de tableau et de graphique en utilisant des limites de détection suffisamment sensibles pour la collecte d'échantillons d'eau, et devrait inclure une estimation des paramètres physicochimiques pertinents (p. ex., température, pH, conductivité électrique, oxygène dissous, turbidité, total des solides en suspension, dureté totale, matière dissoute totale, demande biologique en oxygène, équilibre carbonique, etc.) et les éléments et composés chimiques pertinents pour les activités et composantes du projet (p. ex., ions majeurs et mineurs, métalloïdes/métaux traces totaux et dissous, radionucléides, mercure total, méthylmercure, composés aromatiques polycycliques, polluants organiques persistants, nutriments, etc.) en les comparant aux les lignes directrices pertinentes en matière de qualité de l'environnement,]
  • [pour la qualité des sédiments : qualité des sédiments représentatifs des variabilités saisonnière et interannuelle et de la représentation spatiale pertinente pour les composantes du projet, la ZEL et la ZER. Les données doivent être présentées sous forme de compilation, de tableau et de graphique en utilisant des limites de détection appropriées à la collecte des sédiments. Les échantillons de sédiments doivent cibler la fraction limono-argileuse (<63 μm) et inclure une réplication appropriée pour décrire l'hétérogénéité du site. L'échantillonnage des sédiments doit inclure les paramètres physiques et chimiques pertinents pour les activités et composantes du projet (p. ex., la taille des particules, la teneur en humidité, les métaux/les métalloïdes, le soufre total, le carbone organique total, les composés aromatiques polycycliques et les polluants organiques persistants),]
  • [pour la bioaccumulation des contaminants : concentrations de référence dans les tissus pour [énumérer les contaminants bioaccumulables pertinents] chez les poissons et autres biotes aquatiques contribuant à la bioaccumulation dans la chaîne alimentaire. Comparer les données aux lignes directrices pertinentes en matière de qualité de l'environnement,]
  • [pour l'enrichissement en nutriments : nutriments ou productivité.]]

3.2 Effets sur le poisson et son habitat [et les plantes marines]

L'étude d'impact doit :

• décrire les séquences des effets probables sur le poisson et son habitat [et les plantes marines] découlant des composantes ou activités du projet pour chaque plan d'eau, cours d'eau et lieu susceptibles d'être touchés par le projet (par exemple, les sources ponctuelles et diffuses de rejets et leur environnement récepteur), y compris [détailler en fonction des enjeux clés spécifiques au projet :
  • [la modification, la perturbation ou la destruction de l'habitat (temporaire ou permanente) par rapport à l'état de référence, décrite dans un tableau indiquant la superficie, le type d'habitat, la sensibilité de l'habitat et l'effet (ampleur, intensité, persistance) ainsi qu'en l'illustrant sur des cartes à des échelles appropriées,]
  • [le risque découlant d'un accès accru au site ou d'une intensification des activités de pêche,]
  • [pour les activités causant du bruit : le risque en raison du bruit et des vibrations (p. ex. le dynamitage),]
  • [pour les prises d'eau ou les ouvrages hydrauliques : le risque de capture, de collision ou d'aspiration,]
  • [le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, y compris d'agents pathogènes,]
  • [pour les traversées de cours d'eau : décrire les modifications découlant des traversées de cours d'eau. Pour chaque traversée, décrire et justifier les techniques utilisées, ainsi que le risque de perte d'habitat du poisson en raison des obstacles au libre passage du poisson,]
  • [pour la navigation maritime : les changements résultant du trafic maritime, y compris le risque de collision avec les navires, la perturbation ou l'altération des comportements et des activités des espèces, les effets physiologiques du bruit sous-marin sur les individus, l'augmentation de la turbidité ainsi que le risque d'introduction d'espèces envahissantes par le rejet des eaux de ballast,]
  • [pour les activités créant, supprimant ou détournant des plans d'eau ou des cours d'eau, ou pour les projets où l'écoulement des eaux de surface ou les conditions hydrauliques influent sur le libre passage des poissons constituent un enjeu important : décrire les modifications apportées au tracé des plans d'eau ou des cours d'eau, les emplacements de toute prise d'eau et les débits de pompage maximum proposés, ainsi que toute modification des débits des eaux de surface en tenant compte de la caractérisation quantitative de l'hydrologie ou des eaux souterraines et des eaux de surface, à une échelle, une résolution et un niveau de détail permettant d'évaluer les effets sur le poisson et son habitat,]
  • [pour les projets où l'écoulement des eaux de surface et les échanges entre eaux souterraines et eaux de surface constituent un enjeu clé : décrire les modifications des débits et des niveaux des eaux de surface, la quantité et le régime d'écoulement des eaux souterraines, en tenant compte des prélèvements d'eau de surface et souterraine (p. ex., échelles spatiales, moment, quantité et qualité de l'eau prélevée, débit et volume annuels), des débits et des conditions dans lesquelles cette eau est rejetée dans le milieu récepteur. Utiliser un modèle numérique tridimensionnel d'écoulement des eaux souterraines pour simuler le système hydrogéologique et estimer les principaux débits d'eau à partir d'un modèle calibré des conditions de référence et indiquer les éléments ci-dessous :
    • les principales composantes du projet, notamment les fosses à ciel ouvert, les ouvrages souterrains, les haldes de stériles, les parcs à résidus miniers, les puits d'exhaure, les fossés de dérivation des eaux et les bassins de sédimentation,
    • les modifications des écoulements de l'eau de surface et des conditions hydrauliques dans le milieu récepteur causés par les composantes du projet, étayées par des données quantitatives et une caractérisation quantitative issue des résultats de modélisation, incluant :
      • les régimes d'écoulement (p. ex. moment et volume) fondés sur un modèle hydrologique calibré aux conditions de référence,
      • les régimes de vitesse et l'hydraulique des écoulements (p. ex. perturbations localisées de la vitesse, turbulence, contraintes de cisaillement, inversions d'écoulement, etc.),
      • le transport de sédiment et le schéma de déposition des sédiments qui affectent la structure de l'habitat et la qualité de l'eau,
      • les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface,
    • une évaluation de la sensibilité des principaux résultats du modèle aux propriétés hydrauliques et aux paramètres climatiques tels que la recharge,]
  • [pour les projets où la qualité des eaux de surface constitue un enjeu clé : les modifications de la qualité des eaux de surface aux [indiquer les emplacements], résultant des rejets directs et indirects, de l'érosion, de la sédimentation, de la production et du dépôt aérien de poussière et de matière particulaire, y compris les paramètres physicochimiques (p. ex., température, pH, salinité, oxygène dissous et total des solides en suspension), des composants chimiques (ions majeurs et mineurs, métaux-traces, radionucléides, nutriments et composés organiques) et les changements dans la quantité d'eau dans le milieu récepteur. Présenter les changements attendus ainsi que les scénarios les plus pessimistes et les plus optimistes axés sur les risques. Utiliser une modélisation appropriée et décrire les hypothèses du modèle, les données d'entrée et la justification s'y rattachant,]
  • [pour les mines et projets comprenant du dynamitage ou le dépôt de roche dans les eaux de surface : les modifications de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines résultant d'un drainage minier acide ou d'une lixiviation de métaux/métalloïdes provenant de matériaux extraits, excavés ou dynamités, y compris :
    • une analyse de tous les matériaux pertinents, y compris les résidus historiques, tels que les stériles, le minerai (y compris hors site), le minerai à faible teneur, les matériaux des parois de la fosse, les rampes d'accès souterraines, les résidus de traitement (c'est-à-dire les résidus miniers, les résidus de lixiviation en tas, les boues de traitement, les rejets de charbon grossier, le kimberlite traité), les morts-terrains et les matériaux de construction potentiels (c'est-à-dire les roches minières, les carrières, les matériaux non consolidés),
    • une étude de caractérisation géochimique décrivant la représentativité spatiale et compositionnelle des échantillons, les méthodes analytiques utilisées pour évaluer les propriétés géochimiques (y compris la minéralogie, la lixiviation des métaux [loïdes] et le potentiel de génération d'acide), et l'approche utilisée pour prédire les tendances chimiques du drainage au fil du temps, ainsi que la manière dont les incertitudes seront gérées au fur et à mesure de l'avancement du projet. Tenir compte des directives pertinentes, dont le rapport 1.20.1 Mine Environment Neutral Drainage (MEND), le Global Acid Rock Drainage Guide de l'International Network for Acid Prevention, le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux d'ECCC ainsi que les directives provinciales ou territoriales en vigueur. L'étude doit inclure un modèle géochimique conceptuel qui évalue comment les activités et les composantes du projet peuvent affecter la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des sédiments dans les zones qui abritent des habitats du poisson. Ce modèle doit inclure des termes sources basés sur les risques, intégrer les données géochimiques provenant des matériaux pertinents afin de prédire la chimie du drainage et de quantifier le potentiel de lixiviation des métaux ou métalloïdes et de drainage minier acide dans les conditions prévues sur le site, en particulier à partir de matériaux géologiques sulfurés,]
  • [pour les projets où les contaminants sont un enjeu clé (y compris les contaminants ne figurant pas à l'annexe 4 du REMMMD) : les modifications temporelles de la qualité de l'eau et des sédiments à [liste des emplacements], par rapport aux lignes directrices applicables, aux objectifs ou aux références spécifiques au site ou aux résultats d'essais de toxicité pertinents (propres au site ou publiés) :
    • indiquer les sources de contaminants, ainsi que leur transport et leur devenir, y compris la portée géographique, dans le milieu hydraulique,
    • le cas échéant, indiquer où et quand la qualité de l'eau du milieu récepteur immédiat commence à respecter les lignes directrices en matière de qualité de l'eau,
    • estimer la qualité et la quantité des effluents rejetés du site dans le milieu récepteur, y compris les effluents provenant des installations de traitement, des activités de dénoyage, des infiltrations et du ruissellement provenant des composantes du projet, et comparer leur qualité aux lignes directrices, objectifs ou normes applicables. [applicable aux nouvelles sources de contamination : pour les contaminants ne disposant pas de limites réglementaires de rejet ni de lignes directrices sur la qualité de l'eau ou des sédiments, les concentrations prévues doivent être aussi faibles que raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs sociaux et économiques ainsi que de la mise en œuvre des meilleures technologies de traitement disponibles et économiquement réalisables, en consultation avec les autorités réglementaires compétentes],
    • mettre à jour les modèles utilisés pour décrire les conditions de référence et les contaminants associés au projet, leur localisation spatiale et temporelle, leurs trajectoires d'écoulement potentielles (p. ex. les voies d'infiltration des eaux souterraines et leurs liens avec les récepteurs potentiels), les effets du projet sur la quantité d'écoulement ainsi que la manière dont ils pourraient influer sur la qualité des eaux de surface ou souterraines et des sédiments,
    • décrire la capacité d'atténuation des contaminants dans les unités hydrogéologiques de la zone du projet et utiliser ces informations pour évaluer la contamination des eaux souterraines et de surface hors site. À défaut, le promoteur peut présumer de manière conservatrice de l'absence de capacité d'atténuation, et décrire les produits de dégradation (c'est-à-dire les matériaux dérivés) de l'écoulement des eaux souterraines,]
  • [pour les projets où la bioaccumulation des contaminants est un enjeu clé : modélisation des concentrations dans les tissus pour [énumérer les contaminants bioaccumulables pertinents] chez les poissons et autres biotes aquatiques contribuant à la bioaccumulation dans la chaîne alimentaire, comparées aux lignes directrices pertinentes sur la qualité de l'environnement,]
  • [pour les projets où l'enrichissement en nutriments est un enjeu clé : les changements aux nutriments et à la productivité ainsi que les effets indirects qui en résultent sur les poissons (par exemple, eutrophisation, disponibilité alimentaire),]
  • [pour les projets qui émettent de grandes quantités de dioxyde de soufre ou d'oxydes d'azote : les changements engendrés par les émissions acidifiantes du projet et les dépôts acides dans les zones sensibles ou vulnérables à l'acidification causée par la déposition de contaminants atmosphériques,]
  • [pour les pipelines ou les systèmes de transport de fluides qui rejettent de l'eau : les rejets d'eaux d'essais hydrostatiques dans le milieu aquatique,]
  • [pour les projets à proximité de sites contaminés connus ou présumés : la remise en suspension, la libération ou la perturbation de la contamination connue ou présumée des sols ou des sédiments;]]
• décrire les effets résiduels et, le cas échéant, cumulatifs sur le poisson et son habitat [et les plantes marines] en fonction des séquences des effets probables et d'une comparaison avec les conditions de référence.

4 Oiseaux migrateurs

L'étude d'impact doit évaluer les effets du projet sur les oiseaux migrateurs tels que définis dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs d'après les séquences des effets probables des composantes ou activités du projet.

4.1 Conditions de référence pour les oiseaux migrateurs

L'étude d'impact doit :

• identifier les espèces susceptibles d'être présentes dans les ZEL et les ZER à partir de données provenant de sources existantes et d'inventaires récents des habitats réalisés durant les saisons de reproduction et de non-reproduction, ainsi qu'en utilisant les connaissances autochtones et des communautés;
• parmi les espèces d'oiseaux susceptibles d'être présentes, le promoteur peut sélectionner des oiseaux ou groupes d'oiseaux qui serviront d'indicateurs pour l'évaluation des effets. Le promoteur doit sélectionner ces oiseaux ou groupes d'oiseaux en tenant compte du fait que différentes espèces et groupes d'espèces peuvent être affectés différemment par le projet et peuvent nécessiter des mesures d'atténuation différentes. En cas d'incertitude quant aux espèces d'oiseaux susceptibles d'être présentes dans les zones du projet, la sélection des espèces d'oiseaux doit être inclusive et représentative. Les espèces d'oiseaux retenues doivent inclure :
  • [liste des espèces d'oiseaux migrateurs en péril en vertu de la LEP susceptibles d'être touchées par le projet],
  • [liste d'espèces ou de groupes d'espèces supplémentaires],
• selon les besoins pour évaluer les effets, pour chaque oiseau identifié :
  • décrire la population, y compris les sous-populations ou sous-espèces ayant des exigences écologiques ou des routes migratoires distinctes, la répartition géographique, les aires de répartition saisonnières, la migration, les déplacements, la fréquence et la période de l'occurrence, les associations d'habitats et les exigences en matière d'habitat pour toutes les étapes pertinentes du cycle de vie, les périodes sensibles (p. ex. saisons, moment de la journée). Des estimations d'abondance ou de densité doivent être fournies lorsque possible,
  • décrire et quantifier l'habitat en se fondant sur les meilleures données disponibles et des inventaires récents réalisés sur le terrain, incluant notamment :
    • des cartes indiquant l'emplacement des inventaires,
    • des cartes illustrant les zones de concentration des espèces d'oiseaux clés, y compris les sites susceptibles d'être utilisés au cours de l'année pour la reproduction, l'alimentation, l'hivernage, les déplacements, le repos ou le perchage, les haltes migratoires et la migration, selon le cas,
    • une description et des cartes localisant les zones importantes pour les oiseaux (par exemple, les sanctuaires d'oiseaux), ainsi que les résidences et des habitats essentiels des espèces en péril, tels que définis dans les programmes de rétablissement,
    • des cartes localisant les habitats ou les éléments d'habitats rares, uniques ou menacés (forêt ancienne, habitat de reproduction propre à une espèce, eskers, autres formations géologiques similaires, etc.), accompagnées d'une description de l'utilisation des habitats par les oiseaux tout au long de l'année (hiver, migration printanière, saison de reproduction, migration automnale, corridors de déplacement, etc.), selon les données disponibles,
    • des cartes illustrant l'empreinte du projet en relation avec les données sur les oiseaux qui identifient les infrastructures temporaires et permanentes et qui démontrent si les composantes du projet évitent des habitats sensibles tels que les zones de reproduction ou de concentration saisonnière,
    • les cartes localisant les nids qui seront ou ont été ajoutés au Registre des nids abandonnés et qui font l'objet d'un suivi conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022);
• justifier si les données existantes et les inventaires récents des habitats sont suffisants pour appuyer l'évaluation des effets résiduels et cumulatifs potentiels sur les oiseaux migrateurs identifiés. Déterminer dans quelle mesure ces effets sont significatifs en tenant compte des incertitudes et des biais, ainsi que de la représentativité spatiale et temporelle de l'état de référence. Si les données sont jugées insuffisantes, réaliser et inclure des inventaires supplémentaires des oiseaux ou habitats, selon les besoins de l'évaluation des effets, notamment :
  • des inventaires ciblés pour confirmer la présence ou la localisation d'espèces en péril lorsque des mesures d'atténuation ou de suivi particulières pourraient être requises,
  • des inventaires sur le terrain pour identifier les habitats rares ou les formations géologiques particulières, les nids et les habitats essentiels des espèces en en péril,
  • des inventaires d'oiseaux sur le terrain dans le cas où le risque ou l'incertitude liés aux effets sur les oiseaux sont modérés ou élevés, lorsque la présence, la population ou la répartition des oiseaux sont mal connues (p. ex., couloirs de migration ou haltes migratoires susceptibles d'être fortement affectés) ou lorsque les mesures d'atténuation appropriées ne sont pas encore établies ou présentent un niveau élevé d'incertitude.

4.2 Effets sur les oiseaux migrateurs

L'étude d'impact doit :

• décrire les séquences d'effets probables sur les oiseaux découlant des composantes du projet (temporaires et permanentes) et des activités prévues à toutes les étapes du projet, en tenant compte des risques de mortalité (collisions, prédateurs, etc.) et de perturbations (luminosité, présence de travailleurs, etc.). [[Faire la liste des] composantes et activités du projet qui doivent être prises en compte];
• décrire les effets résiduels et, le cas échéant, les effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs résultant des séquences d'effets , y compris une estimation des effets résultant des modifications de l'habitat (dégradation, suppression, etc.) et des effets sur l'habitat essentiel des espèces en péril.

[Autres CV sélectionnées par l'AEIC en lien avec les effets négatifs fédéraux]

[Le cas échéant, ajouter les exigences susceptibles d'être pertinentes pour la prise de décision en vertu de la LEI concernant les CV supplémentaires identifiées par l'AEIC en lien avec les effets négatifs fédéraux dans la section 1.2 Sélection des composants valorisés. Les CV supplémentaires peuvent être présentées dans des sections distinctes dans les lignes directrices ou combinées avec d'autres CV, et peuvent inclure :

• le milieu marin à l'extérieur du Canada;
• les eaux interprovinciales, transfrontalières ou internationales;
• l'environnement sur les terres domaniales;
• CV susceptible d'être touchée par une activité concrète faisant partie du projet désigné et qui est un ouvrage ou une entreprise fédérale ou qui est exercée sur le territoire domanial;
• CV susceptible d'être touchée en raison d'une décision fédérale autorisant ou permettant la réalisation du projet, en tout ou en partie (effet négatif direct ou accessoire)].

5 Peuples autochtones

L'étude d'impact doit démontrer comment les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits ont été prises en compte et évaluées, y compris :

• les répercussions résultant de tout changement à l'environnement sur le patrimoine naturel et culturel ou sur toute construction, emplacement ou chose ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale;
• les répercussions de tout changement à l'environnement sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
• tout changement survenant aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones;
• les répercussions sur leurs droits.

Les groupes autochtones sont les mieux placés pour comprendre comment un projet peut avoir un impact sur eux. L'évaluation des impacts sur les peuples autochtones et leurs droits doit être effectuée en collaboration avec les groupes autochtones, comme indiqué dans la Description de la mobilisation des groupes autochtones. Le cas échéant, le promoteur doit collaborer avec les groupes autochtones afin d'intégrer les informations provenant de ces derniers ou les concernant dans l'évaluation des effets sur les CV (p. ex. les CV biophysiques). Ainsi, le promoteur doit respecter les préférences de chaque groupe autochtone en matière d'évaluation des impacts et discuter avec chacun d'eux s'il est approprié de fournir ses conclusions concernant les répercussions (résiduelles et cumulatives) sur les peuples autochtones et leurs droits.. Si un groupe autochtone a fourni sa propre conclusion, le promoteur peut utiliser celle-ci dans son étude d'impact.

Il est attendu que le promoteur mobilise tous les groupes autochtones identifiés dans le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) et décrire les résultats de cette mobilisation dans l'étude d'impact. De plus, les résultats de la mobilisation devraient être analysés et présentés séparément pour chaque groupe autochtone. Cette évaluation propre au groupe n'a pas besoin de répéter l'analyse complète de chaque CV, mais devrait résumer et présenter l'information pertinente pour chaque groupe autochtone. Dans la mesure du possible, chaque évaluation propre à un groupe devrait être effectuée de la manière qui convient le mieux à ce groupe.

À la demande des groupes autochtones, le tout ou une partie de l'évaluation des répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits peut être regroupée dans une évaluation spécifique au groupe. À titre d'exemple, les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et les répercussions sur les droits autochtones de chasser, de pêcher et de piéger peuvent être évalués ensemble. Les groupes autochtones peuvent également identifier des CV holistiques qui englobent de multiples éléments environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques. La réalisation conjointe de ces évaluations, lorsqu'elle est demandée, permettra de tirer des conclusions cohérentes. Dans tous les cas, l'étude d'impact doit démontrer que toutes les exigences ont été respectées.

5.1 Patrimoine naturel et culturel autochtone et constructions, emplacements ou choses d'importance

L'étude d'impact doit évaluer et distinguer clairement les effets du projet sur le patrimoine naturel et culturel de ceux sur les constructions, emplacements ou choses d'importance. Elle doit également être conforme aux considérations énumérées dans le guide Orientations techniques pour l'évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance.

5.1.1 Conditions de référence applicables au patrimoine naturel et culturel et constructions, emplacements ou choses d'importance

L'étude d'impact doit décrire les conditions de référence, notamment :

• la manière dont les effets cumulatifs existants ont déjà eu des répercussions sur le patrimoine naturel et culturel;
• la localisation des éléments du patrimoine naturel et culturel sur des cartes, si les groupes autochtones ont partagé cette information avec le promoteur et autorisé leur publication (si nécessaire, les données géographiques peuvent être présentées avec une moins grande résolution);
• la manière dont les groupes autochtones ont participé, notamment en dirigeant des études ou en y contribuant.

5.1.2 Effets sur le patrimoine naturel et culturel autochtone et constructions, emplacements ou choses d'importance

L'étude d'impact doit :

• évaluer les effets sur le patrimoine naturel et culturel, ainsi que sur les constructions, emplacements ou choses d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, en comparant les situations avec et sans le projet, y compris : [ajouter la liste des structures, emplacements ou choses d'importance pertinents, ainsi que les effets potentiels, identifiés par les groupes autochtones à l'étape préparatoire :
  • [les effets sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance, dont les :
    • lieux de sépulture,
    • sites spirituels, y compris les rivières et les cours d'eau,
    • paysages culturels,
    • lieux d'enseignement servant à la transmission intergénérationnelle du savoir,
    • lieux, plantes, animaux, objets, êtres ou choses sacrés, cérémoniels ou culturellement importants,
    • lieux présentant un potentiel archéologique ou des artéfacts,
    • sites historiquement occupés,
    • éléments de l'environnement identifiés par les groupes autochtones comme ayant une valeur patrimoniale,]
  • [la perte ou la destruction du patrimoine naturel et culturel, y compris les :
    • histoires orales,
    • valeurs et expériences culturelles vécues sur le territoire,
    • systèmes de gouvernance et lois autochtones liés au paysage,
    • toponymes, la langue et d'autres éléments qui constituent la culture,]
  • [modifications à l'accès des sites ou à l'expérience vécue liés au patrimoine naturel et culturel,]
  • [modifications à la valeur culturelle, à la spiritualité ou à l'importance qui est accordée au patrimoine naturel et culturel,]
  • [modifications aux lieux, objets et choses sacrés, cérémoniels ou culturellement importants,]
  • [changements à l'esthétique visuelle pendant la durée de vie du projet et après la cessation d'exploitation ou le déclassement du projet,]
  • [modifications aux éléments de l'environnement identifiés par les peuples autochtones comme ayant une valeur patrimoniale,]
  • autres effets identifiés par les groupes autochtones];
• décrire comment les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits auront également une incidence sur la capacité des peuples autochtones à transmettre leur culture, leur langue ou leur savoir d'une génération à l'autre, par exemple par le biais de cérémonies, de récoltes, de l'enseignement de l'intendance ou d'une tradition de partage au sein de la communauté;
• fournir des exemplaires de la correspondance écrite avec les autorités provinciales, territoriales ou autochtones responsables des ressources patrimoniales, avec des commentaires sur toute évaluation des ressources patrimoniales naturelles et culturelles;
• décrire comment les connaissances autochtones et la mobilisation des groupes autochtones ont influencé les études, y compris l'identification des sites à évaluer, et inclure toutes les études fournies par les peuples autochtones si le groupe autochtone a donné son accord pour les inclure.

5.2 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L'étude d'impact doit évaluer les répercussions du projet sur l'usage actuel des terres et des ressources à des fins traditionnelles. L'analyse doit être conforme aux étapes définies dans les Orientations techniques pour l'évaluation de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu de la LCEE 2012.

5.2.1 Conditions de référence visant l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L'étude d'impact doit décrire les conditions de référence, notamment :

• la manière dont les effets cumulatifs existants ont déjà affecté l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
• les régimes de gouvernance autochtones et les lois autochtones associées à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
• les activités traditionnelles pratiquées actuellement ou historiquement (p. ex. chasse, pêche, piégeage, cueillette de plantes ou de médicaments, accès ou voies de transport);
• les conditions de référence liées aux voies d'effet probables sur l'usage courant des terres et des ressources par les peuples autochtones à des fins traditionnelles, avec un niveau de détail suffisant pour appuyer l'évaluation des répercussions. Cela inclut notamment :
  • l'utilisation des espèces (p. ex., fréquence, période de l'année) et leur disponibilité comme nourriture traditionnelle ou à d'autres fins traditionnelles. Inclure une description de chaque espèce importante [inclure la liste des espèces identifiées comme importantes par les groupes autochtones] et indiquer si leur consommation a une importance culturelle pour les groupes autochtones, y compris les usages médicinaux. Pour chaque espèce, décrire les conditions de référence à un niveau de détail suffisant pour permettre l'évaluation des effets négatifs fédéraux en tenant compte de la population, de la distribution géographique, des aires de répartition saisonnières, de la migration et des mouvements, de la fréquence et du moment de la présence, de l'association des habitats et des exigences pour toutes les étapes pertinentes du cycle de vie, des périodes sensibles (saisonnière, moment de la journée, etc.), y compris des cartes et, le cas échéant, des estimations de l'abondance ou de la densité. [Pour les poissons et les oiseaux, se référer aux exigences de la section sur le poisson et son habitat , et section sur les oiseaux migrateurs des lignes directrices respectivement]. Dans la mesure du possible, les sites utilisés dans les zones d'étude ou les sites historiquement importants pour la collecte d'aliments traditionnels doivent être identifiés et cartographiés, tels que les sites de pêche importants,
  • les eaux navigables et leurs utilisations, les utilisateurs des eaux navigables et les préoccupations existantes concernant l'utilisation et l'accès aux eaux navigables.

5.2.2 Effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L'étude d'impact doit :

• évaluer les répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, en se basant sur les séquences d'effets probables et une comparaison entre les scénarios avec et sans le projet, notamment en ce qui concerne les changements touchant la :
  • quantité, répartition et qualité (y compris la qualité perçue) des ressources disponibles pour la récolte et la consommation d'aliments traditionnels, en précisant les espèces et les ressources utilisées ou importantes à des fins traditionnelles et culturelles,
  • navigation et sécurité de la navigation, y compris l'accès aux eaux navigables pour chaque cours d'eau touché et selon chaque séquence d'effets probable (assèchement d'un cours d'eau ou d'une masse d'eau, modification du niveau de l'eau, détournement, franchissement, etc.),
    • méthode de franchissement des plans ou cours d'eau pour toutes les composantes du projet qui seront construites ou placer dans, sur, sous, au-dessus ou à travers des eaux navigables (par exemple, des ponts temporaires ou permanents),
  • utilisateurs des eaux navigables et l'usage liés à la navigation,
  • lieux, fréquence, durée ou calendrier des activités de pêche, de chasse, de piégeage, de cueillette, des activités culturelles ou cérémonielles et autres pratiques traditionnelles, y compris les cas où certaines ressources sont évitées en raison de la perception de leur qualité,
  • accès aux :
    • zones ou ressources de récolte culturellement importantes et les routes de déplacement pour les pratiques traditionnelles (p. ex. accès aux espèces ciblées pour la récolte, à des lieux culturellement importants),
    • territoires traditionnels, communautés et réserves,
    • lieux importants pour l'usage traditionnel, incluant les camps, cabanes ainsi que les lieux de rassemblement, de préparation ou d'enseignement,
  • contraintes économiques et temps supplémentaire requis pour se déplacer plus loin pour pratiquer la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette,
  • efforts déployés par les groupes autochtones pour rétablir les pratiques traditionnelles,
  • expérience vécue sur le territoire (p. ex. les changements dans la qualité de l'air, le bruit et les perturbations sensorielles, la lumière artificielle, la fragmentation du territoire traditionnel, l'esthétique visuelle, le paysage et tout effet corollaire sur le bien-être résultant des changements sensoriels, y compris la perception de la contamination),
  • utilisation des berges, des voies de circulation, des voies navigables et des plans d'eau, y compris à des fins sociales et cérémonielles, pour les déplacements ou les loisirs.
  • tout autre usage courant identifié par les groupes autochtones;
• décrire comment les informations fournies par les groupes autochtones, y compris le savoir autochtone, ont été prises en compte.

5.3 Conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

L'étude d'impact doit évaluer les répercussions du projet sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones. Le promoteur est encouragé à se référer au Mieux-être des Autochtones et développement des grands projets : Orientation pour les professionnels de l'évaluation d'impact et les collectivités autochtones; le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en particulier les appels à la justice pour les industries extractives et d'exploitation des ressources (appels à la justice 13.1 à 13.5), et l'Orientation provisoire : L'évaluation d'impact sur la santé de projets désignés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact de Santé Canada.

5.3.1 Conditions de référence sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

L'étude d'impact doit :

• décrire les conditions sanitaires, sociales et économiques propres à chaque groupe autochtone touché en utilisant des données désagrégées, lorsque disponibles, et en tenant compte des facteurs identitaires qui se recoupent et des différences d'accès aux ressources, aux opportunités et aux services;
• décrire comment les effets cumulatifs existants ont déjà influencé les conditions sanitaires, sociales et économiques de chaque groupe autochtone;
• tenir compte des régimes de gouvernance autochtones et des lois autochtones pertinentes;
• décrire comment le savoir autochtone et les contributions autochtones ont été utilisés pour établir les conditions de référence;

Conditions sanitaires de référence des peuples autochtones

• considérer les conditions sanitaires dans une perspective de bien-être physique, mental et social;
• élaborer des profils de santé communautaire pour chaque groupe autochtone touché, y compris les divers groupes de population qui le composent, en utilisant les définitions de la santé et du bien-être propres à chaque groupe. Inclure les résultats de santé identifiés comme présentant un intérêt pour les groupes autochtones, ainsi que les facteurs de risque et de protection, tant biophysiques que sociaux, jugés pertinents pour ces résultats de santé identifiés par les groupes autochtones eux-mêmes;
• décrire les services et programmes de santé existants, dont leur capacité;
• décrire le niveau de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire au sein des groupes autochtones, y compris la consommation d'aliments traditionnels;
• à l'appui de l'évaluation des déterminants biophysiques de la santé (par exemple, l'exposition aux substances chimiques et radiologiques), le promoteur doit fournir une description détaillée de :
  • la localisation des récepteurs humains représentatifs, actuels et prévisibles, incluant les zones de chasse, de cueillette, de piégeage et de pêche des groupes autochtones, les résidences permanentes et temporaires (p. ex. les chalets et les camps autochtones) et les infrastructures (écoles, hôpitaux, centres communautaires, complexes de retraite, centres de soins de santé, etc.). Le promoteur doit inclure des cartes dans la mesure du possible.
  • les contaminants potentiellement préoccupants (CPP).
  • les liens existant entre les CPP, les récepteurs humains et les voies d'exposition actuelles et futures, illustrés par un modèle conceptuel du site qui peut être complété par des prévisions préliminaires du modèle;
• décrire et localiser les sources d'eau potable et celles utilisées à des fins récréatives ou culturelles, qu'elles proviennent des eaux de surface ou souterraines et qu'elles soient permanentes, saisonnières, périodiques ou temporaires, incluant les zones de captation autour des têtes de puits. Inclure leurs propriétés telles qu'identifiées par les groupes autochtones, comme le goût, la couleur, la clarté, la température et l'odeur;
• fournir les concentrations de référence des CPP qui peuvent être présents dans l'air ambiant, dans les sources d'eau potable et celles utilisées à des fins récréatives ou culturelles, dans le sol ou les sédiments, et dans les aliments traditionnels consommés par les groupes autochtones. Ces données doivent être basées, dans la mesure du possible, sur des échantillons environnementaux prélevés en collaboration avec les groupes autochtones;

Conditions sociales de référence des peuples autochtones :

• fournir un profil démographique de chaque groupe autochtone consulté à l'aide de données désagrégées lorsqu'elles sont disponibles;
• décrire les profils communautaires, y compris L'Indice de bien-être des communautés pour chaque groupe autochtone consulté, en utilisant des données accessibles au public ainsi que les déterminants du bien-être social identifiés par les groupes autochtones, qui peuvent inclure :
  • la cohésion communautaire, incluant le niveau de soutien et de participation au sein de la communauté ou du voisinage, les réseaux sociaux et les activités sociales,
  • l'accès, la propriété et l'utilisation des ressources, y compris le régime foncier, les minéraux, la nourriture, l'eau, les infrastructures sociales,
  • le contexte historique pertinent (p. ex., les politiques d'assimilation) et les expériences passées avec les promoteurs;
• décrire les infrastructures existantes et leur capacité dans la zone d'étude [y compris :
  • les routes et la sécurité routière,
  • les chemins de fer, les traversiers, les terminaux maritimes et les aéroports,
  • les pipelines, les conduites d'eau, les égouts et les services publics,
  • les lignes électriques et autres infrastructures];
• décrire les services locaux et régionaux existants et leur capacité [incluant :
  • l'hébergement et le logement (accessibilité financière, disponibilité, adéquation, etc.), y compris les installations de camping,
  • les transports publics,
  • les loisirs et les parcs,
  • l'élimination des déchets,
  • les services et établissements d'enseignement et les garderies,
  • les soins et services aux personnes âgées,
  • les services d'ambulance, de police et d'incendie,
  • les services sociaux et autres services];

Conditions économiques de référence des peuples autochtones

• décrire les principales activités économiques des peuples autochtones dans les zones d'étude, y compris :
  • des informations sur les membres économiquement actifs du groupe autochtone (participation au travail salarié, activités entrepreneuriales, activités économiques traditionnelles, etc.),
  • un aperçu des entreprises autochtones susceptibles de fournir les biens et les services nécessaires au projet,
  • une description de tout usage des terres et des plans ou cours d'eau pour des activités économiques (pêche commerciale, écotourisme, pourvoiries, etc.);
• décrire la main-d'œuvre autochtone, y compris :
  • la disponibilité de travailleurs qualifiés et non qualifiés, et les conditions influençant la disponibilité de la main-d'œuvre pendant l'échéancier du projet,
  • les obstacles existants à l'emploi ou à la participation au marché du travail,
  • les plans de développement et de formation de la main-d'œuvre pour les peuples autochtones,
  • une vue d'ensemble de la participation des autochtones à la main-d'œuvre locale et régionale;
• décrire les plans de développement économique autochtones ou fédéraux pour les zones d'étude;
• décrire les dispositions pertinentes des traités concernant les activités économiques des peuples autochtones.

5.3.2 Effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

L'étude d'impact doit :

• décrire les répercussions du projet sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des groupes autochtones touchés, y compris :
  • la capacité à participer à des activités traditionnelles et à d'autres activités sociales et économiques,
  • le bien-être, y compris le bien-être mental et social (p. ex., stress, dépression, anxiété, sentiment de sécurité.), ainsi que les possibilités d'amélioration les effets positifs (p. ex., opportunités économiques, accès accru aux services),
  • conformité avec les objectifs des plans locaux ou régionaux d'aménagement du territoire, de développement, de bien-être et de sécurité,
  • intendance de l'environnement et de la culture,
  • les effets différentiels entre divers groupes de population d'après l'ACS Plus,
  • les interactions et les interconnexions entre les effets et les CV,
  • les niveaux absolus et proportionnels anticipés de la participation économique des autochtones (nombre de travailleurs, partage des revenus, propriété, équité, etc.);

Effets sur la santé des peuples autochtones

• à partir du modèle conceptuel du site, réaliser une évaluation d'impact sur la santé, y compris les déterminants biophysiques et sociaux de la santé ou fournir une justification expliquant pourquoi cette évaluation n'est pas nécessaire;
• si une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) quantitative n'est pas réalisée, fournir une justification expliquant pourquoi elle n'est pas nécessaire, en se basant sur la formulation du problème ou des prévisions préliminaires du modèle;
• si une ERSH quantitative est réalisée :
  • évaluer les voies d'exposition probables pour les CPP et le besoin d'une ERSH multimédia pour les contaminants ayant plusieurs voies d'exposition. Le promoteur devrait se référer aux pratiques exemplaires présentées dans les Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impacts : Évaluation des risques pour la santé humaine,
  • décrire et quantifier les seuils (p. ex. les valeurs toxicologiques de référence) utilisés dans l'ERSH, y compris ceux concernant les populations vulnérables (p. ex. les enfants) et justifier toute exclusion,
  • justifier l'exclusion de tout récepteur humain, de tout CPP ou de toute voie d'exposition de l'ERSH quantitative. En l'absence de lignes directrices, de normes ou de critères pour évaluer un milieu environnemental (p. ex. les aliments traditionnels), les CPP doivent être inclus afin de déterminer si les concentrations prévues peuvent présenter des risques pour la santé;
• évaluer les répercussions sur la santé des peuples autochtones à partir des séquences des effets biophysiques probables en tenant compte des éléments suivants :
  • la qualité de l'air due aux émissions atmosphériques liées au projet, y compris d'après une comparaison avec les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant établies par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, les Objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant et les normes provinciales pertinentes. Le promoteur devrait consulter les Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Qualité de l'air,
  • dans le cas des polluants atmosphériques sans seuil (PM 2,5, NO₂, etc.), les critères et les lignes directrices sur la qualité de l'air ne doivent pas être utilisés comme des « niveaux autorisés de polluer», puisque toute augmentation de l'exposition se traduira par un risque supplémentaire pour la population. Lorsque les niveaux de polluants approchent ou excèdent les normes canadiennes ou provinciales applicables, on recommande au promoteur de les comparer uniquement aux lignes directrices fondées sur la santé (p. ex. les Global Air Quality Guidelines de l'Organisation mondiale de la santé),
  • la qualité (y compris celle perçue) des aliments traditionnels et de l'eau destinée à la consommation, aux loisirs et à l'usage culturel, y compris les contaminants liés au projet qui peuvent toucher les aliments traditionnels par absorption via l'eau, l'air ou le sol, ainsi que les produits chimiques ayant un potentiel de bioaccumulation (arsenic, cadmium, plomb, mercure, etc.),
  • la qualité des eaux souterraines ou de surface à des fins domestiques, en fonction des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et des normes ou lignes directrices provinciales pertinentes en matière de qualité de l'eau,
  • [si des moteurs diesel sont une source d'émissions de polluants atmosphériques : tenir compte de la cancérogénicité des gaz d'échappement des moteurs diesel et les risques de cancer liés à l'exposition humaine aux hydrocarbures aromatiques polycycliques potentiellement cancérogènes présents dans le mélange diesel, ainsi que les risques non cancérogènes en utilisant les valeurs de référence établies dans l'Évaluation des risques pour la santé humaine des gaz d'échappement des moteurs diesel],
  • les niveaux de vibration et de bruit ambiants, y compris la fréquence et leur moment d'occurrence, aux emplacements des récepteurs. Le promoteur devrait consulter les Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Le bruit,
  • [les niveaux de luminosité nocturne, dont la fréquence, les heures, la durée, la distribution et la nature des émissions lumineuses à l'emplacement des récepteurs, en tenant compte des attentes des peuples autochtones quant à la préservation du paysage, plus particulièrement les paysages nocturnes, et, si pertinents, tout règlement existant concernant la pollution lumineuse];
• à l'aide d'une approche sanitaire fondée sur les déterminants sociaux, évaluer les effets sur la santé des peuples autochtones liés aux principaux déterminants sociaux de la santé, y compris les facteurs de stress psychosocial tels que :
  • les risques perçus pour la santé humaine,
  • la résilience et le bien-être des groupes autochtones,
  • les préoccupations liées à la santé et à la sécurité publique (p. ex. risque d'accidents ou de défaillances liés aux activités du projet, risques pour la santé et la sécurité des femmes et des filles autochtones, telles que la violence fondée sur le genre,
  • la perturbation des activités quotidiennes,
  • l'évitement de certaines sources alimentaires traditionnelles ou de sources d'eau potable ou récréative en raison de la perception d'une contamination;

Effets sur les conditions sociales des peuples autochtones

• évaluer les effets sur le bien-être de la communauté, en tenant compte :
  • des changements liés à la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire, aux inégalités des revenus, au coût de la vie, aux variations démographiques et à l'évolution de l'activité économique locale,
  • de l'augmentation temporaire ou permanente de la population, comme les effets de l'immigration et de l'émigration,
  • des effets sur l'économie non commerciale et le troc,
  • des risques pour la cohésion communautaire, familiale et domestique, tels que l'augmentation de la consommation de substances, le recours accru aux centres d'hébergement pour femmes, la toxicomanie et l'implication dans les activités illégales ou perturbatrices;
• décrire les interactions entre la main-d'œuvre et les groupes autochtones, notamment les effets différentiels, particulièrement sur les femmes et les filles, dans le contexte de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (appels à la justice 13.1 à 13.5);
• évaluer les effets sur l'accès, la propriété et l'utilisation des ressources (p. ex. régime foncier, minéraux, nourriture, eau, infrastructures sociales);
• décrire les effets sur les infrastructures, les installations et les services locaux et régionaux, y compris tout besoin de dépenses de la part du gouvernement ou du promoteur pour de nouveaux services, installations ou infrastructures, en raison des effets liés à l'activité du projet;

Effets sur les conditions économiques des peuples autochtones

• décrire les changements dans l'emploi pour les groupes autochtones, y compris ceux résultant :
  • de la capacité du marché du travail local à répondre à la demande,
  • des programmes de formation, des initiatives et des mesures visant à améliorer les possibilités d'emploi pour les peuples autochtones ainsi que la diversité et l'inclusion de la main-d'œuvre,
  • du risque de pénurie de main-d'œuvre et la manière d'y remédier;
• si pertinent et si les groupes autochtones concernés sont d'accord pour inclure cette information, décrire les ententes sur les avantages envisagés ou en cours de discussion;
• fournir une estimation des niveaux de participation économique des groupes autochtones par rapport aux exigences du projet entier (emplois, valeur monétaire totale des contrats, etc.);
• décrire les situations dans lesquelles les activités du projet peuvent directement ou indirectement créer des difficultés ou des possibilités de développement économique, ou déplacer des entreprises;
• décrire les effets des changements environnementaux sur les conditions économiques des groupes autochtones, tels qu'ils ont été identifiés par ceux-ci.

5.4 Droits des peuples autochtones

La LEI confirme l'engagement du gouvernement du Canada à assurer le respect des droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. On invite le promoteur à consulter le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones de l'AEIC, le Contexte stratégique : Évaluation des répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones de l'AEIC et les Principes qui guideront l'évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones du Comité consultatif autochtone de l'AEIC.

5.4.1 Conditions de référence

L'étude d'impact doit :

• décrire les droits des peuples autochtones touchés par le projet, y compris le contexte historique et l'importance des droits pour les collectivités détentrices des droits (p. ex., la connexion des droits aux pratiques, aux coutumes, aux croyances, aux visions du monde et aux moyens de subsistance);
• inclure des informations sur la manière dont les droits ont été touchés par le passé par les effets cumulatifs, ainsi que sur la manière dont les activités existantes et raisonnablement prévisibles pourraient influer sur les conditions qui favorisent ou limitent de façon importante l'exercice des droits des groupes autochtones;
• documenter la nature et l'étendue de l'exercice des droits des peuples autochtones touchés par le projet, telles qu'identifiées par les groupes autochtones;
• examiner comment les exigences d'information liées au patrimoine naturel et culturel, à l'utilisation des terres, à la santé, aux conditions sociales et économiques des Autochtones s'appliquent à la manière dont les droits sont exercés, ainsi qu'à leur portée.

Les groupes autochtones doivent être activement impliqués dans la caractérisation de référence de leurs droits.

5.4.2 Répercussions sur les droits des peuples autochtones

Le promoteur doit transmettre aux groupes autochtones les études et les informations concernant le projet et ses effets potentiels avant d'évaluer les répercussions du projet sur leurs droits, et collaborer avec eux dans cette évaluation.

L'étude d'impact doit :

• documenter les répercussions du projet sur les droits des peuples autochtones et leur gravité, en tenant compte des liens entre les ressources, l'accès et l'expérience, y compris :
  • les effets résiduels sur l'exercice des droits,
  • la perturbation de la qualité et la quantité des ressources disponibles pour l'exercice des droits (y compris les espèces privilégiées),
  • les modifications de la capacité à circuler librement sur le territoire et à accéder aux zones importantes pour l'exercice des droits,
  • les changements dans l'expérience liés à l'exercice des droits, notamment en ce qui concerne le territoire, le bien-être, la connaissance du paysage, la qualité de l'air, l'exposition au bruit, les effets des vibrations, la lumière artificielle, la fragmentation, l'esthétique visuelle et la sécurité,
  • les impacts sur les traditions, les lois et la gouvernance autochtones,
  • les répercussions du projet sur l'intendance des terres et des ressources traditionnelles par les groupes autochtones,
  • les changements dans la capacité des groupes autochtones à tirer des avantages économiques futurs de la terre ou de l'eau,
  • les changements dans la capacité à maintenir une relation continue avec la terre ou l'eau,
  • la conformité avec les valeurs, les orientations politiques ou les objectifs des actions menées par les groupes autochtones visant à atténuer les effets des changements climatiques ou s'y adapter,
  • les modifications de l'autorité des groupes autochtones sur leur territoire,
  • tout autre élément important identifié par les groupes autochtones;
• décrire les solutions convenues avec les groupes autochtones pour répondre aux préoccupations soulevées concernant les répercussions sur l'exercice des droits;
• expliquer comment les évaluations des répercussions sur les peuples autochtones (y compris ceux sur le patrimoine naturel et culturel, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones) ont été intégrées dans l'évaluation des répercussions sur les droits des peuples autochtones et prises en compte dans la détermination des effets résiduels et cumulatifs ainsi que leur gravité;
• décrire la méthodologie utilisée et acceptée par les groupes autochtones pour évaluer les répercussions sur leurs droits, et inclure toute étude menée par les groupes autochtones, si ces derniers y consentent;
• lorsqu' un groupe autochtone n'a pas communiqué au promoteur son point de vue quant aux répercussions du projet sur ses droits, ou lorsque le promoteur et le groupe autochtone, en consultation avec l'AEIC, conviennent que le groupe autochtone transmettra directement cette information à l'AEIC [ou à la commission d'examen] une explication doit être fournie.

6 Contributions pour éclairer la prise de décision

Au moment de prendre une décision en vertu de la LEI, si le décideur détermine que les effets négatifs fédéraux sont susceptibles d'être, dans une certaine mesure, importants, il doit décider s'ils sont justifiés dans l'intérêt public, compte tenu de leur importance et des éléments énoncés à l'article 63 de la LEI. Les exigences énoncées dans la présente section des lignes directrices peuvent éclairer l'analyse de ces éléments.

6.1 Obligations en matière environnementale et engagements du Canada à l'égard des changements climatiques

L'AEIC, avec l'appui des autorités fédérales, analysera les effets probables du projet dans le contexte des obligations environnementales du Canada qui s'appliquent au projet, et fera l'analyse des émissions de gaz à effet de serre (GES) du projet dans le contexte des objectifs et des prévisions d'émissions du Canada. [Adapter selon les besoins : Les informations recueillies à l'étape préparatoire suggèrent que le projet entraînerait une perte de biodiversité [et/ou] des émissions de GES [et/ou énumérer les obstacles concernant les obligations environnementales ou les engagements en matière de changements climatiques] en [ajoutant une brève justification]]. Si le promoteur estime que les effets probables du projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada à respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques, il est encouragé à étayer ce point de vue dans l'étude d'impact en décrivant ces effets probables et l'ampleur de leur contribution (augmentation nette de la biodiversité grâce à la restauration de l'habitat, réduction nette des GES au niveau national grâce au captage du carbone).

6.1.1 Obligations environnementales

Les obligations fédérales en matière d'environnement qui s'appliquent à ce projet sont celles énoncées dans les instruments suivants :

Biodiversité

• Convention sur la diversité biologique et Cadre mondial de biodiversité de Kunming-Montréal et son cadre national : Stratégie canadienne pour la nature 2030, de même que les lois soutenant sa mise en œuvre, notamment la LEP, les programmes de rétablissement et les plans d'action élaborés en vertu de la LEP pour les espèces en péril susceptibles d'être touchées par le projet, disponibles sur le Registre public des espèces en péril;
• [Dans le cas des projets comportant des composantes terrestres et des activités ayant des effets sur les zones humides : Convention sur les zones humides d'importance internationale, en particulier en tant qu'habitat de la sauvagine (Ramsar), telle qu'elle a été mise en œuvre en partie dans le cadre de la politique fédérale sur la conservation des terres humides et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine];
• Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada, telle que mise en œuvre en partie en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994), et les objectifs de conservation de soutien des Régions de conservation des oiseaux et stratégies d'ECCC;

[insérer selon le cas : Pollution de l'air]

• [dans le cas des projets comportant des séquences des effets liées aux émissions de polluants atmosphériques transfrontaliers : l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air, conformément à sa mise en œuvre dans le Système de gestion de la qualité de l'air];

[insérer selon le cas : Qualité et quantité d'eau]

• [pour les projets ayant des séquences des effets sur la pollution transfrontalière des eaux : le Traité Canada–États-Unis sur les eaux limitrophes, tel que mis en œuvre par la Commission mixte internationale];
• [le cas échéant, énumérer toute autre obligation environnementale pertinente].

L'étude d'impact doit :

• lister les espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP susceptibles d'être présentes dans les zones d'étude et identifier les effets nocifs potentiels du projet sur ces espèces et sur leurs habitats essentiels, ainsi que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets et pour les surveiller, y compris les mesures prévues dans tout cadre provincial applicable. Le cas échéant, le promoteur doit consulter les descriptions des effets déjà fournies pour les CV dans d'autres parties de l'étude d'impact. Le promoteur est également encouragé à inclure d'autres espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a recommandé d'inscrire sur la liste des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

Lorsque le promoteur estime que les effets probables du projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada à respecter ses obligations environnementales, le promoteur est également encouragé à :

• décrire les initiatives ou actions qui seront mises en place qui contribuent au respect des obligations environnementales listées plus haut;
• en ce qui concerne les obligations en matière de biodiversité^{Note de bas de page 5} :
  • décrire et, si possible, quantifier les changements probables de la biodiversité résultant du projet en se référant aux orientations pertinentes telles que les Voluntary guidelines on biodiversity-inclusive impact assessment (anglais seulement) de la Convention sur la diversité biologique;
  • décrire si, en appliquant la hiérarchie des mesures d'atténuation, le projet n'entraînera pas de perte nette ou aura des effets positifs nets sur la biodiversité;
  • décrire si et comment les effets probables du projet contribueront aux cibles identifiées dans la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, comme les cibles 2 (Restauration des écosystèmes), 3 (Aires protégées et de conservation), 4 (Rétablissement des espèces), 6 (Espèces exotiques envahissantes), 7 (Pollution et biodiversité, plus particulièrement les produits chimiques et les polluants atmosphériques), 11 (Services et fonctions des écosystèmes), 14 (Intégration des valeurs de la biodiversité), 21 (Partage des connaissances) et 22 (Inclusion des Peuples autochtones, des femmes/filles, des jeunes/enfants, des personnes en situation de handicap et des défenseurs des droits humains dans la prise de décision).

6.1.2 Engagements en matière de changements climatiques

Si le promoteur estime que les effets potentiels du projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques, il est encouragé à décrire ses initiatives ou actions en conséquence.

Émissions de gaz à effet de serre

Le promoteur [si le projet, dans son ensemble, est un ouvrage ou une entreprise fédérale ou sur un territoire domanial : doit ou autrement : peut] évaluer les émissions de GES du projet conformément à l'Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC) et aux guides techniques liés à l'ESCC, élaborés par ECCC, y compris l'Orientation concernant la quantification des émissions nettes de GES, l'impact sur les puits de carbone, les mesures d'atténuation, le plan pour atteindre des émissions nettes nulles et l'évaluation des GES en amont (guide technique). [Si des éléments du projet représentent un ouvrage ou une entreprise fédérale ou le tout se déroule sur un terrain fédéral : le promoteur doit au moins fournir les informations relatives à [insérer le nom des composantes du projet].] On recommande au promoteur de se tenir informé des mises à jour de l'ESCC et des guides techniques connexes publiés par ECCC.

6.2 Durabilité

La durabilité est la capacité à protéger l'environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l'intérêt des générations actuelles et futures. Les informations contenues dans les lignes directrices peuvent servir à analyser dans quelle mesure les effets probables du projet contribuent à la durabilité.

6.2.1 Bien-être social et économique des communautés

[Inclure les informations ci-dessous lorsque le bien-être social et économique des communautés a été sélectionné par l'AEIC dans la section 1.2 Sélection des composantes valorisées. Si l'AEIC a sélectionné d'autres CV susceptibles de contribuer à la durabilité dans cette, les CV et les informations associées doivent être incluses en tant que sous-sections supplémentaires ici.]

• des effets probables sur la contribution du projet aux composantes de l'Indice de bien-être des communautés pour les populations non autochtones situées dans la ZEL, identifiées comme importantes lors des consultations publiques (éducation, activité de la main-d'œuvre, revenu ou logement);
• des possibilités de développement de la main-d'œuvre et de l'économie en fonction des activités économiques locales et régionales et de la capacité de la main-d'œuvre, y compris :
  • les possibilités d'emploi, incluant le nombre d'emplois attendus et l'échéancier des postes à temps plein et à temps partiel qui seront créés. Les postes doivent être présentés selon le système de classification nationale des professions,
  • la région d'origine de la main-d'œuvre prévue (locale, régionale, hors province ou internationale),
  • les niveaux de compétence et d'éducation requis pour les postes,
  • les politiques et programmes d'embauche envisagés,
  • l'investissement dans les possibilités de formation,
  • [le calendrier de travail prévu pour la construction et l'exploitation (vols aller-retour, etc.)],
  • [pour les sites de projet éloignés : les options de transport prévues pour le déplacement des employés vers et depuis le site du projet],
  • [pour les sites de projets éloignés : les besoins en matière d'hébergement et de logement pour la main-d'œuvre pendant chaque phase du projet],
  • les politiques et les programmes en milieu de travail,
  • les politiques et les programmes en milieu de travail concernant l'emploi autochtone et l'emploi de groupes de population diversifiés, les codes de conduite, la sécurité sur le lieu de travail et la formation culturelle,
  • les programmes d'aide aux employés et les programmes d'avantages sociaux,
• des effets probables du projet sur les infrastructures et les services locaux et régionaux et sur leur capacité);
• des avantages économiques pour les Canadiens, notamment la croissance du produit intérieur brut, les recettes fiscales ainsi que des avantages indirects tels que les investissements dans le développement et l'adoption de technologies propres, et la croissance d'entreprises canadiennes innovantes, de grappes industrielles et de chaînes d'approvisionnement canadiennes (par exemple, en fournissant les minéraux critiques nécessaires à la transition mondiale vers l'économie carboneutre).

6.2.2 Mesure dans laquelle les effets probables du projet contribuent à la durabilité

L'étude d'impact doit :

• fournir une analyse de la mesure dans laquelle les effets positifs probables du projet et les effets négatifs fédéraux contribuent à la durabilité, selon les étapes suivantes :
  • identifier de quatre à six CV clés de la section 1.2 Sélection des composantes valorisées pertinentes pour le bien-être à long terme, à inclure dans l'analyse de durabilité, en s'appuyant sur le savoir autochtone et le contexte du projet [inclure [la liste des CV pertinentes]],
  • établir des limites temporelles, en tenant compte de la façon dont les effets à long terme sur les CV identifiées pourraient affecter les générations futures, y compris au-delà du cycle de vie du projet,
  • appliquer les principes de durabilité suivants pour déterminer si, et dans quelle mesure, les effets positifs et les effets négatifs fédéraux potentiels apportent une contribution nette positive à la durabilité (selon le critère de contribution suivant : aucune contribution, faible, modérée ou élevée) :
    • tenir compte des interconnexions et de l'interdépendance des systèmes humains et écologiques,
    • tenir compte du bien-être des générations présentes et futures,
    • tenir compte des effets positifs et réduire les effets négatifs des projets fédéraux désignés,
    • appliquer le principe de précaution et tenir compte de l'incertitude et du risque de préjudice irréversible.