Coordonnateur fédéral des examens et Centre de consultation de la Couronne pour les projets
Pour accélérer la réalisation des projets, le gouvernement du Canada améliore l’efficacité et la prévisibilité des processus réglementaires et d’évaluation fédéraux.
La Directive du Cabinet sur la réalisation des projets au Canada (la Directive) améliorera la coordination des consultations de la Couronne ainsi que de la délivrance des licences, des autorisations et des permis fédéraux afin d’accélérer les décisions tout en maintenant une protection environnementale solide et en respectant les droits des Autochtones.
Coordination fédérale des examens
Qui en sera responsable?
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) agira à titre de coordonnateur fédéral des examens pour la plupart des projets – ceux assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), et d’autres projets, déterminés par l’AEIC et le Bureau des grands projets, qui bénéficieraient d’une coordination fédérale.
À titre de coordonnateur fédéral des examens, l’AEIC travaillera avec les ministères fédéraux chargés de la délivrance de permis pour veiller à ce que les examens des demandes de permis soient intégrés à toute évaluation d’impact fédérale qui s’applique au projet et soient menés en même temps qu’elle. Il s’agira notamment de faire en sorte que les exigences en matière de renseignements sont claires, coordonnées et évitent le double emploi, et de faire en sorte que les décisions relatives à l’évaluation et à la réglementation requises pour la construction peuvent être rendues dans un délai d’au plus un an après que le promoteur a présenté une demande complète ainsi que fourni les renseignements et les études requis.
Pour les projets réglementés au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, c’est la Régie de l’énergie du Canada qui assurera la coordination; pour les projets réglementés au titre de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, c’est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui assurera la coordination; pour les projets de transport qui ne sont pas désignés au titre de la LEI, c’est Transports Canada qui assurera la coordination.
L’Agence canadienne de développement économique du Nord poursuivra son rôle de coordination actuel pour les projets nordiques assujettis à un processus d’évaluation sous le régime des lois suivantes :
- la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie;
- la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut;
- la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Si une évaluation d’impact n’est pas requise, mais que de multiples permis fédéraux sont requis, le coordonnateur fédéral des examens délivrera et coordonnera un plan de délivrance de permis, et les décisions seront rendues au plus tard un an après que le promoteur a présenté une demande complète ainsi que fourni les renseignements et les études requis.
Quel est le rôle du Bureau des grands projets dans la coordination des projets?
Le Bureau des grands projets (BGP) dirigera la coordination des examens fédéraux pour les projets énumérés dans la Loi visant à bâtir le Canada.
Le BGP travaillera également avec le coordonnateur fédéral des examens pour la coordination des évaluations et de la délivrance de permis, car elles peuvent s’appliquer aux projets acheminés au BGP. Le BGP emploiera également son expertise à l’appui des décisions finales d’investissement dans les projets.
Quels sont les avantages de la coordination fédérale des examens pour les projets?
- Efficacité accrue du processus global – Un régime coordonné pour l’évaluation d’impact et la délivrance de permis permettra aux autorités fédérales de prendre des décisions simultanées pour les projets dans un délai d’au plus un an après que le promoteur a présenté une demande complète ainsi que fourni les renseignements et les études requis.
- Conception de projet améliorée – Grâce à l’intégration des exigences relatives à la délivrance de permis tôt dans le processus d’évaluation.
- Point de contact unique au sein du gouvernement du Canada pour les promoteurs et les autres instances.
- Transparence et responsabilisation au moyen de rapports publics au sujet de la progression de la délivrance de permis sur le Registre canadien d’évaluation d’impact.
Combien de temps faudra-t-il pour la réalisation des évaluations et la délivrance des permis pour un projet?
La Directive fixe parmi les cibles d’examen des projets l’achèvement en un an après la réception de demandes complètes ainsi que des renseignements et des études requis.
Il faudra, pour ce faire, éliminer les procédures redondantes, accroître la collaboration entre les parties concernées et appliquer une approche fondée sur les risques où l’accent est mis sur les questions les plus pertinentes pour l’évaluation. Ce travail inclut notamment de favoriser la préparation des promoteurs en veillant à ce que les exigences en matière de renseignements soient claires et coordonnées, et en évitant les démarches à faire inutilement en double.
Le coordonnateur fédéral des examens – de concert avec les sous-ministres responsables – doit veiller à ce que les évaluations d’impact et les examens relatifs aux permis fédéraux puissent avoir lieu simultanément, sous réserve d’une demande de report d’une demande de permis présentée par le promoteur, ce qui permet la prise des décisions dans le respect des cibles d’examen des projets.
Dans le cadre de la coordination fédérale des examens, l’AEIC travaillera avec les promoteurs et les ministères chargés de la délivrance de permis à l’élaboration d’un plan de délivrance de permis détaillé en vue de l’établissement de jalons et des grandes lignes des efforts nécessaires pour l’atteinte des objectifs. Une mobilisation du gouvernement fédéral, des collectivités, des communautés et des peuples autochtones dès le début du processus est essentielle pour la réalisation d’examens efficaces et efficients en vue d’une prise de décisions accélérée.
Centre de consultation de la Couronne
La Directive prévoit que l’AEIC est responsable du Centre de consultation de la Couronne, dont le but est d’assurer un processus de consultation de la Couronne unique et coordonné pour l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux qui sont responsables de la prise de décisions concernant un projet. Cette démarche s’applique aux projets devant faire l’objet d’évaluations, de permis et de décisions réglementaires fédéraux, et pour lesquels une coordination est nécessaire. Le Centre contribuera à la réduction du travail fait en double, à l’amélioration de la clarté et à la création d’une expérience plus cohérente et prévisible pour les communautés autochtones.
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à respecter son obligation de consulter. Ce processus coordonné n’élimine pas les exigences en matière de consultation et ne les annule pas.
Avantages du Centre de consultation de la Couronne :- Un processus de consultation par communauté, par projet
- Éclaircissement des échéanciers et de la séquence des activités de consultation
- Accès en temps opportun à de l’aide financière pour les groupes autochtones participant aux processus de consultation grâce à un processus dont la coordination et la centralisation ont été accrues afin de faciliter leur participation aux évaluations de projets fédéraux
Comment les promoteurs peuvent-ils favoriser l’efficacité et la continuité du processus d’examen fédéral de leur projet?
Pour participer à cette approche coordonnée, les promoteurs doivent être prêts à entamer les processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis, puis être réceptifs et proactifs tout au long du processus d’évaluation et d’examen du projet. Cela signifie que le promoteur doit comprendre les lois et les règlements qui s’appliquent à son projet. Le projet doit être bien défini, et le promoteur doit être en mesure de fournir des mémoires de grande qualité à l’appui du processus d’évaluation et d’examen. Les promoteurs devraient avoir déployé des efforts soutenus et significatifs en vue de l’établissement et du maintien de relations avec les peuples autochtones et devraient disposer de stratégies claires pour une mobilisation continue des peuples autochtones et du public. Les promoteurs doivent également consentir à ce que leur projet et l’état des processus de délivrance de permis fédéraux connexes soient affichés sur un tableau de bord public. Les promoteurs peuvent présenter une demande de report d’une demande de permis.
L’AEIC facilitera les discussions préliminaires avec les promoteurs et les aidera à se préparer.
Communiquez avec nous
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la coordination fédérale des examens et du Centre de consultation de la Couronne, y compris pour toute question concernant l’offre d’aide financière, veuillez écrire à permit.coordination.permis@aeic-iaac.gc.ca.