Programme de soutien des capacités autochtones

Le Programme de soutien des capacités autochtones vise à favoriser une participation significative et un leadership concret des peuples autochtones dans le cadre des consultations sur les évaluations. Cette aide financière est accordée en dehors du contexte de l’examen propre à un projet.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles comprennent les collectivités et les organisations autochtones.

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande

Le Programme de soutien des capacités autochtones comporte trois volets :

Les demandes reçues seront examinées en fonction de la disponibilité de l’aide financière. Les demandeurs peuvent présenter une déclaration d’intérêt ou une proposition en utilisant le modèle de leur choix, en format Microsoft Word ou PDF. Le volet 3 est destiné aux collectivités ou aux organisations autochtones à qui l’Agence juge qu’il est prioritaire d’accorder une aide financière pour le renforcement des capacités. Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme pour connaître les exigences et les critères du programme.

Les activités admissibles pour tous les volets comprennent les suivantes :

Évaluation des demandes

L’Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela surviendra généralement dans les deux mois suivant la réception de la demande.

Entente de contribution

L’Agence communiquera avec les demandeurs retenus et leur remettra une entente de contribution qu’ils devront signer. Voici deux exemples d’entente de contribution :

Rapport financier détaillé

Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront également fournir des factures ou des reçus à l’appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l’évaluation ou de l’activité de mobilisation.

Pour de plus amples renseignements

Communiquez avec nous

Politiques autochtones
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Courriel : indigenouspolicy-politiquesautochtone@iaac-aeic.gc.ca

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