L’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact

Qu’est-ce que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)?

L’ACS Plus est un processus analytique qui évalue la façon dont divers groupes de population ressentent les impacts des grands projets, et qui peut aider à déterminer des moyens d’atténuer ces impacts. Son utilisation favorise une prise de décisions transparente, éclairée et inclusive.

Nous avons tous de multiples facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique qui se croisent pour faire de nous ce que nous sommes. C’est ce qu’on appelle l’intersectionnalité. Le « Plus » dans ACS Plus souligne l’intersectionnalité et le fait que nous devons aller au-delà du sexe et du genre pour analyser les autres facettes de ce qui constitue une personne, et la manière dont cela influence notre expérience vécue, lorsque nous évaluons les impacts des projets.

L’ACS Plus est-elle une chose nouvelle dans les examens de projets du gouvernement du Canada?

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’ACS Plus est une nouvelle exigence pour les évaluations d’impact des projets désignés.

Bien qu’elle n’ait pas été une exigence de la loi auparavant, l’ACS Plus est une pratique courante, internationalement reconnue, dans les évaluations d’impact. Elle est considérée comme un outil important pour examiner les effets d’un projet sur les groupes potentiellement touchés.

Maintenant, en vertu de la nouvelle loi, le gouvernement du Canada exige que l’ACS Plus soit intégrée dans l’étude d’impact. De plus, quand un projet est approuvé, il fait respecter des conditions qui portent sur les mesures d’atténuation des effets relevant de la compétence fédérale recensés par l’ACS Plus.

Quelle est la valeur de l’ACS Plus dans l’évaluation d’impact?

L’application de l’ACS Plus aux évaluations d’impact améliore notre compréhension des effets positifs et négatifs qu’un projet désigné peut avoir sur divers groupes de population. En tenant compte du fait que certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée dès le début du processus, l’ACS Plus permet de s’assurer que les effets négatifs peuvent être recensés et atténués. Cela conduit à de meilleurs résultats et favorise une prise de décisions plus éclairée dans l’intérêt public.

Quels types de questions sont posées lors de la réalisation d’une ACS Plus?

• Qui pourrait être touché par le projet désigné? Qu’en savons-nous? Ces impacts positifs ou négatifs seront-ils différents pour les sous-groupes de la collectivité?
• Y a-t-il des éléments probants qui donnent à penser que le projet peut avoir un impact différent sur divers groupes?
• L’évaluation tient-elle compte de ces éléments probants et, le cas échéant, explique-t-elle pourquoi les différences potentielles sont examinées ou non?
• Comment le contexte social et historique de la collectivité potentiellement touchée influe-t-il sur la façon dont les gens peuvent être touchés par le projet désigné?
• Existe-t-il des structures ou des systèmes inéquitables, au sein des collectivités, susceptibles d’influer sur la composition des participants au processus d’évaluation d’impact, sur les points de vue entendus ou sur les informations prises en compte? Des mesures ont-elles été prises pour créer des occasions de mobilisation et de consultation inclusives et sûres afin d’entendre diverses voix?
• Des profils de référence des collectivités sont-ils disponibles? Les données sont-elles ventilées par âge, origine ethnique, sexe ou autres facteurs pertinents pour la communauté afin d’appuyer l’analyse?

Quelles méthodes et quels outils sont utilisés dans le cadre de l’ACS Plus?

Différents outils et méthodes peuvent être utilisés en fonction du type de projet évalué, de la collectivité potentiellement touchée et des questions soulevées lors de la l’étape préparatoire du processus d’évaluation d’impact. Une approche adaptée permet d’élaborer des réponses et des mesures d’atténuation uniques.

Exemple : Méthodes et outils pour comprendre le sous-emploi dans un sous-groupe de population

• Statistiques - mettent en évidence le pourcentage de personnes sous-employées (ou de sous-groupes de personnes sans emploi). Ces statistiques peuvent aider à évaluer le potentiel de reconversion après des licenciements en milieu de carrière, ce qui pourrait soutenir les personnes sous-employées ou éclairer les stratégies de recrutement.
• Entrevues ou recherches existantes - permettent de comprendre pourquoi le sous-emploi est plus élevé dans certains groupes.
• Forums communautaires - permettent de recueillir des renseignements pour étayer les conclusions et les propositions de solutions possibles ou de mesures d’atténuation.

Comment inclure l’ACS Plus dans une évaluation?

Intégration de l’ACS Plus	L’ACS Plus fait clairement et pleinement partie de l’analyse d’impact globale. Les conclusions sont décrites tout au long de l’étude d’impact, le cas échéant.
Divers sous-groupes pris en compte	Des sous-groupes multiples, diversifiés et pertinents pour la collectivité ont été clairement pris en compte par des analyses intersectionnelles dans l’évaluation des effets potentiels du projet.
Données	Les données présentées sont désagrégées et complètes et soutiennent clairement les conclusions. Le suivi, des conditions de référence jusqu’à l’analyse des effets, est clair. Les efforts déployés pour recueillir des données spécifiques à la collectivité sont décrits. Les lacunes ou les limites des données sont clairement décrites.
Mesures d’atténuation	Les mesures d’atténuation ou les mesures volontaires proposées (le cas échéant) répondent clairement aux enjeux relevés dans l ACS Plus.
Suivi	Les indicateurs proposés pour le suivi sont clairement liés à l’ACS Plus et proposent des indicateurs et une collecte de données pertinents pour divers groupes.

L’ACS Plus en pratique : prise en compte des effets du logement sur place pour la main-d’œuvre affectée projet

Sans l’ACS Plus, la solution aux préoccupations relatives au coût et à la disponibilité des logements consisterait simplement à construire des logements temporaires.

Toutefois, cette solution aide-t-elle tout le monde de façon équitable et répond-elle vraiment à toutes les préoccupations?

Examinons la façon dont l’ACS Plus peut permettre de mieux comprendre les problèmes et de trouver des solutions plus adaptées et plus efficaces.

Des consultations séparées avec des groupes de femmes autochtones locales ont eu lieu et un historique détaillé des impacts des populations de passage, dont les héritages coloniaux, a été préparé et discuté. Dans ce contexte, les femmes autochtones ont souligné les impacts spécifiques concernant le logement sur place : les problèmes de sécurité et la demande de ressources communautaires locales (par exemple, le logement, la police, les services sociaux et de santé).

Pour résoudre ces problèmes, certains promoteurs établiront des logements de travailleurs en dehors de la collectivité locale. Ceci afin d’éviter d’augmenter la demande sur des stocks de logements limités, ce qui pourrait faire grimper les loyers au-delà de la capacité financière des résidents locaux. L’augmentation des loyers pourrait également avoir des effets disproportionnés sur certains sous-groupes de la population. Des mesures supplémentaires sont souvent mises en œuvre pour répondre aux préoccupations connexes recensées par les collectivités (par exemple, formation à la compétence culturelle, protocoles de sécurité).

Conclusion

Une meilleure compréhension de ces impacts et la détermination de mesures d’atténuation adaptées aux collectivités touchées permettent au public et aux décideurs d’avoir une vision plus complète des effets d’un projet.

Par essence, l’ACS Plus est un outil important qui contribue à un processus décisionnel plus transparent, plus informé et plus inclusif.