L’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact

Fiche de renseignements

En quoi consiste l’analyse comparative entre les sexes plus?

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un cadre analytique qui pose des questions importantes sur la façon dont les projets désignés peuvent toucher des groupes diversifiés. Elle tient compte de la possibilité d’effets disproportionnés fondés sur le sexe et le genre, comme son nom l’indique, en plus de la possibilité d’effets disproportionnés sur les groupes représentés par la composante « + » de l’ACS+, qui peut comprendre des groupes identifiés par l’âge, le lieu de résidence, l’origine ethnique, la situation socioéconomique, la situation d’emploi ou l’incapacité.

L’ACS+ fournit un cadre et des outils d’analyse pour guider l’évaluation d’impact d’un projet dans le but de déterminer les effets qui peuvent avoir une incidence disproportionnée sur tout groupe repéré relativement à un projet particulier. Elle éclaire la prise de décisions en cherchant à répondre à ce qui est connu au sujet des impacts possibles des projets et à décrire dans les grandes lignes et de façon transparente au public et aux décideurs ce qui n’est pas connu.

L’ACS+ est-elle nouvelle dans le domaine de l’évaluation d’impact?

Non, l’application de l’ACS+ n’est pas nouvelle dans le domaine de l’évaluation d’impact.

Elle représente une pratique exemplaire commune et reconnue à l’échelle internationale en matière d’évaluation d’impact qui consiste à examiner les effets des projets sur les groupes susceptibles d’être touchés. De nombreux promoteurs et la plupart des gouvernements au Canada, tant à l’échelle provinciale qu’à l’échelle fédérale, exigent depuis longtemps et ont effectué avec succès l’ACS+ pour des grands projets.

Quelle est la valeur de l’ACS+ dans l’évaluation d’impact?

L’application de l’ACS+ aux évaluations d’impact vise à mieux comprendre les effets positifs et négatifs qu’un projet désigné peut avoir sur des groupes de population diversifiés. En tenant compte, dès le début du processus, de la possibilité que de tels groupes soient touchés de façon disproportionnée par un projet, il est possible de déterminer les effets négatifs et les mesures d’atténuation, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats et de mieux appuyer une détermination de l’intérêt public plus éclairée par les décideurs.

Comment l’ACS+ s’applique-t-elle réellement à une évaluation d’impact?

Les méthodes particulières appliquées dépendront du projet évalué, et de la collectivité et des enjeux particuliers qui seront cernés à l’étape de planification en amont du processus. Cela s’explique par le fait que les impacts sur différents groupes ou différentes collectivités vulnérables peuvent nécessiter des méthodes et des outils différents pour comprendre les enjeux, et nécessiter des solutions et des mesures d’atténuation uniques de la part des promoteurs ou des gouvernements. Par exemple, les méthodes et les outils utilisés pour comprendre un problème comme le sous-emploi au sein d’un sous-groupe vulnérable peuvent comprendre :

  • des statistiques pour mettre en évidence le pourcentage de personnes sous-employées (ou des sous-groupes de personnes sous-employées, pour évaluer le potentiel de recyclage après une mise à pied en milieu de carrière, pour soutenir les jeunes sous-employés ou pour éclairer les stratégies de recrutement);
  • des renseignements obtenus au moyen d’entrevues ou de recherches existantes pour aider à comprendre les chiffres et à comprendre pourquoi le sous-emploi est plus élevé dans certains groupes;
  • des renseignements obtenus dans le cadre de forums communautaires pour discuter des constatations et proposer des solutions ou des mesures d’atténuation possibles.
L’ACS+ en pratique : logement sur place
Enjeux Approche pour l'ACS+

Les préoccupations liées au coût et à la disponibilité du logement seront prises en compte par la construction de logements temporaires sur un lieu de travail éloigné de la collectivité principale.

Des consultations distinctes avec des groupes locaux de femmes autochtones ont eu lieu et les impacts particuliers liés au logement temporaire comme mesure d’atténuation ont été soulignés : préoccupations en matière de sécurité, demande de ressources communautaires locales (p. ex. services de police, services de santé et services sociaux) et possibilités appropriées pour les femmes autochtones (p. ex. logements séparés). Les mesures d’atténuation relevées pour répondre aux préoccupations comprenaient la formation sur les compétences culturelles, des programmes de sensibilisation et d’intervention en matière de toxicomanie, des règles de sécurité applicables sur le site du projet et des ressources supplémentaires pour les services communautaires.

 

De nombreux promoteurs appliquent déjà des types d’analyse fondés sur l’ACS+ dans l’élaboration de leurs projets et travaillent de façon assidue pour remédier à ces effets au moyen de mesures d’atténuation liées aux projets ou de soutien aux collectivités repérées à l’aide de programmes. Comme indiqué dans l’exemple ci-dessus, certaines entreprises établiront un camp de travail à l’extérieur de la collectivité locale afin d’éviter l’augmentation de la demande sur un nombre de logements limité, ce qui pourrait faire grimper les prix de location au-delà de la capacité financière des résidents, et qui pourrait avoir des impacts disproportionnés sur certains groupes vulnérables. D’autres mesures sont souvent mises en œuvre par les promoteurs pour mieux répondre aux préoccupations connexes soulevées par les collectivités (p. ex. formation sur les compétences culturelles, protocoles de sécurité).

De la même manière, de nombreuses provinces canadiennes tiennent déjà compte de l’ACS+. Par exemple, dans sa loi révisée sur l’évaluation environnementale, la Colombie-Britannique a inclus l’exigence d’évaluer les impacts disproportionnés entre les groupes de population, y compris selon le sexe. Depuis 2007, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador exige que les promoteurs de projets d’exploitation des ressources élaborent et mettent en œuvre des plans d’équité entre les sexes et de diversité, y compris un plan d’emploi pour les femmes, afin d’accroître la diversité dans l’embauche et les avantages positifs des projets pour les sous-groupes de la population.

Le gouvernement du Canada exige depuis longtemps une ACS+ pour l’élaboration de politiques et de lois. Il exige la prise en compte d’une telle analyse lorsque le Cabinet rend des justifications de décision en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) pour des projets dans le cadre desquels des effets environnementaux négatifs importants ont été relevés. Le fait de savoir que des mesures d’atténuation sont en place pour les collectivités potentiellement vulnérables donne au public et aux décideurs un portrait plus complet des effets d’un projet. Comme c’est le cas actuellement, le promoteur d’un projet approuvé peut être tenu de respecter des conditions exécutoires pour les effets relevant de la compétence fédérale. Les effets qui ne sont pas de la compétence fédérale seront décrits dans l’étude d’impact, mais ne seront pas formellement conditionnés par le gouvernement fédéral. Des mesures complémentaires, comme des programmes de soutien du marché du travail, pourraient être mises en œuvre pour faire face à d’autres effets ou pour les atténuer, y compris les effets cernés par l’ACS+.

L’ACS+ en pratique

Why gender matters: A resource guide for integrating gender considerations into communities work at Rio Tinto (en anglais seulement)

Rio Tinto International dispose d’un guide détaillé sur l’application de l’analyse comparative entre les sexes à ses projets à l’international. Les principales étapes et pratiques comprennent :

  1. Mobilisation inclusive : « Veiller à ce que les femmes et les hommes de différents groupes sociaux soient consultés et puissent participer de manière significative au dialogue et au développement. » (traduction)
  2. Connaître et comprendre : « Intégrer les questions liées au sexe dans toutes les évaluations de base »; « prendre en compte les impacts sur le genre aux différentes étapes de la vie d’une mine. » (traduction)
  3. Planifier et mettre en œuvre : « Utilisez des méthodes sensibles au genre pour planifier et mettre en œuvre la participation communautaire et les initiatives de programme. Élaborer d’autres plans et procédures opérationnels standard en tenant compte des impacts potentiels sur le genre. » (traduction)
  4. Surveiller, évaluer et améliorer : « Utiliser un cadre de surveillance qui comprend des indicateurs sensibles au genre, étayés par des données crédibles, qui est mis à jour régulièrement. »
  5. Faire des rapports et communiquer : « Publier un rapport sur les mesures prises par chaque site pour résoudre les problèmes de genre et sur les résultats de ces actions. Présenter des données ventilées par sexe pour les principaux domaines de rendement dans les rapports relatifs aux sites. » (traduction)

Référence : http://www.riotinto.com/documents/ReportsPublications/Rio_Tinto_gender_guide.pdf

De quels types de questions l’ACS+ tient-elle compte?

  • Qui pourrait être touché par le projet désigné? Qu’en savons-nous? Ces impacts positifs ou négatifs seront-ils différents pour les sous-groupes de la collectivité?
  • Y a-t-il des éléments probants qui donnent à penser que le projet pourrait avoir des impacts différents sur divers groupes?
  • L’évaluation tient-elle compte de ces éléments probants et, le cas échéant, explique-t-elle pourquoi les différences potentielles sont examinées ou non?
  • Comment le contexte social et historique de la collectivité potentiellement touchée influe-t-il sur la façon dont les gens peuvent être touchés par le projet désigné?
  • Existe-t-il des structures ou systèmes inéquitables susceptibles d’influer sur les personnes qui participent au processus d’évaluation d’impact, sur les points de vue entendus ou sur les informations prises en compte? Des mesures ont-elles été prises pour créer des occasions de participation et de consultation inclusives et sécuritaires afin d’entendre diverses voix?
  • Des profils de référence des collectivités, ventilés par âge, origine ethnique, sexe ou autres facteurs pertinents sont-ils disponibles pour appuyer l’analyse?
Conseils : Que devrait comprendre l’ACS+ du promoteur?

Intégration de l’ACS+

Inclure l’ACS+ dans l’analyse globale, y compris l’analyse de base et l’analyse des effets. Les constatations sont décrites tout au long de l’étude d’impact, s’il y a lieu. Passer de la simple ventilation des données à l’analyse des impacts positifs et négatifs potentiels.

Divers sous-groupes pris en compte

Tenir compte de multiples sous-groupes qui sont pertinents pour la collectivité et diversifiés dans l’évaluation des effets potentiels du projet.

Données

Présenter des données, de l’information et des connaissances communautaires et autochtones qui illustrent le suivi, et ce, de l’analyse de référence jusqu’à l’analyse des effets. Décrire les lacunes ou les limites des données ou de l’information.

Mesures d’atténuation

Établir un lien clair entre les mesures d’atténuation ou les mesures volontaires (le cas échéant) proposées par le promoteur et les enjeux relevés dans l’ACS+.

Suivi

Établir des liens entre les indicateurs pour le suivi et l’ACS+ et proposer des indicateurs et une collecte de données pertinents pour divers sous-groupes.

En fin de compte, en tenant davantage compte des effets positifs et négatifs potentiels sur divers groupes, l’ACS+ favorise une prise de décisions plus transparente, éclairée et inclusive.

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