Participation du public à l’évaluation d’impact

Fiche d’information

Qu’est-ce qu’une participation significative du public?

Une participation significative du public signifie que les membres du public qui veulent participer à des consultations publiques ont la possibilité de le faire. Ce qui veut dire qu’ils ont accès à l’information dont ils ont besoin pour participer de façon éclairée, et que leurs points de vue orientent et influencent les décisions. Une participation significative du public signifie que les processus de consultation sont ouverts, transparents et inclusifs, et qu’ils se déroulent en temps opportun.

Participation du public à l’évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact proposée reconnaît et exige que le public ait des occasions véritables de participer tout au long du processus d’évaluation, conformément aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices établis par la nouvelle Agence canadienne d’évaluation d’impact.

La mobilisation commence avant même le début de l’évaluation d’impact officielle. Par exemple, le fait de participer à l’étape de planification en amont d’un projet permet d’établir des objectifs clairs en matière de participation du public ainsi que de cerner les enjeux et de les transmettre dès le début au promoteur du projet et aux responsables. La phase de planification en amont prévoit également l’élaboration d’un plan de participation du public qui tient compte des commentaires du public et qui détermine les objectifs de participation, les possibilités de participation à chaque étape du processus et les méthodes de participation qui correspondent aux besoins des collectivités. En d’autres termes, elle fournira au public une certitude quant à la façon dont il sera consulté et au moment où il le sera, dans les délais prévus par la loi et selon les échéanciers de consultation fixés par l’Agence. Cela aide à renforcer la sensibilisation et la confiance à l’égard du processus.

Tout au long du processus d’évaluation d’impact, l’Agence ou, s’il y a lieu, une commission d’examen, mobilisera le public d’une manière qui correspond aux objectifs du plan de participation du public. Ce que le public dit tout au long du processus sera enregistré dans un rapport d’évaluation d’impact et sera versé au dossier public. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou le Cabinet en tiendra compte au moment de prendre une décision d’intérêt public concernant le projet, comme l’exige la Loi.

Principes d’une participation significative du public

Le gouvernement du Canada est d’avis que la participation du public est significative lorsque :

  • elle commence tôt et se poursuit à chaque étape du processus d’évaluation d’impact;
  • elle est appuyée par l’aide financière offerte dans le cadre du programme d’aide financière aux participants de l’Agence;
  • elle est inclusive et transparente, et le public peut obtenir des renseignements dans le Registre canadien d’évaluation d’impact proposé;
  • elle est conçue pour accroître les connaissances des participants et du gouvernement, et pour établir des relations;
  • elle est conçue pour donner la priorité à la participation des personnes les plus touchées par le projet proposé, tout en veillant à ce que les membres du public qui le souhaitent aient l’occasion de faire connaître leurs points de vue;
  • ses méthodes sont souples, novatrices et tiennent compte tenu du contexte du projet et des échéanciers prévus par la Loi;
  • elle influence la prise de décision et les participants savent comment leurs commentaires ont été pris en compte;
  • elle s’adapte et s’améliore continuellement.

Exemple de méthodes de participation du public

La participation du public peut prendre de nombreuses formes. Pour déterminer les méthodes à utiliser, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact proposée tiendra d’abord compte de l’objet ou de l’objectif de l’activité de consultation, des délais fixés par la Loi et de l’opinion du public sur la façon dont il souhaite être consulté dans les paramètres de la Loi sur l’évaluation d’impact.

  • Pour communiquer l’information au public, les méthodes de participation pourraient inclure :
    • les médias sociaux et la publicité en vue de communiquer de l’information avec les membres du public au sujet des évaluations d’impact;
    • des journées portes ouvertes et des assemblées publiques pour échanger de l’information sur un projet en particulier et le processus d’évaluation d’impact;
    • le Registre canadien d’évaluation d’impact proposé, qui comprendrait des renseignements relatifs à un projet et au processus d’évaluation d’impact.
  • Pour recueillir l’information auprès du public, les méthodes de participation pourraient inclure :
    • des ateliers, des réunions techniques ou des groupes de consultation à des fins de discussions détaillées avec un groupe choisi de personnes sur des questions précises;
    • le Registre canadien d’évaluation d’impact proposé, qui fournira une tribune pour échanger des commentaires et qui sera mis à la disposition du public;
    • des réunions informelles dans les collectivités susceptibles d’être touchées, afin d’entendre les valeurs, les intérêts et les préoccupations à l’égard d’un projet.
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