Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens au sujet d’importantes modifications du système d’étiquetage des aliments au Canada

Communiqué de presse

Le 21 juin 2019 — Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d’inspection des aliments

Les Canadiens se fient aux étiquettes des aliments pour prendre des décisions éclairées quant à ce qu’ils vont acheter et manger. Comme le gouvernement du Canada prend des mesures pour fournir plus de renseignements utiles aux consommateurs et soutenir l’innovation des entreprises alimentaires, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, et l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement menait une consultation auprès des Canadiens sur les modifications proposées à l’étiquetage des aliments au Canada.

Les modifications proposées aux exigences d’étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont été prépubliées aujourd’hui dans la Gazette du Canada, partie I, et sont accessibles à des fins de consultation. On encourage les consommateurs, les représentants de l’industrie et les autres intervenants à soumettre des commentaires sur les modifications proposées d’ici le 4 septembre 2019.

Les modifications proposées permettraient de rendre les renseignements figurant sur les étiquettes des aliments plus clairs. Elles amélioreraient la capacité des consommateurs à comparer des produits, à lire et à comprendre les étiquettes et à obtenir des renseignements utiles sur les produits, notamment la provenance des aliments importés, ce qu’ils contiennent et leur durée de conservation optimale.

Les changements modifieraient également des règlements désuets et inutiles et offriraient un degré de souplesse à l’industrie alimentaire du Canada quant à la façon d’appliquer certaines exigences. Cette pratique est nécessaire dans un environnement alimentaire qui évolue et aide à promouvoir l’innovation et à favoriser l’accès au marché pour les entreprises alimentaires canadiennes. Les modifications permettront au Canada de mieux harmoniser ses exigences d’étiquetage avec les normes internationales de même qu’avec les exigences de ses principaux partenaires commerciaux, ce qui faciliterait le commerce pour l’industrie alimentaire canadienne.

Pour que l’industrie dispose de suffisamment de temps pour apporter les modifications voulues à l’étiquetage, nous proposons une période de transition graduelle qui reflète l’état de préparation de l’industrie et assure l’harmonisation avec d’autres initiatives d’étiquetage du gouvernement du Canada.

Les modifications proposées sont fondées sur de vastes consultations auprès des intervenants. Les consommateurs, les représentants de l’industrie et les autres intervenants ont joué un rôle crucial en aidant le gouvernement à prendre ces mesures.

Les modifications réglementaires proposées sont un autre exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à mener une réforme réglementaire axée sur le soutien de l’innovation au titre du budget de 2018 et de l’énoncé économique de l’automne 2018.

Citations

« L’industrie alimentaire du Canada a évolué en raison des nouvelles technologies, des changements touchant les chaînes d’approvisionnement et les structures commerciales ainsi que des exigences des consommateurs qui s’intéressent à une plus grande diversité d’aliments. Les modifications réglementaires proposées permettront aux entreprises alimentaires d’être plus innovatrices et d’accroître leur compétitivité. »

— Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

« Les Canadiens se fient aux étiquettes des aliments pour faire de bons choix. Avec le temps, les consommateurs sont de plus en plus renseignés sur les aliments et ils s’attendent à ce que les étiquettes des aliments leur offrent plus. Le gouvernement du Canada répond aux nouveaux besoins des consommateurs en introduisant d’importantes modifications qui visent à accroître la clarté et l’uniformité. Notre gouvernement travaille pour créer un système moderne d’étiquetage auquel les Canadiens peuvent faire confiance. »

— Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

Faits en bref

  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a commencé à mener des consultations sur les exigences d’étiquetage alimentaire en 2013 et a reçu près de 7 800 commentaires durant 3 séries de consultations.

  • Plusieurs des modifications réglementaires proposées aux exigences d’étiquetage concernent la datation (date « Meilleur avant »), les coordonnées de l’entreprise alimentaire, l’origine des aliments importés, la lisibilité et l’emplacement des renseignements sur l’étiquette, la déclaration du pourcentage des ingrédients caractéristiques, les produits alimentaires d’essai, les formats de contenants normalisés, le nom des catégories d’aliments, de même que la modernisation et la simplification des exigences d’étiquetage propres à certains produits.

  • L’étiquetage des aliments est une responsabilité partagée de l’ACIA et de Santé Canada. Santé Canada examine les aspects liés à la santé, à la sécurité et à la qualité nutritionnelle, tandis que l’ACIA administre les règlements et les politiques d’étiquetage qui ne sont pas liés à la santé et à la sécurité et applique la réglementation, qu’elle soit liée ou non à la santé et à la sécurité.

  • La réforme réglementaire du gouvernement vise à rendre le système réglementaire canadien plus souple, transparent et adapté de manière à permettre aux entreprises de saisir les nouvelles possibilités tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Liens connexes

Personnes-ressources

Justine Lesage
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
justine.lesage@canada.ca
Cellulaire : 613-404-1168

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-6600
cfia.media.acia@canada.ca


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