Nouvelles exigences numériques pour les produits alimentaires et les produits d'origine animale canadiens pour usage commercial exportés vers l'Union européenne

Communiqué de presse

Le 7 janvier 2022 – Ottawa (Ontario)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes à utiliser le système numérique de délivrance de certificats d'exportation de l'UE, appelé « Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT) ».

À compter du 15 janvier 2022, l'UE exigera de l'industrie qu'elle utilise des certificats d'exportation mis à jour pour maintenir l'accès au marché en raison de la Loi sur la santé animale (LSA) qui est entrée en vigueur au printemps 2021. Tous les aliments et produits d'origine animale pour usage commercial réglementés exportés vers l'UE doivent être accompagnés de documents d'importation qui seront désormais préparés dans TRACES NT. Ces documents serviront de notification préalable de l'arrivée d'un envoi. Cela signifie que les autorités de contrôle aux frontières de l'UE ou aux points de destination peuvent planifier leurs contrôles et fixer des délais d'inspection sûrs.

Les certificats d'exportation seront accessibles et certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ligne par l'intermédiaire de TRACES NT. L'utilisation de TRACES NT pour la certification permettra d'accélérer la préparation de la trousse de documents de dédouanement et les délais de dédouanement pour les exportations canadiennes, ce qui donnera lieu à un processus plus efficace. Les entreprises agricoles et alimentaires canadiennes disposeront d'un processus plus sécurisé et simplifié pour accéder aux marchés de l'Union européenne (UE).

Le Canada est reconnu comme ayant de solides systèmes d'inspection de la santé animale et de la salubrité des aliments. Les changements associés à la LSA, conjugués à l'adoption de TRACES NT, profiteront aux entreprises agricoles et alimentaires en assurant un service plus efficace tout en continuant à protéger les aliments et les produits d'origine animale.

Faits en bref

  • La Loi sur la santé animale de la Commission européenne (LSA) est entrée en vigueur le 21 avril 2021. L'entrée en vigueur de la LSA de l'UE signifie que des certificats d'exportation mis à jour sont nécessaires.

  • La LSA comprend des exigences détaillées sur l'enregistrement et l'agrément des établissements, la traçabilité des animaux et les exigences en matière de santé animale pour les mouvements des animaux et de leurs produits et l'entrée dans l'Union, ainsi que des mesures spécifiques pour la prévention et le contrôle des maladies animales.

  • Les certificats d'exportation actuels seront acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.

  • Nombre estimé d'exportateurs par an vers l'UE

    • Aliments : 1065 exportateurs (dont 845 pour les poissons et fruits de mer et 220 pour les produits autres que les poissons et les fruits de mer)
    • Animaux : 230 exportateurs

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