Déclaration sur l'état d'avancement de la modernisation du Règlement sur les semences

2 octobre 2024 - Ottawa - Agence canadienne d'inspection des aliments

Aujourd'hui, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a émis la déclaration suivante à la suite de la publication du Rapport sur ce que nous avons entendu : Modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2024.

Au Canada, les semences et les pommes de terre de semence qui sont vendues, importées ou exportées, ainsi que les semences disséminées dans l'environnement, doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les semences. Ce dernier établit des normes de qualité et des exigences en matière d'étiquetage afin que ces produits soient bien représentés sur les marchés. 

Depuis 2020, l'ACIA s'emploie activement à moderniser les parties I à IV du Règlement sur les semences du Canada par le biais d'une approche expérimentale d'élaboration conjointe. Cette démarche comprenait une collaboration avec les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, y compris le monde agricole et l'industrie céréalière, par le biais d'équipes de travail spécialisées et de groupes de travail sur la modernisation du Règlement sur les semences – l'un axé sur les cultures de semences (à l'exception des pommes de terre de semence) et l'autre consacré aux pommes de terre de semence. 

En révisant le Règlement sur les semences, l'ACIA a l'intention de le simplifier tout en améliorant sa cohérence, sa flexibilité et sa capacité à s'adapter aux nouvelles technologies, et tout en renforçant la protection des producteurs, et des consommateurs. 

Dans ce dernier rapport, l'ACIA présente les points de vue d'un large éventail de parties prenantes sur les recommandations des équipes de travail sur les semences composées de représentants et des producteurs, des filières/de la chaîne de valeur et de l'industrie des semences ainsi que sur les propositions avancées par les organismes membres du groupe de travail sur la modernisation du Règlement sur les semences. Dans un deuxième temps, l'ACIA évalue toutes les propositions et recommandations et présentera une approche équilibrée lorsqu'elle publiera un document d'orientation au printemps 2025. Les parties prenantes auront l'occasion d'examiner les propositions de modification du cadre réglementaire des semences et de faire part de leurs commentaires. La publication des modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour l'hiver 2026. 

L'utilisation d'une approche expérimentale pour élaborer conjointement des recommandations de changement prend du temps en vue de rassembler un ensemble diversifié de parties prenantes pour parvenir à un consensus. L'ACIA apprécie la collaboration et la participation des nombreuses parties prenantes et est fière des progrès réalisés à ce jour. 

Faits en bref 

À ce jour, trois consultations des parties prenantes ont eu lieu sur la modernisation du Règlement sur les semences : 

• un sondage sur l'évaluation des besoins en 2021 a permis d'établir une compréhension de base des besoins des parties prenantes dans les secteurs des semences et des pommes de terre de semence; 
• une consultation de l'hiver 2023 sur les recommandations des trois premières équipes de travail sur les semences (enregistrement des variétés, normes et tableaux de classement des semences, et certification des semences); 
• une consultation de l'hiver 2024 sur les recommandations de quatre équipes de travail (enregistrement des variétés, essais de semences, semences communes et importation) et les propositions avancées par les membres des groupes de travail sur la modernisation du Règlement sur les semences : Semences Canada et l'Association canadienne des producteurs de semences. 

Liens connexes 

• Modernisation du Règlement sur les semences
• Consultation de l'hiver 2024 : Ce que nous avons entendu