Le gouvernement du Canada se réjouit de la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Paradis Honey Ltd. c. Canada

Le 2 décembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments

Le gouvernement du Canada accueille favorablement la décision rendue par la Cour fédérale dans le cadre du recours collectif national concernant l'importation de paquets d'abeilles mellifères des États-Unis.

Les apiculteurs demandeurs ont contesté les décisions prises par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'administration du programme canadien d'importation d'abeilles mellifères. Cette décision reconnaît que le Canada a fait preuve de diligence raisonnable dans sa réglementation des importations d'abeilles mellifères.

L'ACIA continue de travailler à la protection de la santé des animaux, y compris celle des colonies d'abeilles canadiennes. Des restrictions à l'importation d'abeilles au Canada ont été mises en place pour protéger les colonies d'abeilles. Conformément au mandat et au devoir public de l'Agence de protéger la santé animale pour la population canadienne, les dernières données scientifiques et données probantes disponibles continueront de figurer au cœur de la réglementation et de la prise de décisions de l'ACIA.

Faits en bref

• Les abeilles mellifères sont réglementées en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
• L'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des États-Unis est restreinte depuis 1987 en raison de niveaux de risque inacceptables. L'ACIA est en cours de réévaluation des risques associés à l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des États-Unis.
• Le Canada autorise actuellement l'importation des paquets d'abeilles mellifères de l'Italie, du Chili, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ainsi que de reines d'abeilles mellifères des États‑Unis, du Chili, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, de l'Italie et de Malte.
• À l'heure actuelle, le Canada autorise l'importation de reines d'abeilles mellifères en provenance des États-Unis parce qu'elles sont cueillies à la main et qu'elles peuvent être inspectées individuellement pour en vérifier la santé globale ou la présence d'organismes nuisibles. Ce n'est pas le cas pour les paquets d'abeilles mellifères. Ces derniers présentent un risque plus élevé d'introduction de maladies parce qu'ils sont expédiés avec le contenu de leur ruche, qui peut inclure des acariens, des parasites et des bactéries.