Des armes à feu non déclarées et des marchandises sous-évaluées font partie des points saillants de la région du Sud de l'Ontario de l'ASFC pour le mois d'avril

Communiqué de presse

Des voyageurs ont payé de lourdes pénalités pour avoir tenté d’introduire en contrebande et de sous‑évaluer leurs marchandises.

 

Le 13 juin 2016             Niagara Falls (Ontario)              Agence des services frontaliers du Canada

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est heureuse de communiquer certains des points saillants des mesures d’exécution de la loi prises en avril dans des postes frontaliers de la région du Sud de l’Ontario.

En avril, 10 armes à feu ont été saisies (six armes à feu prohibées et quatre à autorisation restreinte). Des voyageurs ont également tenté d’introduire en contrebande des animaux domestiques et de sous‑évaluer la valeur de ceux‑ci : neuf animaux ont été saisis pour sous‑évaluation ou non‑déclaration, et les voyageurs se sont vu imposer une pénalité au montant de 7 825 $.

 

Faits en bref

• La plupart des armes à feu non déclarées qui sont saisies par l’ASFC aux points d’entrée de la frontière terrestre sont des armes à feu personnelles appartenant à des voyageurs qui arrivent des États‑Unis, notamment des résidents américains en transit au Canada et se dirigeant vers une autre destination aux États‑Unis.
• Il n’y a pas de condition de mainlevée pour les armes à feu saisies qui sont prohibées ou à autorisation restreinte.
• Si vous ne déclarez pas vos marchandises, ou si vous faites de fausses déclarations à leur sujet, l’ASFC peut les saisir. Ainsi, vous pourriez perdre définitivement les marchandises en question ou vous pourriez avoir à payer une pénalité pour les récupérer. Selon le genre de marchandises et les circonstances de la saisie, l’ASFC peut imposer une pénalité se situant entre 25 et 80 % de la valeur des marchandises saisies.

 

Citations

« L’ASFC accorde une grande importance à la détection et à l’interception des armes à feu non déclarées et des armes prohibées. Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Tous les voyageurs doivent déclarer toutes les armes à feu et tous les autres types d’armes en leur possession lorsqu’ils entrent au Canada. Des accusations peuvent être portées contre quiconque ne les déclare pas à son arrivée. »
Rick Comerford, directeur général régional, région du Sud de l’Ontario

 

Produits connexes

Veuillez consulter le document d’information pour connaître d’autres points saillants sur les saisies.

 

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Contacts

Relations avec les médias dans le Sud de l’Ontario
Agence des services frontaliers du Canada 
CBSA-ASFC_SouthernOntarioRegionNews@cbsa-asfc.gc.ca
Numéro pour les médias : 1‑844‑580‑3636

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