L'importation d'une voiture s'avère coûteuse pour un homme d'Ottawa
Communiqué de presse
Un homme de 45 ans d’Ottawa a récemment constaté que faire de fausses déclarations au moment d’importer des marchandises au Canada peut coûter cher.
Le 15 janvier 2017, un homme d’Ottawa qui rentrait au Canada après une journée de magasinage à Ogdensburg (New York) a déclaré des marchandises d’une valeur de 300 $. Il était au volant d’une voiture immatriculée aux États‑Unis qui, selon ses propos, lui avait été prêtée par un ami pour quelques mois. L’agent des services frontaliers a renvoyé l’homme à l’examen secondaire. C’est à partir de ce moment que son histoire a commencé à être tirée au clair.
À l’examen secondaire, des courriels et des documents trouvés au moment de la fouille de son téléphone et de la voiture ont permis de confirmer que la voiture avait été achetée par Internet et que le scénario de la « voiture empruntée à un ami » avait été élaboré dans le but d’éviter de payer les droits et les taxes exigibles. L’homme a alors admis qu’il venait tout juste d’acheter la voiture.
La voiture a été saisie, et la carte d’adhésion NEXUS de l’homme lui a été enlevée. La valeur en douane de la voiture a été fixée à 12 084 $. En omettant de déclarer correctement le véhicule, l’homme a tenté de se soustraire au paiement de 700 $ en droits et en taxes et aux frais de 295 $ exigés par le Registraire des véhicules importés (RVI). L’homme a plutôt écopé d’une pénalité de 6 646 $, en plus de devoir payer les droits et taxes ainsi que les frais du RVI. Après avoir payé les sommes exigibles, l’homme a pu récupérer le véhicule.
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Citations
« La meilleure chose que vous pouvez faire pour gagner du temps à votre retour au Canada consiste tout simplement à faire preuve d’honnêteté et de franchise avec l’agent des services frontaliers. Si vous ne savez pas quoi déclarer exactement, n’hésitez pas à le demander à un agent de l’ASFC à un poste frontalier. »
Leanne Sullivan, chef des Opérations, point d’entrée de Prescott
Faits en bref
- Si vous ne déclarez pas vos marchandises ou si vous faites de fausses déclarations à leur sujet, les agents des services frontaliers peuvent les saisir. Ainsi, vous pourriez perdre définitivement les marchandises en question ou vous pourriez avoir à payer une pénalité pour les récupérer. Le montant des pénalités peut osciller entre 25 % et 80 % de la valeur des marchandises saisies.
- Un registre des infractions est conservé dans le système informatique de l’ASFC. Si votre nom figure dans le registre des infractions, il est possible que vous deviez faire l’objet d’un examen plus approfondi lors de vos voyages futurs.
- Quiconque détient de l’information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1-888-502-9060.
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Personnes-ressources
ASFC – Communications régionales
Tél. : 613-998-2000
Courriel : CBSA-ASFC_NOR-RNO_Communications@cbsa-asfc.gc.ca
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