Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les commentaires du public pour transformer le système canadien de détention liée à l’immigration

Fidèle à l’engagement du gouvernement du Canada de créer un système de détention liée à l’immigration meilleur et plus équitable, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) invite les Canadiens et Canadiennes à commenter le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration.

L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait l’annonce du Cadre le 15 août 2016, avec l’objectif de s’attaquer aux défis constants que représente la détention liée à l’immigration, en ce qui touche l'infrastructure, les politiques, les procédures opérationnelles et la santé et le bien-être des personnes détenues, y compris celles ayant des besoins spéciaux. 

Comme première étape, l’ASFC a déjà intensifié la formation sur la santé mentale pour le personnel des centres de surveillance de l’immigration (CSI) à l’échelle du Canada. De plus, les détenus du CSI de Toronto bénéficient maintenant d’un meilleur accès aux services médicaux, dont du counselling psychologique et des soins infirmiers accessibles en tout temps. Des équipes travaillent actuellement à élargir ces mêmes services aux CSI de Laval (Québec) et de Surrey (Colombie-Britannique).

À l’automne 2016, les représentants de l’ASFC ont tenu des consultations pancanadiennes sur le Cadre avec des principaux intervenants, partenaires provinciaux et représentants de la société civile. Ces consultations visaient à recueillir leurs idées et à entendre leurs points de vue et leurs préoccupations sur les politiques de détention, notamment en ce qui a trait aux mineurs qui sont détenus, à la détention à long terme et aux solutions de rechange à la détention. La série de tables rondes s’est terminée en décembre 2016, et l’ASFC a pu en tirer des commentaires et recommandations utiles pour peaufiner le programme et la conception des installations et mettre en œuvre de nouvelles normes et politiques nationales.   

Un rapport sommaire des initiatives découlant du Cadre renferme les observations formulées lors des tables rondes. Ce rapport est disponible sur le site Web Consultations auprès des Canadiens. Comme deuxième étape aux consultations, l’ASFC invite les intervenants et la population canadienne à examiner le rapport et à lui faire part de leurs commentaires d’ici le 22 mai 2017.

Les commentaires reçus pendant la période de consultation serviront à mettre en œuvre le Cadre. Les consultations terminées, un rapport résumant les observations recueillies sera rendu public.