Un homme de Montréal condamné à 12 mois de prison, son entreprise à une amende de 567 645 $ pour avoir tenté d’importer illégalement du tabac au Canada
Communiqué de presse
Le 27 juillet 2017 Montréal (Québec) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’un homme de Montréal a été condamné à une peine de 12 mois de prison et son entreprise de camionnage Réno-Réal Inc. a été condamné à payer une amende de 567 645$ pour avoir tenté d’importer illégalement du tabac en vrac au Canada.
Les faits reprochés se sont produits le 4 juillet 2013, au point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle, alors que Alexandru Artin, camionneur et propriétaire de Réno-Réal Inc, a tenté de faire entrer illégalement 2 665 kilogrammes de tabac en vrac.
Le 16 juin 2017, au palais de justice de St-Jean-sur-le-Richelieu, Alexandru Artin et l’entreprise Réno-Réal Inc. ont été reconnu coupable des quatre chefs d’accusations :
Avoir eu en sa possession des produits du tabac non estampillés (article 32 de la Loi de 2001 sur l’accise),
Avoir illégalement donné des indications fausses ou trompeuses en ne de déclarant pas de façon conforme des produits du tabac contrairement à l’alinéa153a) de la Loi sur les douanes.
Avoir tenté d’éluder le paiement des droits légalement exigibles sur des produits du tabac contrairement à l’alinéa 153c) de la Loi sur les douanes.
Avoir tenté d’introduire en fraude par contrebande ou clandestinement des marchandises passibles de droits ou dont l’importation est prohibée, contrôlée ou règlementée à savoir des produits du tabac contrairement à l’article 159 de la Loi sur les douanes.
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Citations
« Ceci démontre une fois de plus l’excellente contribution des agents de l’ASFC de la région du Québec à la protection de la frontière. Je félicite nos agents pour leur vigilance et leur habilité à intercepter des marchandises prohibées d’entrer au Canada. »
- Pierre Provost, directeur général régional par intérim, ASFC, région du Québec.
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