L’ASFC ouvre des enquêtes sur certains raccords de tuyauterie en cuivre de la République socialiste du Vietnam
Communiqué de presse
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle lance une enquête afin de déterminer si certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam (Vietnam) sont vendus à des prix inéquitables au Canada. L’ASFC enquêtera aussi afin de déterminer si certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam sont subventionnés.
Les enquêtes découlent d’une plainte déposée par Cello Products Inc. (Cello) de Cambridge, en Ontario. La plaignante allègue qu’en raison du gâchage des prix par le Vietnam, Cello est confronté à des pertes de ventes et de parts de marché, avec des résultats financiers négatifs, la baisse de production et les pertes d’emplois qui s’ensuivent.
Présentement, 98 mesures spéciales d’importation sont en vigueur et visent un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d’acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l’économie et les emplois au Canada. Entre autres, il existe des mesures spéciales d’importation en vigueur depuis juin 2006 visant les raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États‑Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République Populaire de Chine.
Faits en bref
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Les raccords de tuyauterie en cuivre servent à connecter des tubes de cuivre, des tuyaux ou d’autres raccords de tuyauterie en cuivre entre eux. Ils peuvent servir aussi à brancher des tubes de cuivre avec d’autres systèmes métalliques au moyen de raccords filetés. On les utilise en chauffage, en plomberie, en climatisation et en réfrigération.
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L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d’ici le 27 décembre 2017.
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Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 25 janvier 2018.
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L’ASFC publiera l’Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sur son site Web au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d’ici 15 jours.
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