Renseignements à l’intention des clients du bureau de l’ASFC d’Oshawa

Pour toute demande de renseignements concernant le processus de dédouanement, veuillez communiquer avec le bureau de l’ASFC situé au 2720, rue Britannia Est, à Mississauga, par téléphone, en composant le 905-405-3899.

Dédouanement des marchandises commerciales et des effets personnels

• Les documents douaniers des importateurs et des courtiers doivent être acheminés au bureau de l’ASFC situé à l’adresse susmentionnée par télécopieur, au 905 612 6292. Le bureau est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Pour soumettre vos documents douaniers, veuillez utiliser une feuille maîtresse sur laquelle l’information suivante sera inscrite : le nombre de pages, le type de demande (personnelle ou commerciale), le numéro de transaction commerciale, le numéro de contrôle du fret et le nom et les coordonnées complètes du client.
• L’ASFC examinera les documents douaniers et enverra un avis de mainlevée aux exploitants d’entrepôt et aux clients en utilisant les coordonnées fournies sur la feuille maîtresse.

Paiement des droits et des taxes

• Les méthodes de paiement suivantes peuvent être utilisées pour payer les droits et les taxes :
. Les options de paiement électronique, comme les services bancaires en ligne pour les importateurs, et l’échange de données informatisé (EDI) pour les courtiers. Une copie de la page de confirmation du paiement doit être fournie. Veuillez communiquer avec le bureau susmentionné de l’ASFC pour en savoir plus à ce sujet.
. Le paiement par carte de crédit par téléphone, pour les clients commerciaux, jusqu’à un montant maximum de 5 000 $ CAN par transaction. Pour les importations personnelles, la limite maximale des paiements par téléphone est celle qui a été établie par le détenteur de la carte de crédit.

Nouveaux manifestes et déroutements

• Veuillez envoyer des copies du manifeste original et du nouveau manifeste (A8A) par télécopieur, au numéro susmentionné. Ces documents seront estampillés puis retournés au numéro de télécopieur que le client ou l’exploitant d’entrepôt aura fourni. Veuillez transmettre une feuille maîtresse sur laquelle vous aurez inscrit vos coordonnées et votre numéro de télécopieur.
• En ce qui concerne les déroutements, veuillez communiquer avec le bureau de l’ASFC dont les coordonnées sont fournies ci dessus.

Déclarations d’exportation

• Pour faire estampiller, par l’ASFC, la déclaration d’exportation (formulaire B13) avec la date et l’heure, veuillez vous présenter à un bureau d’exportation désigné. Le bureau de l’ASFC situé au 2720, rue Britannia Est, à Mississauga, est un bureau d’exportation désigné. Vous trouverez une liste des bureaux de l’ASFC et de leur désignation sur le site Web de l’Agence, à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/menu-fra.html.
• Vous pouvez aussi vous inscrire au programme de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA), à l’adresse suivante : https://www.statcan.gc.ca/fra/exp/index.
• Les exportations peuvent être déclarées par l’entremise du système d’échange de données informatisé (EDI).

Importation de véhicules

• Vous devez vous présenter à un bureau de l’ASFC si vous souhaitez importer un véhicule pour lequel un formulaire 1 - Registraire des véhicules importés (RIV) est nécessaire. Les RIV peuvent être estampillés au bureau de l’ASFC situé au 2720, rue Britannia Est, à Mississauga. Le bureau est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Destructions

• Vous pouvez téléphoner à l’ASFC, au 905 676 4601, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h, afin de prendre les dispositions pour faire vérifier des destructions par des agents des services frontaliers.

Dédouanement dans les modes aérien et maritime

• Pour signaler l’arrivée de vols et d’embarcations de plaisance CANPASS, veuillez communiquer avec le centre de déclaration par téléphone (CDT), en composant le 1 888 226 7277, au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures, avant l’arrivée de l’aéronef ou de l’embarcation au Canada. Ce numéro sans frais est disponible seulement pour le Canada et les États Unis. Si un vol arrive de l’extérieur du Canada ou des États Unis, le pilote doit téléphoner au CDT directement, au 905 679 2073 (des frais d’interurbain peuvent s’appliquer).
• Pour demander le dédouanement de vols de l’aviation générale, veuillez communiquer avec l’ASFC, par téléphone, au 905-676-5640, ou par courriel, à l’adresse  GTA.Canpass@cbsa-asfc.gc.ca.