Un résident de Calgary plaide coupable de passage de clandestins
Communiqué de presse
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui que Mohammed Rafiq, 63 ans, de Calgary, a plaidé coupable en novembre 2017 de deux chefs d’accusation aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (violation en matière de documents et passage de clandestins), ainsi que d’un chef d’accusation aux termes du Code criminel (violation en matière de documents).
Les deux incidents ont eu lieu en 2016 et en 2017, alors que M. Rafiq avait été payé pour accompagner deux femmes et les aider à demander l’asile au Canada. La première infraction a été commise à l’aéroport international Pearson de Toronto, et la seconde, à l’aéroport international de Calgary. Dans les deux cas, M. Rafiq était en possession de documents de tiers qui avaient été utilisés pour faciliter l’entrée de ces femmes.
Le prononcé de la sentence de M. Rafiq aura lieu le 16 mai 2018, à 13 h 30, à la cour provinciale de Calgary.
Citations
« Cette enquête démontre une fois de plus la détermination de l’ASFC à mener des enquêtes et à poursuivre les personnes qui utilisent abusivement le système d’immigration du Canada et qui cherchent à en profiter de façon illégale en le contournant. Je suis fière de la diligence dont ont fait preuve tous ceux qui ont travaillé à cette affaire. Ces condamnations envoient un message clair à l’effet que ceux qui tentent de compromettre le système seront poursuivis en justice. »
- Kim R. Scoville, directeur général régional, Agence des services frontaliers du Canada, région des Prairies
Faits en bref
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L’ASFC a la responsabilité de faire respecter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’enquêter sur les cas de fraude concernant des consultants en immigration, le passage de clandestins, les mariages de convenance, la fraude liée aux documents d’immigration et l’emploi non autorisé de ressortissants étrangers, etc.
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Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Il est aussi chargé de donner des conseils en matière de poursuites aux organismes chargés de l’exécution de la loi dans l’ensemble du Canada.
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Les membres du public peuvent jouer un rôle clé pour assurer la sécurité de la frontière. Si vous avez des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes ou des infractions liées à l’immigration, veuillez utiliser la ligne sans frais de surveillance frontalière afin de communiquer avec l’ASFC, en composant le 1‑888‑502‑9060. Toute information reçue est considérée comme confidentielle.
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