Des résidents d’Halifax se voient imposer une amende pour avoir commis une infraction à la frontière

Le 6 juillet 2018           Halifax (Nouvelle-Écosse)             Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que deux résidents de la Nouvelle-Écosse ont été reconnus coupables aujourd’hui à la cour provinciale de Dartmouth de deux chefs d’accusation pour fausses déclarations et non-déclaration de marchandises en vertu de la Loi sur les douanes.   

Carl Launt et son épouse, Michelle Ferguson, d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, ont plaidé coupables le 7 mai 2018, et la cour leur a imposé aujourd’hui des amendes totalisant 43 780 $ pour infractions à la Loi sur les douanes. En plus de l’amende imposée par la cour, ils doivent payer une sanction civile de 13 684,65 $ pour récupérer leurs montres. Une deuxième sanction civile de 44 435,20 $ a également été imposée par l’ASFC pour d’autres biens de luxe non déclarés.

Le 16 septembre 2016, des agents de l’ASFC au Québec ont examiné un colis en provenance des Bahamas qui avait été envoyé par messagerie. L’envoi incluait deux boîtes vides de montres de luxe, des certificats d’authenticité ainsi que les reçus de l’achat de 45 615,50 $, datant du 11 septembre 2016. Les enquêteurs de l’ASFC à Halifax, en Nouvelle-Écosse, ont alors ouvert une enquête. Dans le cadre de celle-ci, un mandat de perquisition a été exécuté à la résidence du couple; les montres ont été saisies, et on a également découvert que Mme Ferguson et M. Launt avaient importé d’autres biens de luxe non déclarés lors de plus de 15 voyages effectués entre 2013 et 2017, dont la valeur s’élève à 148 117,32 $.

L’ASFC rappelle à tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer, à leur retour au pays, tous les achats effectués et tous les biens reçus à l’extérieur du Canada. Cela comprend les marchandises que vous transportez lors de votre voyage et celles que vous envoyez par la poste au Canada. Le défaut de déclarer toutes les marchandises à l’ASFC peut entraîner l’imposition d’une pénalité, voire la saisie des marchandises. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent également mener à des poursuites en justice.