Un homme de Saskatoon est accusé de fraude liée aux documents d’immigration
Communiqué de presse
14 août 2018 Saskatoon (Saskatchewan) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait déposé six accusations contre un résident de Saskatoon parce qu’il aurait participé à la distribution de faux documents d’immigration. Panashe Chaya, 23 ans, fait face à trois chefs d’accusation au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ainsi qu’à trois chefs d’accusation au titre du Code criminel.
En janvier 2018, l’ASFC a lancé une enquête qui a mené à l’exécution d’un mandat de perquisition à la résidence de M. Chaya le 26 avril 2018. L’ASFC soutient que M. Chaya a fabriqué des documents de résidence permanente frauduleux et les a vendus à des étudiants de niveau postsecondaire à Saskatoon et dans l’ensemble du Canada.
Les chefs d’accusation ont été déposés le 25 juillet 2018 et M. Chaya a comparu devant la Cour provinciale de Saskatoon le même jour. Il a par la suite été relâché.
Il doit comparaître de nouveau le 15 août 2018 à 9 h 30.
Citations
« La diversité du Canada et son accueil des nouveaux arrivants font partie de son identité nationale. Malheureusement, des personnes veulent tirer profit de sa générosité. En exécutant la loi et en sévissant contre la fraude, l’ASFC préserve l’intégrité du système d’immigration. »
Nina Patel
Directrice générale régionale par intérim, région des Prairies, Agence des services frontaliers du Canada
Faits en bref
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L’ASFC a la responsabilité de faire respecter la LIPR et d’enquêter sur les cas de fraude liée aux documents d’immigration, de fraude concernant les consultants en immigration, de traite de personnes, de mariage de convenance et d’emploi non autorisé de ressortissants étrangers.
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Le 1er février 2016, l’ASFC a annoncé qu’elle avait porté des accusations dans une affaire à Regina contre deux personnes qui auraient commis une fraude et agi à titre de consultants en immigration non autorisés. Le procès est prévu pour 2019.
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Le 19 avril 2017, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont annoncé les résultats du Projet FADDUCE, une enquête conjointe sur le passage organisé de clandestins dans le sud-est de la Saskatchewan. Deux résidents de Regina ont plaidé coupables à un chef d’accusation au titre de la LIPR et à un chef d’accusation au titre du Code criminel. Ils ont été condamnés le 28 mai 2018.
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Les membres du public peuvent jouer un rôle clé pour assurer la sécurité de la frontière. Si vous avez des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes ou sur des infractions liées à l’immigration, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1‑888‑502‑9060. Tous les appels sont confidentiels.
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Personnes-ressources
Relations avec les médias de l’ASFC
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