Saisie de plus de 10 000 kilogrammes de tabac de contrebande au point d’entrée du pont Peace
Communiqué de presse
Le 28 mars 2019 Fort Erie (Ontario) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui une saisie de plus de 10 000 kilogrammes de tabac en feuilles non déclaré au pont Peace, à Fort Erie.
Le 16 mars 2019, un agent des services frontaliers qui travaillait aux Opérations commerciales du pont Peace a renvoyé à l’examen secondaire un tracteur semi-remorque contenant une expédition déclarée comme étant des pièces automobiles.
Lors de l’examen de la remorque, les agents des services frontaliers ont découvert 102 boîtes de tabac en feuilles non déclaré pesant en tout 10 178 kg et d’une valeur évaluée à 1,01 million de dollars. Tout le tabac a été saisi.
Le conducteur du camion, Robert Wilhelm Gunther, de Kitchener (Ontario) a été accusé des infractions suivantes par l’ASFC :
- Faire des déclarations fausses ou trompeuses, en contravention de l’alinéa 153a) de la Loi sur les douanes;
- Éluder l’observation, en contravention de l’alinéa 153c) de la Loi sur les douanes;
- Tenter d’introduire en fraude, en contravention de l’article 159 de la Loi sur les douanes;
- Posséder illégalement des produits du tabac non estampillés, en contravention du paragraphe 32(1) de la Loi sur
l’accise.
M. Gunther doit comparaître le 2 mai 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, à St. Catharines.
L’enquête se poursuit.
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Citations
« Je suis très fière des agents et des enquêteurs qui font preuve de vigilance et de dévouement afin d’empêcher que les frontières du Canada ne soient utilisées pour des activités illégales. »
- Kim Upper, directrice p.i., Opérations du district de Fort Erie, région du Sud de l’Ontario, Agence des services frontaliers du Canada
Faits en bref
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Le rôle de l’ASFC consiste à faciliter l’entrée des personnes et des marchandises légitimes.
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La contrebande et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une saisie ou à une poursuite en cour.
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Si vous avez de l’information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer sans frais avec la Ligne de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1-888-502-9060.
Personnes-ressources
Relations avec les médias du Sud de l’Ontario
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